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25 août 2014 1 25 /08 /août /2014 23:00

Visiblement la pillule a du mal à passer pour l'Etat à la lecture de l'avis du Conseil d'Etat du 29 juillet 2014.


Au journal télévisé de ce mardi 26 août, le Préfet de l'Archipel s'est livré à une tentative d'interprétation juridique de cet avis : si on suit son raisonnement, l'Etat est responsable de la
desserte en fret entre Saint-Pierre et Miquelon si la marchandise est en provenance de Halifax jusque Miquelon notamment , donc pour l'Etat c'est ce qu'on appelle la continuité territoriale.


Je "salue" (sic) cette pirouette juridique mais Mr le Préfet devra relire l'avis du Conseil d'Etat qui dit clairement  que la Collectivité "n'est pas compétente pour organiser les transports réguliers de biens ou de fret pour la desserte de ces îles ou de leurs ports notamment pour desservir
l'île de Miquelon-Langlade au départ du port de Saint-Pierre."


 


En d'autres termes :


1. le Conseil d'Etat ne fait aucune différence entre continuité territoriale (le fret venant depuis
Halifax) et le fret inter-île pur (voitures, caravanes, chevaux....) : l'Etat payera donc la totalité de la facture  !


 


2. l'Etat est seul responsable de
TOUTE la desserte en fret de l'Archipel,


 


Pour mémoire, retrouvez tous les éléments dans mon précédent article, dont il faut visiblement recommander la lecture au Préfet partant.


http://www.stephaneartano.net/article-desserte-en-fret-de-miquelon-cette-competence-appartient-a-l-etat-et-a-lui-seul-conseil-d-etat-124399891.html


 


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Published by Stéphane ARTANO - dans Transport inter-îles
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