On peut légitimement en douter.

Après avoir passé neuf heures en audition à la gendarmerie, je suis aujourd'hui poursuivi devant le Tribunal Correctionnel de Saint-Pierre et Miquelon pour avoir soit-disant perçu 500 euros de trop sur mon indemnité de Président pendant les onze premiers mois de mon mandat.

Qu'en est-il réellement ?

Avant la séance officielle du 31 mars 2006, l'équipe d'ARCHIPEL DEMAIN, nouvellement élue a demandé au Directeur Général des Services d'organiser la séance d'installation en étant particulièrement vigilant sur la légalité des délibérations, surtout celle relative aux indemnités des élus.

En mars 2006, le Directeur Général des Services de l’époque a donc proposé aux élus de soumettre une délibération à l'Assemblée qu'il certifiait totalement légale et qui consistait en une indemnité de 4900,00 euros, donc d'un montant égal à celui perçu par les Présidents des Conseils généraux ou régionaux de métropole.

Le 31 mars 2006, c'est donc en toute confiance et en parfaite transparence que le Conseil Général a adopté la délibération fixant les indemnités des élus. Un tableau retraçant les montants indicatifs de chacune des indemnités des Présidents et Vice-Présidents ainsi que les textes qui s'y appliquaient ont été remis à tous les Conseillers Généraux.

Cette délibération :

• a été adoptée à l'unanimité par l'ensemble des Conseillers Généraux Archipel Demain, Cap sur l'Avenir et les Conseillers Généraux de Miquelon,

    n'a fait l'objet d'aucun recours au Tribunal Administratif ou remarque de la part du Préfet chargé du contrôle de légalité. Ces dossiers, toujours considérés comme sensibles, sont pourtant examinés à la loupe.

Je n’ai eu :

• aucune remarque du Trésorier Payeur Général de l'époque pourtant responsable de la bonne application des textes (un TPG qui appliquerait une délibération illégale engage ses finances personnelles) ?

•   aucune remarque de la Chambre Territoriale des Comptes qui a même validé la gestion des différents TPG lors d'un jugement de novembre 2008 sur la période 2000-2006 (ces magistrats financiers auraient-ils commis des erreurs grossières ou au contraire ont-ils tout simplement considéré qu'il n'y avait rien là ?)

Par ailleurs, un jugement d'octobre 2005 du Tribunal Administratif faisait expressément référence à une indemnité identique en concluant à sa légalité.

Pourtant, le Procureur, en se basant sur un jugement datant de 2004, soutient que la délibération du 31/03/06 fixant mon indemnité est illégale et que j'aurais dû percevoir 4400 euros nets par mois.

Il me reproche donc d'avoir touché cette indemnité de 4900 euros nets par mois au lieu de 4400 euros du 31 mars 2006 (date à laquelle la délibération en cause a été prise) au 21 février 2007 (la loi sur le statut est venue confirmer que le montant de ma rémunération est de 4900 euros).