Le Conseil Territorial se réunira ce mardi 31 mars 2015 en séance officielle à partir de 13h45 sur l'ordre du jour suivant :
I. Approbation des procès verbaux des séances officielles du 19 décembre 2014 et du 30 janvier 2015
II. Direction Générale des Services
·Enfants à charge de plein droit en matière fiscale
·Délais de reprise en matière fiscale
·Réduction d’impôt au titre de certaines primes d’assurance-vie
·Nouvelle identité visuelle des services de la Collectivité Territoriale
.Modifications apportées à la délibération 12/2015 du 30 janvier 2015 relative à la création d'un régime d'aide à l'investissement et aux productions locales
.Exercice du droit de préemption – Abstention – Terrains situés à l’Anse à Henry
III. Direction des Ressources Humaines
·Délibérations portant créations d’emplois permanents au sein de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
·Délibération fixant les effectifs de la Collectivité Territoriale
·Délibération modifiant le tableau des effectifs de la Régie de Transports Maritimes
·Modification des emplois budgétaires non permanents à la Collectivité Territoriale
·Crédit global régime indemnitaire
·Modification du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels au sein de la Collectivité Territoriale
IV. Attractivité de l’Archipel
·Colonies de vacances de la Maison des Loisirs - Été 2015 – Tarifs des colonies de vacances
·Convention pluriannuelle d’objectifs 2015-2017 entre la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et l’Association Sportive Saint-Pierraise
·Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2015-2017 entre la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et l’Association Fédération Territoriale des Associations Agrées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques
.Tarifs Centre Culturel et Sportif – Piscine – complément de la délibération n°295 du 18 décembre 2012
.Tarifs de l’Arche relatifs aux ateliers « création d’un arbre généalogique » dispensés par l’Arche
V. Aménagement Durable du Territoire, Patrimoine, Grands Équipements
·Cession d’un terrain situé sur la commune de Miquelon-Langlade route des Îles de la Madeleine au profit de la société La Volière des Îles
·Modification des critères d’attribution de l’Aide à l’isolation de logements individuels
·Cession d’un terrain situé sur la commune de Saint-Pierre, Quartier des Graves, au profit de la SCI de l’Anse
·Cession d’un terrain situé sur la commune de Saint-Pierre, Quartier des Graves, au profit de la SCI Résidence Pierre Hélène
·Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon situé à Saint-Pierre, Route de l’Étang du Milieu, au profit de la commune de Saint-Pierre
VI. Régie de Transports Maritimes
·Tarifs de la Régie de Transports Maritimes – Nouveaux Produits – Modification de la délibération n°23/2015
VII. Direction Finances et Logistique (remis ultérieurement)
·Compte de Gestion 2014 – Budget Principal
·Compte de Gestion 2014 – Service Public de Desserte Maritime en Passagers Régie Transports Maritimes
·Compte Administratif 2014 – Budget Principal
·Compte Administratif 2014 – Service Public de Desserte Maritime en Passagers Régie Transports Maritimes
VIII. Questions Diverses
