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30 mars 2009 1 30 /03 /mars /2009 11:34
Le Conseil Consultatif Franco-Canadien se tient du lundi 30 mars au mardi 31 mars à Montréal.

Le Président du Conseil Territorial y participe au titre de la délégation française.

Rendez-vous annuel fixé par le procés-verbal d'application de l'accord relatif aux relations réciproques entre la France et le Canada en matière de pêche du 27 mars 1972, le Conseil Concultatif est notamment l'occasion :
              - de proposer des recommandations à la France et au Canada en matière de niveau de totaux admissibles de captures (TAC) annuels pour les stocks de l'annexe 1,
              - de proposer des mesures de conservation et de gestion de ces stocks,
              - d'examiner les modalités de mise en oeuvre des dispositions de surveillance et de contrôle.

En 2008, l'Archipel bénéficiait des quotas suivants dans le cadre de l'annexe I :
- Sur le TAC de morue du 3PS de 13 000 t, Saint-Pierre et Miquelon était attributaire de 1 420 t de morue réservées à des navires canadiens (pêche industrielle) et 608 t réservées à la pêche artisanale locale,
- 1 155 t de pétoncles dans la "boîte à pétoncle",
- 306 t de sébaste en zone 3O,
- 73,45 t de plie grise,
- la plie américaine sous moratoire fait l'objet de prises accidentelles 66 t en 2008.

Au titre de l'annexe II du procés-verbal, la France dispose de certains droits de pêche dans les eaux canadiennes, hors zone 3PS. Les quotas fixés unilatéralement par le Canada étaient en 2008 pour Saint-Pierre et Miquelon les suivants :
- 900 t de sébaste en zone 3O,
- 124 t de flétan en zone 2J,
- 52 t de morue en zone 4TVn,
- 300 t de merlu argenté en zone 4VWX.

Pour la partie française, dont le Chef de délégation est Mr Loïc LAISNE (Directeur Adjoint des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture), une attention particulière sera apportée cette année aux résultats des données scientifiques relatives à l'évaluation des stocks de morue du 3PS et des autres stocks de morue du Canada Atlantique qui feront l'objet de discussions. L'objectif de la délégation française reste la préservation des droits de l'Archipel de manière compatible avec l'état de la ressource.

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