Stéphane ARTANO
Sénateur de Saint-Pierre et Miquelon
Conseiller Territorial
Les premiers vols directs entre la métropole et l’archipel vont bientôt avoir lieu pour une durée expérimentale de deux années.
Jusqu’ici, tous les passagers entrant sur le territoire passaient inévitablement par un pays tiers avant d’arriver à Saint-Pierre et Miquelon. Cette étape indispensable constituait donc un véritable filtre et une protection pour l’Archipel.
Avec la mise en place de la ligne directe, cette escale va disparaître et ainsi faciliter les conditions d’accès à d’individus dont certains auraient sans doute été bloqués ou refoulés par nos voisins nord-américains.
Il me semble important de garder à l'esprit que les avantages incontestables de la ligne directe créent aussi des points de vigilance qui obligent l’Etat à l'égard de nos concitoyens.
Ce 18 juin, j'ai donc voulu interpeller le Préfet afin de savoir si des disposions particulières seraient prises afin que les services de la police de l’air et des frontières et le service des douanes, puissent opérer dans des conditions optimales afin de garantir la sécurité de la population et l’entrée de biens sur le territoire dans le respect de la réglementation en vigueur à l'occasion de la mise en place de la ligne directe.
Ce mardi 19, je participais, à la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), à un déjeuner de travail avec des parlementaires ultramarins, à l'invitation de son Président, Monsieur Jean-François CARENCO.
L'objectif du Président était d'informer les élus qu'il souhaitait être partie prenante à l'élaboration des programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE) dans chacun des territoires d'outre-mer (DOM-COM).
Pour mémoire, une PPE adoptée est adoptée par les collectivités en concertation avec le Préfet. Elle sert à fixer les objectifs énergétiques du territoire pour les années à venir.
Alors Président de la Collectivité j'avais été réticent à adopter une PPE illusoire et qui vendait du rêve sur le développement de certaines énergies, je souhaitais avant tout du pragmatisme afin d'être réaliste sur ce qui pouvait se faire sur SPM.
Les discussions se sont donc poursuivies sur le territoire et la collectivité a adopté sa PPE début 2018, avec une certaine pression de l'Etat (car nous étions en retard par rapport aux délais fixés par la loi.
Pouvait-on avoir une autre approche ?
C'est la vision de Jean-François CARENCO, qui m'a annoncé que SPM devrait construire une nouvelle PPE. Il souhaite participer aux discussions entre la Collectivité et l'Etat pour aider les acteurs locaux et en particulier les élus à décider de leur production énergétique de demain.
J'ai rappelé le contexte énergétique de l'Archipel (nouvelle centrale EDF, réseau de chaleur, point info énergie, maîtrise de la dépense énergétique, développement ...) avec le sujet d'actualité qui sera le renouvellement de la centrale de Miquelon car la CRE ne financera plus aucune centrale carbonée (fioul comme à spm) qui seront donc entièrement à la charge des producteurs d'énergie.
J'ai salue l'initiative du Préfet CARENCO que j'ai invité à venir sur notre territoire pour se rendre compte sur le terrain de notre réalité énergétique et rencontrer les acteurs.
Le préfet m'a fait part de son vif intérêt à revenir sur SPM dans le cadre de sa mission ( il a marqué nos îles lors son passage en tant que Préfet de l'Archipel dans les années 90).
Un objectif : découvrir et apprendre comment être utile à son territoire ?
29 Avril / 5 mai, voici le 2 ème volet de notre projet Citoyens du Monde, porté par le Conseil Territorial de Saint-Pierre et Miquelon.
Aller à la rencontre des jeunes de la métropole, ce sera Issy les Moulineaux et créer des ponts avec notre archipel.
Une arrivée pluvieuse mais très chaleureuse en métropole…
Les jeunes ont atterri à Roissy sous la pluie ce dimanche 29 Avril au matin. Je suis venu les chercher à l’aéroport avec Cédric, un animateur de la ville d’Issy les Moulineaux et Anne DORR ma co-auteure du projet et réalisatrice du documentaire.
Voilà des mois qu’on parlait de ce projet, de leur venue à Paris dans le cadre du projet Citoyens du Monde. Ils étaient là, bien fatigués…
Ce deuxième volet était particulier. Au delà de la formation qu’on allait leur proposer autour de la citoyenneté et de la fraternité, nous souhaitions surtout créer des liens, des ponts avec les jeunes Isséens, faire en sorte qu’ils puissent échanger sur leur situation de jeunes investis dans la vie de la cité et parler avenir.
Quelle différences ? Quelle ressemblances ?
Arrivée à Issy. Les jeunes Isséens étaient là devant l’espace Anne Frank, cet espace réservé aux jeunes d’Issy. Ils ont saisi les valises des jeunes Saint-Pierrais et Miquelonnais et nous ont guidé jusqu’à une grande salle qui allait être notre QG pendant une semaine. Les croissants, le café, le thé attendraient, tout le monde était impatient des présentations…
Sabrina, jeune Isséenne s’est lancée et tous les isséens ont enchaîné… ils étaient tous en seconde, première ou terminal… « Ils sont grands !... »… ai-je entendu de la part de nos jeunes… mais cette petite appréhension n’a duré que quelques secondes. A leur tour, ils se sont présentés et directement, les conversations privées ont commencé. Je me suis mis à l’écart.
Se présenter, premier acte civique. Se présenter et être reconnu à part entière par son prénom, par son identité.
L’après-midi Cédric a enchaîné avec des jeux pour mieux se connaître. Opération réussie. Pour la première visite de Paris en bateau mouche nous n’avions plus qu’un seul groupe de jeunes.
Les rituels.
Dès le premier jour, je me suis rendu compte que nous allions tous vivre quelque chose d’extraordinaire. Je voyais déjà certains, plus réservés, prendre la parole, vouloir s’investir, accepter les micros pour le film… ce voyage prenait des allures initiatiques.
Alors j’ai imposé un rituel que nous avons mis en place tous les jours. Une ronde. Je proposais un mot lié à nos travaux comme fraternité, engagement, liberté… et chacun présentait aux autres sa façon de voir ce mot. Il n’y avait pas de discussion ensuite. On s’écoutait, on apprenait à écouter l’autre et ce qu’il pouvait nous apporter. Les isséens quand ils le pouvaient (car ils avaient repris les cours), se mêlaient à notre ronde, les apports s’enrichissaient .
La découverte de la République, de ses valeurs sous ses formes symboliques.
La première ronde, on l’a faite au sénat dans la salle des conférences, tout un symbole parmi les symboles. Il est d’une évidence que le lieu est impressionnant. Au fond de moi, au-delà des ors et des apparats, j’espère qu’il leur restera aussi la compréhension du travail d’un élu.
Comment se construit une loi ou les qualités demandées pour être un élu : l’écoute, le travail, la tempérance, l’ouverture d’esprit, la culture….
Toutes ces qualités représentées symboliquement dans les peintures et les statues du Sénat leur ont été expliquées lors de la visite.
Le devoir de mémoire…
Paris est rempli de symboles nous rappelant notre devise, Liberté, Egalité, Fraternité. Il a fallu choisir ce qu’on allait visiter.
J’ai opté pour le Panthéon. Sa grandeur, sa prestance, le silence qui y règne nous ramène à notre humilité…. Depuis début 2018, les jeunes travaillent sur les portraits des Grands Hommes. Victor Hugo, Marie et Pierre Curie, Jean Jaures, Emile Zola, Germaine Tillon etc… L’histoire et le devoir de mémoire sont essentiels pour qui souhaite apporter sa pierre à la société… c’est à travers leur histoire personnelle qu’on trouve du sens à nos valeurs et parfois même tout simplement, être inspiré.
Inspirée… C’est dans ce sens qu’Issy, une ville particulièrement à l’écoute des jeunes, a baptisé certains espaces qui leur sont destinés. Entre l’espace Anne Frank et celui de Janusz Korczak, nos jeunes ont découvert qui étaient ces personnalités investis pour la Liberté et la Fraternité à qui Issy les Moulineaux rend hommage régulièrement.
Peu d’entre nous connaissaient Janusz Korczak, ce médecin juif polonais qui protégeait tous les enfants du ghetto de Varsovie et qui est mort avec les enfants juifs.
C’est dans cet espace que nos jeunes ont découvert la vie de Lucie Aubrac.
Des ateliers pour apprendre le devoir de mémoire,
Mais je pense que la personnalité qui les a le plus marquée est Anne Franck. Les jeunes d’Issy ont inventé un jeu qui met en parallèle la vie d’Anne Franck et la seconde guerre mondiale.
Je ne vous en dis pas plus, ils viendront le présenter à Saint Pierre et Miquelon dès cet automne, un premier pont est né.
D’autres pour échanger sur la notion de fraternité
Troisième pilier de notre devise républicaine, nous avions vraiment à cœur d’interroger des jeunes élus séparés par 5000 km sur la notion de fraternité.
Cet atelier a permis à tous les jeunes de contribuer à dégager une définition commune de la fraternité, celle qui anime le mieux vivre ensemble, celle aussi quelque part qui le motive dans leur engagement d’élu : solidarité, universalité, tolérance, acceptation…..les qualificatifs ne manquaient pas pour faire vivre la fraternité entre nos jeunes.
J’ai été particulièrement heureux de constater que nos jeunes ont des bases communes très solides sur la fraternité, rappelant en cela l’importance de l’enseignement de l’école de la République et de l’ensemble des acteurs dans la construction personnelle de notre jeunesse.
D’autres pour apprendre à débattre…
Cédric a souvent pris les rênes pour les animations. Nous avons eu la chance d’avoir bénéficié du 1 er Mai et que tous les jeunes ont pu participer à des ateliers ensemble.
Débattre ! Activité pas facile pour nos jeunes. Les isséens sont bien rodés à l’exercice. Ici, les règles étaient claires, la question du débat a été posée avec son pour, son contre et les incertains ! Chacun choisissait physiquement son camp, une zone neutre entre les deux et on écoutait celui qui prenait la parole sans l’interrompre. Les jeunes avaient le droit de se déplacer, de changer d’avis, donc de camp et bien sûr de s’exprimer librement. Il n’y avait aucun jugement. Même si certains échanges ont été enflammés, rien n’est sorti du cadre… il était intéressant de voir comment à l’écoute des autres, leur avis avait évolué…
Je peux dire que nous, encadrants, étions fiers d’eux à la fin de l’atelier. Certains se sont ouverts et ont bien défendu leur point de vue.
Débattre est le sel de la démocratie…
Et d’autres pour apprendre à communiquer.
Débattre oui mais dans l’art de la parole.
Qu’est-ce qu’on peut dire ? Comment le dire ? A quel moment ?
Les ateliers de communication se sont passés en deux phases. La première, mieux se connaître pour mieux s’exprimer, nous avons tous dessiné nos blasons, les grands aussi, et la deuxième, prendre conscience de la portée de nos mots.
Comment parler aux autres ? Comment lance t-on nos mots ? Comment sont-ils reçus par l’autre en face de moi ? Il y a des mots légers qu’on balance comme on se lance une balle en plastique, d’autres plus lourds mais parfois plus précieux comme un livre qu’on ne veut pas abîmer, et d’autres encore plus dangereux, plus blessants plus tranchants comme une paire de ciseaux. …
Nos jeunes garderont, je l’espère, de ces exercices les ressentis de ces objets que représentaient symboliquement les mots.
La communication est un atelier qui me tenait personnellement à cœur. On sait comme c’est difficile pour nous îliens. Nous ne sommes pas toujours de bons exemples là-dessus. Jusqu’à présent, c’était ainsi, intrinsèque à notre façon de vivre. Mais quand je vois l’escalade des violences à travers le monde, à travers les médias en ce moment, le fait que nous soyons aux portes d’éventuelles guerres, nous souhaitions mettre l’importance de la communication au cœur de la formation à la citoyenneté… c’est tout un art, celui de l’ouverture vers l’autre, celui de la paix.
Donner et recevoir et plus précisément, la façon de donner et de recevoir aura été un fil conducteur important de toute cette semaine. N’est ce pas cela la fraternité ?
Issy les Moulineaux
La ville de Claire Foliot Guichard, la ville de Anne Dorr, isséennes toutes les deux, elles m’ont guidé sur les forces de cette ville et la réalisation de cette semaine.
Mais je laisse les jeunes raconter leur perception de la ville…ils ont planché sur le sujet.
Chose sûre, nous avons été tous formé à la troisième nature. D’autres ponts ont été créés.
Les regards croisés….
C’est par les présentations des territoires de chaque conseil de jeunes que les ateliers communs ont commencé, et c’est en parlant de l’autre, en croisant les regards que tout s’est terminé à l’Hôtel de Ville d’Issy Les Moulineaux en présence du Maire, des élus, d’une représentante de l’ANACEJ , d’une représentante de l’UNICEF, et d’un représentant du médiateur de la République…
Pour la 1 ère soirée de présentation, nos jeunes aidés par Jean-Guy et Gaël avaient préparé un power point sur Saint Pierre et Miquelon. Ils avaient également réalisé deux superbes films, l’un sur la nature et l’autre sur nos évènements festifs de l’été. Merci à Rudy de son soutien pour la réalisation des films et merci aussi à tous les concitoyens qui ont donné leurs images pour les films.
Je suis conscient de l’importance de savoir lire, filmer, photographier et monter des images pour tous les citoyens.
De part et d’autre, il y a eu des distributions de cadeaux, ces petits gestes qui illuminent le cœur et les regards. Nous avons offert des tee shirt amusants, clin d’œil à une année à SPM et ils ont reçu des livres, un sur Anne Franck et un sur Janusz Korczak.
… pour créer des ponts.
C’est à partir de ces échanges que nous allons maintenant construire la troisième partie du projet à SPM où tous les citoyens seront invités fin octobre pour partager des ateliers, assister à 3 soirées regroupées sous le nom de La Fête de la Fraternité.
La totalité de ce projet n’est en aucun cas une leçon de morale mais bien une prise de conscience. Chacun avance à son rythme, à sa façon. Et c’est cette diversité aujourd’hui qui est la richesse de notre territoire.
Comme a dit Loan sur son blason, « l’oiseau fait son nid, petit à petit… »
Un final tout en beauté
On a fini au symbolique lieu des Temps des cerises, au fort d’issy, qui a été le lieu de résistance lors de la commune au 19 ème siècle, devenu un lieu culturel, avec médiathèque et une petite salle de concert.
Ces moments ont été incroyablement intenses, au delà de mes espérances…
On parle beaucoup de la façon de faire découvrir les valeurs du vivre ensemble et de la fraternité, de celles de la citoyenneté, ce qui a été fort ici est surtout qu’ils les ont expérimentées.
Issy les Moulineaux a tout mis en œuvre pour que cette semaine soit une réussite. Je tiens à remercier son Maire et ancien Ministre André Santini et toute son équipe avec une pensée particulière pour Claire FOLIOT GUICHARD, sans qui ce partenariat n’aurait jamais eu lieu.
Nous leur rendrons la pareille en octobre lors de la visite de 10 isséens pour la fête de la fraternité.
La ville d’Issy les Moulineaux et le Conseil Territorial partagent les mêmes valeurs et croient que demain ne peut s’écrire qu’en investissant sur la jeunesse mais aussi avec la jeunesse.
J'avoue être un peu surpris de la teneur de l'article publié récemment sur le site du député Stéphane Claireaux quant à l'ambition de l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) d'implanter un centre de recherches marines sur l'archipel.
Non pas que le sujet ne soit pas d'intérêt, bien au contraire, je suis favorable à ce qu'on s'intéresse de près à la recherche. J'ai d'ailleurs évoqué ce dossier avec le Premier Ministre Justin TRUDEAU.
Ce qui me gêne profondément, c'est la méthode utilisée qui est encore une fois très symptomatique d'une volonté de Paris de centraliser les choses, de tout verrouiller sans les acteurs locaux et je m'en explique.
Tout d'abord j'aimerai dire au député Claireaux que faire venir des scientifiques c'est assez simple quand il suffit, et je le cite expressément, que "les autorités du territoire doivent elles s’organiser pour assurer la logistique, comme les locaux nécessaires à l’accueil et au fonctionnement de la plateforme, les facilités d’hébergement ou encore de transport.".
En résumé, c'est assez souvent la même chose : à quoi sert-il d'avoir de brillantes idées, un député LREM et une ministre de l’outre-mer, si c'est pour venir présenter systématiquement la facture aux autorités locales ?
Peut-on parler dans ce cas de co-construction , mot que j'entends souvent dans la bouche de la ministre de l'outre-mer, quand les mêmes autorités locales (Mairies et Collectivité) ne sont pas associées aux réunions de travail ? Le gouvernement était présent, le député aussi et le Préfet Devimeux...
C'est dés le début des discussions que ces sujets doivent être traités par tous les acteurs concernés.
Je crois profondément, au-delà du sujet qui est très intéressant, qu'il y a un vrai problème de méthode. Co-construire c'est emmener des partenaires dans une aventure que l'on écrit ensemble au fur et à mesure mais certainement pas quand on travaille de son côté en présentant en été 2018, un dossier ficelé dans lequel on renverra les acteurs locaux face à leurs responsabilités. Il sera alors temps de dire : "j'ai proposé, j'ai initié mais les acteurs locaux n'ont pas voulu assumer ".
Je rappelle à cap sur l'avenir, dont font partie Stéphane Claireaux et Annick Girardin (qui en est présidente), que leur leader au conseil territorial vient de dire que le conseil territorial avait des finances catastrophiques il y a quelques jours. J'avoue que j'ai beaucoup de mal à suivre la cohérence des positions de Cap sur l'avenir, le peuvent-ils eux-mêmes...?
Comble de cette centralisation jacobine, et j'assume parfaitement ces propos, il est proposé que le préfet s'adjoigne un chargé de mission qui, et je cite encore le député, pourrait "faire l’interface entre les autorités locales et le monde de la recherche". En résumé, payez et l’Etat supervisera …
Il y a deux voies possibles pour ce dossier de mon point de vue :
1. l'Etat qui, avec le député et la ministre, assument cette ambition et je comprendrai que l'Etat paye tout et en conserve le contrôle (il y a une logique),
2. l'Etat, le député et la ministre, présentent comme je le pressens la facture aux autorités locales (lesquelles à votre avis ?) et dans ce cas le pilotage ne peut pas revenir à l'Etat, il ne peut être que local car je suis assez partisan du "qui paye décide". D'ailleurs, la collectivité s'est adjointe pour 3 ans les services d’un enseignant Saint-Pierrais de Nancy, justement pour faire ce travail d’interface avec le monde scientifique.
Nous verrons comment ce dossier scientifique avancera mais je n'arrive pas à comprendre la méthode utilisée.
Il est fini, de mon point de vue, le temps où les politiques voulaient s'arroger le monopole d'un dossier.
La vraie force des leaders du XXIème siècle est dans la capacité à réunir les acteurs dès le début de l'aventure dans un objectif commun et de les emmener jusqu'au bout, ensemble. Ce concept semble difficile à mettre en œuvre.
Ce vendredi 06 avril, je participais à la réunion au Conseil Territorial sur le suivi du schéma de développement stratégique, réunion co-présidée par le Président Stéphane LENORMAND et le Préfet DEVIMEUX.
Les contrats de plan Etat/Région (CPER appelé à SPM CEDCT ) correspondent à un cadre national précis. Ils ont une durée de 6 ans mais voilà l'Etat pour SPM aime s'accommoder de ses propres règles, celles qui l'arrangent. C'est ainsi que la Ministre PAU-LANGEVIN m'avait refusé une durée de 6 ans pour SPM, créant de surcroît un décalage avec les fonds européens. Je peux dire, sans arrière pensée, que l'Etat fait ou tente de faire, ce qu'il veut en la matière. François Hollande de passage à SPM fin 2014, avait lui-même reconnu que 3 ans manquaient de lisibilité pour les acteurs...en vain.
L'anecdote que j'ai vécue ce vendredi après-midi est venue à nouveau le démontrer. Je n'ai pas l'intention de créer une polémique avec l'Etat mais personne ne m'a jamais empêché de dire les choses.
Alors que je pose une question sur le processus de discussion du prochain contrat Etat/ Collectivité, qui de mon point de vue prend un retard anomal, le secrétaire général et le préfet glissent (adroitement?) dans la discussion le terme de contrat de convergence pour la prochaine contractualisation.
Détail me direz-vous ? non, car la loi égalité réelle prévoit que les collectivités de l'article 74 (dont SPM) peuvent signer un plan de convergence avec l'Etat mais comme l'Etat n'a pas été plus précis dans la loi votée par le parlement, aucun financement n'est prévu pour SPM.
Je n'engagerai pas la collectivité à signer un tel plan (non financé actuellement) car nous avons déjà le prochain contrat de plan à négocier et à financer !
Pourtant de manière péremptoire (oui le mot est assez juste), le Préfet m'a indiqué que le prochain document pour spm serait bien un contrat de convergence (au sens de l'article L 1111-10 du CGCT).
Je dois admettre que le Préfet ne manque pas d'aplomb pour venir ainsi sans aucune discussion dire comment se fera le prochain acte de contractualisation : comme si l'Etat imposait seul ses vues à la Collectivité ? Comme si la notion de contrat à deux ne voulait plus rien dire ?
J'ai réagi vivement, pourquoi ?
D'abord, parce que j'ai toujours défendu une collectivité forte, non soumise à l'Etat et que je sens bien actuellement que l'Etat tente d'inverser la tendance sur plusieurs dossiers...
Ensuite, parce que l'Etat peut être tenté d'appeler le prochain document "contrat de convergence" pour semer le doute dans l'esprit des gens. Quand viendra le temps de faire le bilan de la loi EROM, que dira-t-on de SPM dont est originaire la Ministre de l'outremer : pas de plan de convergence à SPM, pourquoi ?
L'Etat pourra vite brandir le contrat de convergence pour se justifier...enfin il essaiera car la logique des documents en question est bien différente ne serait-ce que sur leur durée (6 ans sur le contrat de projet/plan et 20 ans sur le contrat de convergence...donc de la stratégie pure à long terme, ce que nous avons en partie réalisée sur SPM).
Cette manoeuvre, car c'est une manoeuvre, ne doit pas laisser la collectivité se faire endormir par la Préfecture. Il ne s'agit pas seulement de termes, il y a une question de fond derrière tout cela, l'Etat ne fait rien au hasard.
Saint-Pierre et Miquelon est certes une COM de l'Article 74 de la constitution mais est considérée par le Code Général des Collectivités Territoriales comme une région ultramarine, ce que semblait découvrir mes interlocuteurs.
Par conséquent, nous devons obéir au même cadre contractuel, cesser de laisser l'Etat agir à sa guise et demander le soutien national. J'espère que la Ministre GIRARDIN entendra cet appel au respect de l'autre signataire qu'est le conseil territorial..et l'archipel au final.
Ce n'est enfin pas par hasard si j'ai demandé à l'époque de ma présidence que notre collectivité adhère à l'Assemblée des Régions de France.....c'est chose faite, c'est la 1ère des trois COM à y être entrée. Par conséquent, la préfecture, et l'Etat de manière plus large, sont invités à cesser de nous considérer hors cadre, c'est tellement plus commode.
Oui, ce vendredi les discours du préfet du secrétaire général m'ont choqué car ils s'apparentent presque à une sorte de "on a décidé que le prochain contrat serait un contrat de convergence, circulez y'a rien à voir".
Non, il est hors de question que cela se passe de cette manière, sauf à ce que la collectivité accepte sans dire mot mais je rappellerai au préfet et au secrétaire général que les dispositions de l'article 1111-10 du CGCT figurent parmi celles relatives à libre administration des collectivités qui reste me semble-t-il est un principe fondamental de notre République.
Derrière toute cette sémantique et le temps qui passe, il est une réalité que l'Etat a tout intérêt à retarder au maximum la prochaine échéance contractuelle car au-delà des discours ambitieux, il n'a pas les finances pour assumer une ambition affichée à plusieurs reprises. Ambition pour SPM oui mais réalisme encore plus, ne vendons pas du rêve.
J'invite mes collègues de la collectivité à faire preuve de prudence et de vigilance à l'égard d'un Etat tentaculaire. Chacun doit savoir rester à sa place en respectant l'autre partenaire.
En tant que parlementaire, je resterai vigilant...très vigilant car j'observe sur le terrain certaines tentations qui doivent nous faire réagir avec vigueur. Nous sommes passés depuis longtemps du temps du gouverneur à celui de notre modèle institutionnel actuel prônant l'autonomie administrative et politique de nos îles.
Il serait vain de penser que l'Etat, quel qu'il soit, puisse impulser une quelconque dynamique de territoire, c'est par des acteurs de l'archipel impliqués et en responsabilité que tout cela passera.
Le Sénat a validé la création du groupe d'étude dédié aux questions sur le numérique.
Un groupe d'étude a pour vocation à alimenter en réflexions les travaux de la commission permanente à laquelle il est rattaché.
Il est présidé par Patrick CHAIZE (Sénateur de l'AIN et Président de l'AVICCA) et compte 3 vice-présidents :
- Catherine Morin-Desailly (Sénatrice de Seine Maritime et Présidente de la Commission des affaires culturelles)
- Louis-Jean NICOLAY (Sénateur de la Sarthe)
- Stéphane ARTANO (Sénateur de SPM)
Trés investi sur le secteur du numérique, c'est naturellement que je me suis rapproché de mon collègue Patrick CHAIZE afin de suivre de près ces travaux législatifs.
Ce mercredi 21 mars, le Président du Sénat organisait le conseil de coordination qui supervisera les travaux de notre groupe d'étude.
Y participaient, outre le président Gérard LARCHER, les présidentes et présidents des commissions permanentes (7 et la commision aux affaires européennes) du Sénat ainsi que le Président et les vice-président du groupe d'étude numérique.
Pour le président du Sénat, qui s'est félicité de cette belle initiative concertée, l'idée est d'assurer une coordination de ce groupe d'étude transversal avec l'ensemble des commissions. C'est du reste le seul groupe d'étude qui a cette vocation transversale.
Pendant plus d'une heure, nous avons ainsi pu clarifier les pistes de travail et fixer les conditions de travail efficaces de notre groupe d'étude où pas moins de 47 sénateurs se sont inscrits déjà.
A l'occasion de ce tour de table j'ai insisté sur la nécessité de replacer l'humain au centre du dossier numérique. Rejoignant en cela la position exprimée par Alain MILON, président de la commission des affaires sociales) j'ai indiqué que si le législateur devait accompagner le mouvement général du développement du numérique il n'en demeure pas moins qu'il ne doit pas générer de mal être pour ses usagers. Au contraire, la question du numérique comme facteur de bien être doit à mon sens être clairement dans nos esprits quand nous légiférons.
Nos travaux commenceront prochainement.
Ce mercredi 07 mars, en commission des affaires sociales nous devions étudier les derniers amendements déposés sur la proposition de loi portant revalorisation des pensions de retraite agricoles en France et en outre-mer. Il s'agissait du second examen du texte par notre commission.
Cette proposition de loi a été votée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale, c’est le chemin que reprenait également ce texte au Sénat. Si aucun amendement n’était déposé, la réforme serait donc adoptée définitivement.
Mais le gouvernement en utilisant l’article 44 al 3 de la constitution a décidé de piéger les parlementaires. Cet article est très très rarement utilisé mais voilà que sur un texte social il n'hésite pas à en faire usage.
Ce matin le gouvernement a déposé un amendement visant à repousser à 2020 cette réforme des retraites agricoles, pourtant consensuelle, en obligeant le sénat à voter sur l’ensemble du texte prenant ainsi en compte son amendement déposé. Cela veut donc dire que, par cette manoeuvre inacceptable, le gouvernement met les parlementaires au pied du mur en s’assurant que la réforme ne pourra pas être adoptée de manière conforme au vote de l’assemblée nationale qui elle n'a pas rencontrée une telle manoeuvre.
En commission des affaires sociales, l’ensemble des groupes politiques a dénoncé de manière virulente cette manoeuvre annonciatrice de ce que sera la réforme constitutionnelle annoncée par Emmanuel Macron et visant à reléguer au second plan le parlementarisme.
Des actions fortes seront engagées dans les heures qui viennent car c'est bien sur le plan politique que l'issue arrivera et elle impliquera que le Président du Sénat se saisisse de ce dossier car le sujet dépasse les clivages politiques classiques.
Bien que jeune sénateur, je ressens un climat de défiance très fort du gouvernement à l'égard du parlement français. Certains de mes collègues me disent que ce sentiment n'a jamais été aussi fort depuis l'accession à la présidence d'Emmanuel Macron.
L'enjeu de la réforme voulue par Emmanuel Macron n'est pas la limitation à 3 mandats successifs, ce qui est une mesure assez peu significative, mais bien le rôle futur des parlementaires dans le paysage politique français. C'est la véritable question de fond qui se pose en que le gouvernement évite de mettre sur le devant de la scène préférant sans doute les arguments quelques peu populistes de la réduction du nombre d'élus...Affaire à suivre
Stéphane LENORMAND, le Président de la Collectivité, Alain BEAUCHENE, Président de la CACIMA, le Député Européen Louis-Joseph MANSCOUR et le sénateur.
La CACIMA, par son président Alain BEAUCHENE, étudie sérieusement la présence d'un stand de Saint-Pierre et Miquelon sur le prochain salon de l'agriculture de paris dés 2019.
Ce vendredi 02 mars, je me suis rendu au salon de l'agriculture avec le Président de la Collectivité, Stéphane LENORMAND afin de rencontrer Alain BEAUCHENE pour échanger sur cette perpective pour laquelle le soutien des départements et des régions est régulièrement sollicité.
Nous avons pu, avec le Président de la CACIMA et son homologue de la réunion, apprécier les efforts de ce territoire qui est passé de 9 exposants à 24 en 2018 avec des produits de grande qualité comme la vanille givrée par exemple...cela représente un investissement de 600 000€. Nous avons pu rencontrer un certain nombre de producteurs de la réunion pour mesurer l'intérêt de leur présence sur ce salon.
Les discussions entre la CACIMA et la Collectivité ont donc débuté pour l'étude de la location d'un espace l'an prochain.
Je salue cette initiative du Président BEAUCHENE que je souhaite accompagner en tant que parlementaire pour valoriser nos producteurs locaux (produits agricoles, de la mer et pourquoi pas l'artisanat d'art) et par voie de conséquence le territoire.
Ce déplacement nous a également permis de rencontrer sur le stand de l'ODEADOM, son Directeur Mr Hervé DEPERROIS, le Député Européen Louis-Joseph MANSCOUR ainsi que le Commissaire Européen aux affaires économiques et financières, Pierre MOSCOVICI.
Ce jeudi 1er mars, j'accompagnais le Président de la Collectivité, Stéphane LENORMAND, dans un rendez-vous avec la Directrice Générale de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie) , Mme Anne BURSTIN (à mes côtés sur la photo), afin d'évoquer leurs interventions à Saint-Pierre et Miquelon.
Nous avons engagé des rencontres avec la CNSA depuis 2012 en préparation du schéma gérontologique de l'Archipel.
Cette démarche de la collectivité, que je soutiens en tant que parlementaire, doit permettre aujourd'hui de clarifier les interventions des différents financeurs sur le territoire afin que la collectivité puisse lancer l'appel à projet de maison de retraite sur lequel l'ensemble des partenaires s'est mis d'accord.
Ce projet fait partie du schéma gérontologique adopté par la collectivité. Le Président LENORMAND a remis à la CNSA la fiche action de la résidence autonomie (20 logements) et de l'EHPAD (50 places).
Nous avons rappelé qu'une conférence des financeurs (CPS/ETAT/COLLECTIVITE) tenue fin 2016 avait également validé le projet et les actions à entreprendre pour la construction du pôle immobilier en question.
Ce dossier complexe, qui a plusieurs dimensions (financière, juridique...) avance depuis nos dernières actions en 2012 et je serai sur Paris le relais de l'action du territoire afin que nos aînés disposent d'un EHPAD conforme aux souhaits de tous les partenaires locaux.
Nous avons évoqué l'état des lieux du projet et les actions à engager prochainement.
