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6 septembre 2016 2 06 /09 /septembre /2016 13:49

En décembre 2015, le Conseil Territorial indique au DTAM devoir reprendre possession d'un des deux locaux de la collectivité  sur Miquelon-Langlade a priori inoccupé depuis quelques années.

Après de nombreux débats et le refus de la DTAM...mobilisation de la gendarmerie....et quelques échanges de courrier, la Collectivité n'a pu à ce stade récupérer son local....on se croirait revenu aux temps des colonies.

A cette occasion, nous découvrons qu'un agent de la DTAM sur Miquelon (largement soutenu par sa hiérarchie) occupe quant à lui l'autre local au titre de son logement de fonction.

Le problème est que cette personne n'a pas le droit de bénéficier d'un logement de fonction car la loi ne l'y autorise pas.

La Collectivité par courrier en date du 20 avril 2016 (avec copie au Préfet) a donc mis en évidence ce qui semblait correspondre à une situation illégale.

Mieux, nous découvrons à cette occasion que sur les crédits délégués par la Collectivité, les frais de fioul sont assumés par la puissance publique ! Cette situation m'a amené à annoncer que nous procéderions à des refacturations aux occupants....

Loin de désarmer, le DTAM lui-même m'indique par courrier du 25 mai 2016 que cette situation est bien illégale mais qu'il va demander à faire changer l'arrêté ministériel concerné pour que le chef d'antenne de Miquelon puisse avoir un logement de fonction, elle n'est pas belle la vie ?

La question est donc de savoir si l'Etat, au travers du Préfet, entend soutenir pendant encore longtemps cette pratique ou si il prendra les mesures nécessaires pour faire libérer le local concerné.

Faudra-t-il une intervention auprés de la Ministre de la Fonction Publique, soucieuse de l'exemplarité des fonctionnaires, pour mettre un terme à cette situation qui perdure en toute impunité ?

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Published by Stéphane ARTANO
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commentaires

Jean BEAUPERTUIS 05/09/2016 15:31

Quand je lis des "bagarres" comme cela, je me dis que nous avons véritablement besoin d'un changement de statut de notre archipel pour simplifier ces choses au maximum. J'ai bien conscience que l'on n'éliminera pas pour autant les malversations éventuelles, mais c'est un autre problème.

ARTANO 06/09/2016 15:57

Cela n'a rien à voir avec le statut Jean mais c'est une question d'intelligence de certains de nos interlocuteurs...