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21 juillet 2015 2 21 /07 /juillet /2015 18:43

Séance Officielle du Conseil Territorial ce mardi 21 juillet 2015 en direct sur Radio Atlantique :

I. Direction Générale des Services
• Constitution d’une Société Publique Locale.

II. Finances et Logistique
• Décision modificative n°1 du budget territorial 2015 ;
• Délégation au Président du Conseil Territorial en matière d’emprunts à long terme pour le financement de la construction de deux navires de type ferry ;
• Autorisation de réaliser des lignes de trésorerie à hauteur de 5 M€.

III. Attractivité de l’Archipel
• Contrat de parrainage avec la société SPM Grand Large

IV. Développement Durable
• Cession du dépôt d’explosif appartenant au domaine privé de la collectivité territoriale
. Cession de deux parcelles sises en zone artisanale

V. Développement Economique
• Subvention d’équipement attribuée au service de l’Education Nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon en soutien au projet pédagogique développé par le collège de Miquelon dans le cadre du la demande d’intégration à la préfiguration du plan numérique national

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