Ce 21 janvier dernier, le jour de la séance officielle du Conseil Territorial, la Société SPM EXPRESS m'a adressé une proposition d'achat de l'Atlantic Jet au prix de 4M€. Il s'agit là, en tout cas, d'un étrange concours de circonstances.
Dans ce courrier, qui est en copie sur le blog, SPM EXPRESS y indique que d'ici quelques mois, elle aura respecté les conditions fixées par l'agrément fiscal de Bercy. En d'autres termes, l'Atlantic Jet aura donc navigué les 8 mois manquants (l'information délivrée en 2012 par le bureau des agréments portait entre 8 et 10 mois sans autre précision plus précise).
SPM EXPRESS à PCT 21 01 2013 vente Atlantic JET
Ce qui m'étonne, c'est le caractère affirmatif des termes utilisés par l'entreprise.
Comment en janvier 2013, peut-on affirmer que d'ici juin 2013, l'atlantic jet aura été exploité 5 ans comme le prévoit le code général des impôts ? Ce qui semble correspondre à une quasi-certitude pour la société privée est-elle issue des informations de recours potentiels au tribunal administratif qui occupent chaque jour la presse locale ? ou d'autres informations dont nous n'aurions pas connaissance ?
La seule certitude que nous ayons à ce stade, c'est que le Conseil Territorial table sur l'immobilisation du Cabestan 4 mois en fonction de la durée du W6 et de notre cale sèche quinquennale. Si nos travaux prennent du retard, il faudra sans doute prolonger d'autant la durée de location de l'Atlantic Jet, mais rien n'est moins sûr à l'heure où j'écris cet article.
A la fin de ma réponse à SPM EXPRESS, j'ai indiqué que, hormis une situation d'urgence prévue par la législation, la Collectivité est tenue à un minimum de formalisme. Par conséquent, je ne peux réserver aucune suite légale à cette proposition sans enfreindre la loi si tant est que nous recherchions un autre navire.
Pct à PDt SPM EXPRESS 24 01 2013
Enfin, nous avons été élus sur un programme politique dont un axe fort est la construction d'un navire ferry (dont les études seront lancées en 2013) afin d'améliorer le désenclavement du territoire. Dans notre vision des choses, le Cabestan sera donc également amené à être vendu à un moment donné.
