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11 juillet 2013 4 11 /07 /juillet /2013 18:48

Ce jeudi 11 juillet, j'ai adressé au gérant de la société TMS une proposition de convention fixant nos conditions d'intervention dans le cadre de la desserte en fret entre Saint-Pierre et Miquelon. 

 

Si d'ici mardi aucun accord n'est trouvé, la suspension des rotations entrera en vigueur et les conditions de la réquisition par le Préfet seront réunies et ce afin d'éviter une rupture d'approvisionnement.

 

Par le passé déjà, l'Etat, qui a seul la capacité juridique de réquisitionner une société, avait répondu favorablement à la demande du Conseil Territorial conscient de l'intérêt que représentait le maintien de la desserte inter-îles. Afin d'anticiper cette situation, j'ai d'ores et déjà alerté le Préfet dans un courrier adressé en début de semaine.

 

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