28 juillet 2008
1
28
/07
/juillet
/2008
17:17
En réponse aux déclarations du Président de l'Association de BALL TRAP DU CAP, le Président du Conseil Territorial tient à apporter les précisions suivantes :
- L'association de BALL TRAP a sollicité un permis de construire pour y édifier un abri de rangement en zone agricole.
- La demande de permis a été instruite par les services techniques qui ont délivré un avis négatif au motif que le projet n'était pas conforme aux dispositions du plan d'urbanisme local.
- La délivrance du permis se heurte donc uniquement à la réglementation qui ne permet pas la construction d'un abri dans le secteur sollicité.
Partager cet article
