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23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 12:10

Les Municipalités n'ont pas le pouvoir fiscal de légiférer à leur guise mais peuvent décider des taux à appliquer aux taxes crées au profit des communes.

 

Cela explique qu'elles ont adressées récemment au Conseil Territorial des demandes de modification des taxes communales courant décembre 2015.

 

Les principales évolutions sont :

- le fait de repousser à 62 ans ( contre 60 ans actuellement) l'âge pour être exonéré de taxes communales : une vraie mesure de gauche !

- la suppression à Miquelon de l'exonération des taxes communales pour les bâtiments agricoles (l'an dernier annick girardin et ses amis avaient élargis la patente aux entreprises agricoles alors exonérées, nous  nous étions abstenus) 

- la suppression du 1,5% de droit de mutation pour la vente de vien immobilier afin que les Mairies décident elles-mêmes du taux qu'elles souhaitent appliquer : c'est ma proposition afin de donner plus de responsabilités aux Mairies mais l'opposition craint des dérives si les Maires fixent des taux plus importants : c'est un risque mais chacun est responsable de ses choix.

 

Archipel Demain  désapprouve ces  deux  modifications principales mais a souhaité respecter l'autonomie de décision des Mairies en la matière, dans le cas contraire certains diront qu'ils sont sous tutelle, ce qu'ils disent déjà d'ailleurs.

 

Pour autant c'est de l'opposition qu'est venue la surprise car en ce qui concerne Saint-Pierre, je rappelle que Karine Claireaux, qui demande des modifications, était sur la liste d'opposition au Conseil Territorial "Ensemble pour l'Avenir" : l'union apparente  n'aura pas résistée longtemps.

 

D'ailleurs le sénateur-Mairie ne regrettait-elle pas il y a quelques temps que l'opposition au conseil territorial ( donc ses amis politiques) qui avaient votés favorablement la vente des bâtiments "espaces verts" par la collectivité à la Mairie, décident finalement de voter contre ce rachat au Conseil Municipal ? Triste spectacle.

 

Au final,  la délibération n'a pu être votée. Il faudra donc que les Mairies voient avec l'opposition  comment se sortir de cette situation pour le moins cocasse, en tout cas au moins pour Saint-Pierre. 

Quand je pense que certains essayent de faire croire à l'union locale des forces de gauche c'est à mourrir de rire quand on sait par exemple que les amis d'hier avaient votés contre l'augmentation de la taxe d'ordures ménagères de + 35€ en début 2015 au Conseil Municipal de Saint-Pierre.

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Published by Stéphane ARTANO
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