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31 mars 2015 2 31 /03 /mars /2015 12:22

Le Conseil Territorial se réunira ce mardi 31 mars 2015 en séance officielle à partir de 13h45 sur l'ordre du jour suivant :

I. Approbation des procès verbaux des séances officielles du 19 décembre 2014 et du 30 janvier 2015

II. Direction Générale des Services

·Enfants à charge de plein droit en matière fiscale

·Délais de reprise en matière fiscale

·Réduction d’impôt au titre de certaines primes d’assurance-vie

·Nouvelle identité visuelle des services de la Collectivité Territoriale

.Modifications apportées à la délibération 12/2015 du 30 janvier 2015 relative à la création d'un régime d'aide à l'investissement et aux productions locales

.Exercice du droit de préemption – Abstention – Terrains situés à l’Anse à Henry

III. Direction des Ressources Humaines

·Délibérations portant créations d’emplois permanents au sein de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon

·Délibération fixant les effectifs de la Collectivité Territoriale

·Délibération modifiant le tableau des effectifs de la Régie de Transports Maritimes

·Modification des emplois budgétaires non permanents à la Collectivité Territoriale

·Crédit global régime indemnitaire

·Modification du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels au sein de la Collectivité Territoriale

IV. Attractivité de l’Archipel

·Colonies de vacances de la Maison des Loisirs - Été 2015 – Tarifs des colonies de vacances

·Convention pluriannuelle d’objectifs 2015-2017 entre la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et l’Association Sportive Saint-Pierraise

·Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2015-2017 entre la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et l’Association Fédération Territoriale des Associations Agrées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques

.Tarifs Centre Culturel et Sportif – Piscine – complément de la délibération n°295 du 18 décembre 2012

.Tarifs de l’Arche relatifs aux ateliers « création d’un arbre généalogique » dispensés par l’Arche

V. Aménagement Durable du Territoire, Patrimoine, Grands Équipements

·Cession d’un terrain situé sur la commune de Miquelon-Langlade route des Îles de la Madeleine au profit de la société La Volière des Îles

·Modification des critères d’attribution de l’Aide à l’isolation de logements individuels

·Cession d’un terrain situé sur la commune de Saint-Pierre, Quartier des Graves, au profit de la SCI de l’Anse

·Cession d’un terrain situé sur la commune de Saint-Pierre, Quartier des Graves, au profit de la SCI Résidence Pierre Hélène

·Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon situé à Saint-Pierre, Route de l’Étang du Milieu, au profit de la commune de Saint-Pierre

VI. Régie de Transports Maritimes

·Tarifs de la Régie de Transports Maritimes – Nouveaux Produits – Modification de la délibération n°23/2015

VII. Direction Finances et Logistique (remis ultérieurement)

·Compte de Gestion 2014 – Budget Principal

·Compte de Gestion 2014 – Service Public de Desserte Maritime en Passagers Régie Transports Maritimes

·Compte Administratif 2014 – Budget Principal

·Compte Administratif 2014 – Service Public de Desserte Maritime en Passagers Régie Transports Maritimes

VIII. Questions Diverses

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Published by Stéphane ARTANO
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