Les réflexions sur le Schéma de Développement Stratégique (SDS) ont mis en évidence la nécessité d’accompagner les jeunes par des dispositifs encourageant la formation et l’apprentissage en mobilité.

La Collectivité Territoriale a donc proposé de mettre en place un dispositif fiscal de nature à soutenir la fiche action visant à promouvoir la mobilité des jeunes et améliorer leur insertion professionnelle dans l’Archipel.

L’exonération en faveur des apprentis actuellement prévue à l’article 53 du code local des impôts devait être adaptée tant dans son montant que dans son champ d’application.

Sous réserve du respect d’une limite d’âge de 25 ans au premier janvier de l’année d’imposition, il a donc été proposé :

1. de rehausser le plafond de cette exonération pour la porter à 80% du salaire minimum de croissance (SMIC) calculé sur douze mois, sur la base de 35 heures hebdomadaires ;

2. d’ouvrir cette exonération aux contrats de professionnalisation. En effet, les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation alternent tous deux périodes de formation théorique diplômante ou qualifiante et périodes d’acquisition de savoir-faire en entreprise.

Pour le calcul de la limite d’exonération ainsi définie, le SMIC de référence sera celui applicable au 1er juillet de l’année d’imposition.

Exemple :

Au 1er juillet 2015, le montant du SMIC mensuel brut, sur la base de 35 heures hebdomadaires, est égal à 1 457,52 €.

La limite de 80% du SMIC calculée sur 12 mois est donc égale à : 1 457,52 x 12 x 0,8 = 13 992 €.

L'avenir de ce territoire est aussi entre les mains de notre jeunesse.