6 janvier 2009
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17:30
Depuis que les services du Trésor Public instruisent localement les dossiers d'aide à la cuve pour l'hiver 2008-2009, de nombreux bénéficiaires du dispositif 2007-2008 se sont vus opposer une fin de non recevoir pour cette année.
En effet, de nombreuses personnes sont imposables pour à peine 10 euros, mais ne seront pas mis en recouvrement par le Conseil Territorial. J'avais exposé lors du débat radio organisé par RFO qu'en deçà de 63 euros, le Conseil Territorial ne met pas en recouvrement l'impôt sur le revenu.
Le Président du Conseil Territorial et la Vice-Présidente en charge de l'Aide Sociale ont donc saisi officiellement le Préfet de l'Archipel et le Trésorier Payeur Général afin que ce seuil de 63 euros soit pris comme référence et que les personnes dont le dossier a été refusé puissent être considérées comme non imposables puisque la Collectivité ne mettra pas en recouvrement les impôts "dûs" inférieurs à 63 euros et par conséquent non recouvrés par le Trésor Public.
CD-03CTP-05-01-09-Pr-fecture-Prime---la-cuve.pdf
CD-02CTP-05-01-09-Tr-sor-Prime---la-cuve.pdf
En effet, de nombreuses personnes sont imposables pour à peine 10 euros, mais ne seront pas mis en recouvrement par le Conseil Territorial. J'avais exposé lors du débat radio organisé par RFO qu'en deçà de 63 euros, le Conseil Territorial ne met pas en recouvrement l'impôt sur le revenu.
Le Président du Conseil Territorial et la Vice-Présidente en charge de l'Aide Sociale ont donc saisi officiellement le Préfet de l'Archipel et le Trésorier Payeur Général afin que ce seuil de 63 euros soit pris comme référence et que les personnes dont le dossier a été refusé puissent être considérées comme non imposables puisque la Collectivité ne mettra pas en recouvrement les impôts "dûs" inférieurs à 63 euros et par conséquent non recouvrés par le Trésor Public.
CD-03CTP-05-01-09-Pr-fecture-Prime---la-cuve.pdf CD-02CTP-05-01-09-Tr-sor-Prime---la-cuve.pdfPartager cet article
