16 février 2009
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Dans un courrier du 16 février, le Président du Conseil Territorial relevant que le domaine public maritime appartient à l'Etat, sollicite :
-une délimitation du domaine public maritime eu égard au recul actuellement constaté,
-la mise en oeuvre d'une mission d'expertise conjointe rapide du MEDDAT (Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire) chargée d'élaborer la mise en oeuvre de solutions pérennes,
- une intervention conséquente et volontariste de son propriétaire aux côtés de la Collectivité qui participe depuis de nombreuses années à la protection du littoral marin de l'Archipel.
CD223CT-Lettre-au-Pr-fet-Isthme-Miquelon-Langlade.pdf Partager cet article
