Ce mercredi 31 janvier, le Sénat vient d'adopter la proposition de loi visant à créer un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap.

8,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs proches ou aînés en situation de handicap ou de perte d'autonomie à son domicile sans que cette mission soit reconnue à sa juste mesure par les pouvoir publics, les auteurs (au premier desquels le Député Paul Christophe) de ce texte suggèrent d'étendre à leur profit le dispositif dont bénéficient les parents d'enfants gravement malades depuis la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 et qui permet le don de jours de repos entre collègues.

Le texte prévoit donc qu’un salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été ou non affectés sur un compte épargne‑temps, au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap lorsque cette personne est, pour cet autre salarié, l’une de celles mentionnées aux 1° à 9° de l’article L. 3142‑16 du code du travail. Le congé ne peut être cédé que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables.

Pour l'extension du dispositif à la fonction publique (article 2 de la loi), il faudra attendre qu'un décret en précise les conditions d'application.  

La proposition de loi opère une transposition presque intégrale de la loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. Un débat de fond plus large serait nécessaire, nous avons été plusieurs sénateurs à le souligner mais l’important était de poser une première pierre afin d’améliorer la situation des aidants et d’ouvrir des pistes pour un futur débat.

Mme Sophie CLUZEL, Secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées, prenant la parole au nom du gouvernement, a salué cette proposition de loi pour laquelle le gouvernement s'est dit favorable.

Soucieux de favoriser, et de reconnaître, l'implication des aidants au profit de leurs proches atteints de handicaps ou dépendants, j'ai bien évidemment voté cette proposition de loi.