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18 octobre 2017 3 18 /10 /octobre /2017 16:56

Ce Mercredi 18 octobre 2017, le Sénat a adopté, par 244 voix pour et 22 voix contre  les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, ainsi considéré comme définitivement adopté.

 

Ce projet de loi vise à doter l'État de nouveaux outils permanents de prévention du terrorisme. A cette fin, il :

  • introduit dans le droit commun des mesures renforçant les pouvoirs de l’autorité administrative, notamment une partie des mesures prévues dans le cadre de l’état d’urgence, telles que les assignations dans un périmètre géographique, les perquisitions administratives, les saisies de données informatiques, la fermeture de lieux de culte ou l’instauration de périmètres de protection ;
  • pérennise le système de suivi des données des dossiers de passagers aériens (données "PNR" et "API") et autorise la création d'un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel pour les voyageurs de transports maritimes ;
  • instaure un nouveau cadre légal de surveillance des communications hertziennes ;
  • élargit les possibilités de contrôle dans les zones frontalières intérieures et extérieures, y compris autour des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international.

 

Ce projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat le 18 juillet 2017 et par l’Assemblée nationale le 3 octobre 2017, dans des termes différents. Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, une commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi restant en discussion, s’est réunie le 9 octobre 2017 et est parvenue à un accord.

 

Parmi les dispositions à l’initiative du Sénat figurant dans le texte définitif :

  • une "clause d’autodestruction", introduite par le Sénat en première lecture, et élargie par la CMP à l’ensemble des nouveaux outils mis à disposition des autorités administratives pour prévenir la commission des actes de terrorisme. Ces mesures revêtiront donc un caractère expérimental, prendront fin au 31 décembre 2020 et seront soumises à un contrôle renforcé du Parlement ;
  • des garanties pour les particuliers, notamment l’impossibilité pour les autorités administratives d’exiger la communication des numéros d'abonnement et des identifiants techniques de communication électronique dans le cadre des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance ;
  • un encadrement des associations de prévention et de lutte contre la radicalisation, dont des dysfonctionnements ont été relevés par le rapport « les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme » de la commission des lois ;
  • la possibilité pour les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP de transmettre en temps réel les images captées par leurs caméras individuelles lorsque leur sécurité est menacée.

J'ai personnellement, comme la grande majorité de mes collègues, voté pour ce texte issu de travaux constructifs de la commission mixte paritaire.

 

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Published by Stéphane ARTANO
20 septembre 2017 3 20 /09 /septembre /2017 13:31

Gilbert Montagné a répondu présent à l'invitation de la Collectivité pour la journée nationale des aveugles et des malvoyants du 4 octobre.

La Collectivité invite la population à la projection en avant-première  du documentaire "Gilbert, le visionnaire", réalisé par Anne Dorr, co-produit par Ego Productions et France 3 Paris Ile de France le jeudi 5 octobre, 20h30, au CCS.

La projection sera suivie d'un échange avec l'artiste et la réalisatrice.

Ce documentaire nous pose sans détour la question du vivre-ensemble lorsqu'on est différents.

Ce film de 52 mn raconte son enfance, comment il a vécu son handicap et surtout comment il en a fait une force pour engager un combat national sur la cause de la cécité.

Venez nombreux le jeudi 5 octobre, à 20h30, au CCS, entrée gratuite.

 

Journée nationale des aveugles et malvoyants, Gilbert MONTAGNE, chez nous !
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Published by Stéphane ARTANO
18 septembre 2017 1 18 /09 /septembre /2017 13:41

C'est  à Montréal cette année que se tient la 39éme session annuelle de l'OPANO avec une réforme importante puisque la nouvelle convention amendée est entrée en vigueur le 18 mai dernier.

La conséquence principale est que le Conseil Général (que je préside) et la Commission des pêches (présidée par mon collègue Russe,Temur Tairov ) ne font plus qu'une, intitulée "la commission".

La délégation de l'archipel est composée de manière suivante :

  • M. Stéphane ARTANO, Président du Conseil territorial de SPM, chef de délégation française
  • M. Benoit TOURTOIS, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, adjoint au chef de délégation française
  • M. Arnaud GRANGER, Chef du Service des Affaires Maritimes, Direction des Territoires, de l’Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre et Miquelon,
  • Mme Christiane LAURENT-MONPETIT, Ministère des Outre-Mer (sous réserve de confirmation)
  • Mme Vickie GIRARDIN, Préfecture de St Pierre et Miquelon
  • M. Herlé GORAGUER, Délégation française IFREMER à SPM
  • M. Bruno DETCHEVERRY, Directeur de la Société Nouvelle des Pêches de Miquelon
  • M. Laurent NICOLLE, Société Le Garrec

La France détient les quotas suivants pour 2017, au titre de SPM :

 

- sébaste (redfish) en zone 3M : 69 t

- flétan noir (Greenland halibut) en zone 3LMNO : 180 t

- limande à queue jaune (yellowtail flounder) en zone 3LNO : 340 t

- encornet (squid) en zones 3 et 4 : 453 t

Par ailleurs, la France dispose également de quotas collectifs, dénommées « autres quotas », mais ces deux stocks ne sont pas pêchés, et ne sont pas transférables.

  • Merluche blanche (white hake) dans les divisions 3NO : TAC 59 t
  • Raies (Skate) dans les divisions 3LNO : TAC 258 t

Trois  stocks nous intéresseront particulièrement cette année en lien avec la stratégie locale :

Flétan noir: le modèle d’établissement du TAC doit être revu cette année par la mise en place de nouvelles « harvest control rules » basées sur les meilleures connaissances scientifiques actuelles et offrant une prévisibilité pour les flottes sur la base d’une soutenabilité du stock. L'avis scientifique est très attendu et devrait être rendu lundi ou mardi pendant la session annuelle.

 

Morue 3M : De nombreuses inquiétudes concernent ce stock, les scientifiques préconisent une diminution du quota de 42 % passant de 13931 t à 8182 t. Saint-Pierre et Miquelon n'est pas attributaire de quota mais la France au titre de la délégation UE dispose d'une allocation qui peut intéresser le pôle pêche de Miquelon-Langlade  avec l'arrivée récente du groupe LE GARREC sur le territoire. Ce sujet sera donc suivi de près.

 

Sébaste 3M : Le TAC est aujourd’hui fixé à 7000 tonnes, il pourrait être proposé de suivre l’avis scientifique préconisant une fixation du TAC entre 7000 et 12.000 pour 2018 et 2019.

 

Les travaux débuteront ce lundi matin, j'aurai l'honneur de présider cette première session de l'OPANO avec son nouveau périmètre organisationnel interne. L'élection du nouveau président et vice-président aura lieu en fin de semaine.

 

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Published by Stéphane ARTANO
19 juillet 2017 3 19 /07 /juillet /2017 18:49

Ce mardi 18 juillet 2017, le Conseil Territorial a accordé au pôle de Miquelon une aide à l'investissement de 200 000 € pour l'acquisition d'un second navire (1 150 000€ d'investissement total) comme je m'y étais publiquement engagé lors du débat télévisé de mars 2017.

 

Cette aide résulte de la mise en oeuvre de la nouvelle délibération sur les aides à la pêche adoptée par les élus d'Archipel Demain le 11 juillet dernier.

 

Par cette aide, la Collectivité indique clairement qu'elle continue donc de soutenir cette filière économique qui a forgé notre identité.

 

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Published by Stéphane ARTANO
12 juillet 2017 3 12 /07 /juillet /2017 17:31

Le Conseil Territorial exerce en matière de développement économique les compétences dévolues aux régions.

Depuis quelques années, j'ai engagé des démarches afin que nous puissions, à ce titre, entrer dans cette assemblée afin de porter la voix de l'Archipel au sein d'un réseau national puissant.

Le Président de l'Assemblée des Régions de France, et ancien ministre, Mr Phillippe RICHERT vient de m'informer que notre demande avait reçue, sous son impulsion, un écho favorable.

Saint-Pierre et Miquelon est ainsi la première des 3 collectivités à faire son entrée dans cette instance dont l'expertise aidera les élus du territoire par exemple  en matière de structuration de la formation professionnelle. Mais d'autres sujets pourront être débattus.

Notre situation est atypique au niveau national car nous sommes présents à la fois à l'assemblée des départements de France au titre des compétences départements et nous serons présents demain à l'assemblée des régions de France pour nos compétences région.

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8 juin 2017 4 08 /06 /juin /2017 19:02

Les 10 et 17 juin prochains vous choisirez votre Député.

Dans un contexte où la vie politique est sur le point de se remodeler, au-delà des programmes, au-delà des projets, vous devrez voter pour le candidat qui réunit les qualités humaines dans lesquelles vous vous reconnaissez.

Je voterai pour Stéphane LENORMAND. Je ne vais pas revenir sur le fait que Stéphane a été mon 1er vice-président pendant 5 ans ou sur sa grande connaissance de nos dossiers...

Je ne vais pas parler de sa vision politique, non je vais vous parler de l'homme parce que cette élection c'est aussi l'occasion de voter pour un Homme (avec un grand "H" ): des convictions, un état d'esprit, un profond respect des autres, une force intérieure....votre député devra faire preuve d'humanité et d'humilité. Stéphane LENORMAND réunit toutes ces qualités.

Honoré de Balzac disait que "la conviction est la volonté humaine arrivée à sa plus grande puissance".

Stéphane LENORMAND est un homme de convictions, dont l'envie de servir son territoire est ancrée au plus profond de lui.

Il est toujours resté fidèle à sa boussole intérieure , jamais dans l'excès, toujours dans mesure, dans le respect et cherchant des solutions dans des situations tendues. Cela ne s'improvise pas et devient parfois un art. Je me suis toujours appuyé sur ces qualités là car c'est par nos différences que nous nous enrichissons et que nous avons ainsi fait avancer des dossiers complexes.

Il est avant tout un homme d'ouverture, d'écoute et ayant une vrai éthique politique. Ceux qui le côtoient le savent mieux que moi.

Il est loyal envers ceux qu'il sert et placera toujours l'intérêt général au premier plan. Il ne mentira pas, d'ailleurs il a sans aucun doute le discours le plus réaliste pour cette élection : sans fioritures, il vous dit les choses telles qu'elles sont.

Dans notre équipe, Stéphane  LENORMAND c'est celui qui tempère, modère, rassemble quand on se disperse parfois... C'est celui capable de faire la synthèse que vous recherchez pour ce mandat.

Le député que vous choisirez ne devra pas être clivant mais rassembleur dans le respect de tous. Je ne crois pas que cela a été le cas jusqu'ici,  je pense que vous attendez plus de votre prochain député. Stéphane LENORMAND pourra vous l'offrir.

Son expérience à mes côtés et nos combats pour l'Archipel m'ont convaincus, très tôt, qu'il devait endosser la responsabilité d'être votre Député pour les 5 années qui viennent.

Il soutiendra la vision des collectivités que vous avez élues et c'est un choix fondamental qu'il  propose contrairement à d'autres qui tentent d'imposer une autre vision :  ce n'est pas un effet de manche, non Stéphane l'a dit avec sincérité et la profondeur de l'engagement qu'est le sien pour servir son territoire comme il vient de le faire, à mes côtés, pendant 5 ans.

Faites confiance en l'homme qu'il est, pour vous représenter et défendre loyalement chacun d'entre vous sans faire de distinction d'appartenance politique....en vous respectant tels que vous êtes.

"Vous devez être le changement que vous voulez dans ce monde" Gandhi

Alors ce samedi 10 juin, dés ce 1er tour, soyez acteurs de ce changement et votez massivement pour Stéphane LENORMAND et Catherine DE ARBURN, des gens qui vous ressemblent et qui vous rassemblent.

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Published by Stéphane ARTANO
24 mai 2017 3 24 /05 /mai /2017 17:23

Le 21 avril 2017, le tribunal administratif donnait raison à la collectivité dans le litige qui l'opposait à l'Etat sur la desserte en fret inter-îles. Le Conseil d'Etat avait déjà basculé en notre faveur en juillet 2015, mais l'Etat a fait la sourde oreille refusant de rembourser l'argent indument versé.

 

Malgré nos nombreuses tentatives de conciliation, de proposition de conventions pour étaler le remboursement, l'Etat ne s'est jamais exécuté obligeant la collectivité à engager un contentieux.

 

Non seulement le juge nous donne raison, mais il condamne l'Etat à payer même s'il voulait faire appel, attestant du caractère incontestable des sommes ainsi dues.

 

Je suis à peine surpris par l'attitude d'Annick GIRARDIN qui aujourd'hui a le culot de faire croire à la population, au travers d'un post facebook, que c'est elle qui met un terme au litige...

 

Non, Mme le Ministre, ce n'est pas grâce à vous que ce dossier s'achève aujourd’hui car même si l'Etat avait voulu faire appel, il devait quand même payer les 4,3M€ au Conseil Territorial car la décision du tribunal est exécutoire dès le 21 avril 2017.

 

Annick GIRARDIN ne fera pas croire à la population qu'elle est capable de se placer au-dessus de la mêlée car lorsqu'elle était dans le précédent gouvernement et malgré l'avis du Conseil d'Etat en notre faveur en juillet 2015, elle n'est JAMAIS intervenue pour défendre les contribuables locaux et permettre la récupération de ces 4,3M€.

 

La Ministre locale a volontairement laissé l'Etat qu'elle représente, soutenir devant le juge que seules 50 rotations sur Miquelon étaient suffisantes, que la compétence de cette desserte était une compétence collectivité et que seuls 2,3M€ devaient être remboursés. Elle qui prétend suivre les dossiers du territoire au jour le jour, comment peut-elle faire croire à la population que vous n'étiez pas informés ? ...comme le PPRL?

 

Non, par esprit partisan, Annick GIRARDIN a renoncé à aider la population locale en 2015 et 2016 sur ce dossier.

La Ministre locale aura préféré laisser ses adversaires politiques s'enliser dans ce dossier sur le plan procédural qui aujourd'hui démontre clairement votre esprit calculateur.

En tout cas, je reconnais son opportunisme politique.., mais les 10 et 17 juin prochains, ce n'est pas pour l'opportunisme qu'il vous faudra voter.

 

J'espère simplement qu'elle vit bien avec cela dans son for intérieur.

 

Ci-joint la copie de la décision de justice.

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Published by Stéphane ARTANO
25 avril 2017 2 25 /04 /avril /2017 10:31

Etrange sensation ce dimanche 23 avril arrivé le moment des choix pour le second tour.

En réalité, c’est toujours le même système: on fera de l’anti- LE PEN primaire (certes je ne partage pas ses idées et certains de ses projets sont dangereux pour notre pays) pour se rallier à l'autre candidat, presque par défaut.

Je me suis exprimé hier soir en télévision, je ne donnerai aucune consigne de vote pour ce second tour.

Je n’ai aucune légitimité en tant qu’élu local pour donner des consignes de votes à mes compatriotes sur un tel choix de société. Vos votes ne m’appartiennent pas.

Mes chers compatriotes, contrairement à ce que pensent certains, vous n’êtes pas des moutons.

Vous disposez de votre libre arbitre et c’est donc en votre âme et conscience que vous devrez vous exprimer le samedi 06 mai dans l’Archipel.

Fondez votre choix sur vos convictions et elles seules. Elles sont votre boussole. Les oublier, c’est renoncer à elles. Les oublier, c’est favoriser le système. Les oublier, c'est perdre une partie de vous.

Ceux qui dénoncent le système, en font en réalité partie et demandent aujourd’hui à ce système de venir propulser tel ou tel candidat.

Le samedi 06 mai je ne voterai pas Marine LE PEN mais est-ce pour autant que je voterai MACRON ?

Faut-il favoriser le vote par défaut ou le vote par conviction ?

Personnellement, j’ai des convictions et c’est elles qui guideront mon choix.

Quoiqu’il arrive, la France va connaître une période de refondation politique profonde, je le souhaite parce que sinon le système reprendra ses droits, jusqu'à la prochaine fois…

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Published by Stéphane ARTANO
23 mars 2017 4 23 /03 /mars /2017 01:31

Est-ce si infondé que cela de penser qu'Annick GIRARDIN va démissionner du gouvernement  ? Non

Pourquoi? 
1. Le coup de semonce de 29% pour Cap sur l'Avenir du 19 mars lui aura fait reprendre goût à la réalité de SPM sans doute sous estimée,
2. Le ralliement récent des PRG au candidat HAMON (à ce stade battu à la présidentielle ) alors qu'Annick Girardin "opportuniste" aurait préféré Macron pour rester ministrable, 
3. La nécessité pour Annick GIRARDIN de reprendre pied sur SPM qu'elle a négligé au profit de ses fonctions nationales,
4. Le fait qu'il ne se passera plus rien au niveau national en raison des présidentielles:  pourquoi rester  dans ces conditions ? 
5. Le fait qu'elle déclarera vouloir se consacrer    pleinement à SPM pour attirer la sympathie de nos concitoyens ....preuve d'empathie 

Au final, avec une analyse froide sur le plan politique, elle a donc tout intérêt à renier son engagement qui consistait à dire qu'elle resterait au gouvernement jusqu'au bout pour servir spm et ce pour revenir sur le terrain et courir après sa base électorale largement affaiblie....ce que n'auront pas manqué de lui rappeler ses proches les plus lucides ! 

Réponse jeudi 23 dans la matinale de spm 1ère ?

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Published by Stéphane ARTANO
10 février 2017 5 10 /02 /février /2017 12:47

Nous avons reçu jeudi à 16h00, une invitation du Préfet à visiter, vendredi matin à 11h30, le port de Saint-Pierre avec Annick GIRARDIN pour étudier la mise en oeuvre des annonces du Premier Ministre lors de sa visite...

 

Cette démarche est inquiétante à plus d'un titre :

 

1. Les élus n'attendent pas la venue d'une Ministre en campagne (?)  pour organiser leur agenda le jeudi soir pour le vendredi matin, l'improvisation permanente de l'Etat m'inquiète,

 

2. Quel mépris pour le port de Miquelon "oublié" dans cette visite. Le message d'Annick GIRARDIN est clair par rapport à la grande île.

 

3. Le Préfet a réinstallé le 19 décembre le Conseil Portuaire et les travaux  prioritaires ont été présentés : que devient cette instance avec cette initiative ministérielle, jetée à la poubelle ? Par ailleurs, nous avons retenu 4 axes de travail , que deviennent-ils ?

 

4. Un haut fonctionnaire de Paris sera encore nommé, là aussi le message est clair : localement on ne saurait rien décider ? Les membres du Conseil Portuaire et du Cluster Maritime apprécieront la forme. C'est Paris qui décidera !

Il n'aura échappé à personne qu'Annick GIRARDIN est en pleine campagne électorale (puisqu'elle a annoncé que Cap sur l'Avenir, qu'elle préside, serait candidat en mars). Puisqu'elle s'agite donc sur le port, se pose la question suivante : va-t-elle annoncer les 20 millions d'euros nécessaires pour réparer la digue qui protège le port de Saint-Pierre et qui est dans un état désastreux ?

 

C'est la priorité du moment présentée par la DTAM le 19 décembre au Conseil Portuaire. C'est  moins vendeur politiquement qu'une stratégie portuaire ou un terminal de croisière dont il n'existe pas encore le premier euro, mais c'est la réalité du terrain. L'Etat doit donc faire preuve de responsabilité. La digue lui appartient, qu'il la répare !

 

Nous avons adressé au Préfet, un courrier pour décliner cette invitation considérant au final qu'il s'agira, sous le feu des caméras, et sous couvert d'une pseudo visite officielle, d'une mise en scène politique destinée à servir une candidate en pleine campagne électorale qui ne ramène pas un euro supplémentaire sur l'Archipel pour le port.

 

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