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27 novembre 2010 6 27 /11 /novembre /2010 10:39

Je suis depuis plusieurs jours en mission à Paris. Outre différents rendez-vous sur les dossiers de développement économique du territoire,  je menais également la délégation de la France au titre de Saint-Pierre et Miquelon à la 17ème réunion extraordinaire de la Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique (CICTA/ICCAT).

 

 La délégation de Saint-Pierre et Miquelon est composée des personnes suivantes:
- Stéphane ARTANO, Chef de Délégation
- Guillaume de BEAUREGARD, Administrateur des Affaires Maritimes par interim de SPM,

- Christiane MONTPETIT, Délégation Générale à l'Outre-Mer (Département des politiques agricoles, rurales et maritimes)
- Nicolas FAIRISE, DPMA

- Marie-Sophie DUFAU-RICHET, Secrétariat Général à la Mer

- Jean-Michel SUCHE, Direction Adjoint des Pêches de la France, adjoint au Chef de délégation

Pour des raisons d'indisponibilité, aucun professionnel du secteur n'accompagnait la délégation mais des contacts réguliers ont eu lieu entre le Chef de Délégation SPM et la société PROPECHE.


Rappel des quotas alloués à Saint-Pierre et Miquelon:

Espèce Quota
Germon 200 t
Thon rouge de l'ouest 4t
Espadon du Nord 40 t (+ 20t transfert UK)
Thon Obèse pas de quotas, pêche "libre "

 

 

Sur le stock du thon Rouge de l'ouest :

De fortes tensions ont marqué cette session entre le Canada et les Etats-Unis. En effet, du côté canadien il n'y avait aucune raison scientifique objective de diminuer le TAC alors que du côté américain il fallait au contraire baisser le TAC global.  L'objectif de Saint-Pierre et Miquelon était de protéger son quota de 4t malgré une baisse possible, étant donné les tensions existantes et différentes hypothèses scientifiques sur le niveau de reconstitution des stocks, la préservation de la biomasse des géniteurs...

Outre ces niveaux de TAC, Saint-Pierre et Miquelon a été particulièrement vigilant sur les mesures de gestion de la ressource (observateurs embarqués...) afin que celles-ci tiennent compte de la situation des parties contractantes côtières développant une pêcherie et pour lesquelles des mesures trop contraignantes constitueraient un véritable frein à leur développement.

En fin de journée ce samedi 27 novembre, c'est une baisse globale de 50t (le TAC 2011 est de
1 750t) qui a été retenue. Dans ce contexte particulièrement tendu, Saint-Pierre et Miquelon a réussi à faire en sorte que ses droits soient préservés, malgré la baisse globale, notre quota reste donc à 4t (nos prises sont d'environ 2t par an et nous disposons d'un quota ajusté plus élevé)

 

Sur le stock d'espadon du Nord :

La Grande Bretagne a indiqué en 2010 au secrétariat exécutif de la CICTA qu'elle souhaitait mettre un terme au transfert de 20 t d'espadon dont nous bénéficions depuis la session de Dubrovnik en novembre 2006. Le plus incompréhensible est que leur allocation totale de 35 t n'est que très peu pêchée par les PTOM anglais.

Par ailleurs actuellement ce n'est qu'en 2010 que Saint-Pierre et Miquelon a réussi à commencer à pêcher au-delà de son allocation de 40t puisque nous avons enregistré 45t de prises d'espadon du Nord.

L'intérêt de conserver un transfert est pertinente dans l'optique d'une révision des allocations à l'avenir car Saint-Pierre et Miquelon avait pris un engagement fort d'avoir un navire thonier à terme. L'Atlantic ODISSEY actuellement pavillon canadien est en cours de francisation, nous devons donc faire nos preuves.

Si nous voulons être crédibles aux yeux de la CICTA, il faut que notre allocation ainsi que ce transfert soit complèment pêchés car d'autres parties contractantes ont également pris des engagements et ont bien du mal à les respecter.

Par ailleurs, le comité scientifique a clairement indiqué que le TAC actuel de 15 345t n'était pas viable et qu'il fallait redescendre à un niveau se situant à 13 700t.

Finalement, étant donné les difficultés dans les discussions, le Président Japonnais de la sous-commission 4 consacrée à l'espadon a proposé de reconduire pour 1 an seulement le régime actuel avec la possible application des pénalités aux parties contractantes si les 13 700t étaient dépassées en prises. Il faut garder à l'esprit qu'en 2009 ,les prises totales d'espadon ont été de
12 348 tonnes, soit bien en-dessous du TAC papier.

C'est dans ce contexte, après un certain nombre de négociations avec différentes délégations, que j'ai obtenu du Japon et de l'Union Européenne cette possibilité de pêche supplémentaire de 20t pour notre quota 2011. C'est finalement l'Union Européenne qui a accordé ce transfert vers SPM. 

Enfin, les parties contractantes pêchant l'espadon du nord devant présenter à la prochaine session de la CICTA en 2011, leur plan de pêche et les mesures de gestion qu'elles comptent développer.



Le stock de germon ne pose pas de problème particulier et l'Archipel n'a pas de pêche dirigée sur cette espèce.

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