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4 novembre 2013 1 04 /11 /novembre /2013 17:31

Si il est de coutume de penser que les dessertes maritimes inter-îles sont de la seule compétence du Conseil Territorial l'analyse des textes en vigueur nous amène légitimement à penser le contraire.

 

Poursuivant son travail d'analyse de ses champs d'action, la Collectivité vient d'adresser le 25 octobre 2013 au Maire de Saint-Pierre un courrier l'informant que la desserte de l'île aux marins ne serait plus assurée par le Conseil Territorial à la fin de la saison touristique 2013.

 

En outre, la Mairie de Saint-Pierre mène actuellement un projet d'animation de l'île aux marins, projet qui aura inévitablement des conséquences en matière de desserte. Il n'est pas choquant, de mon de point de vue, que les élus de la Mairie fassent les choix les plus pertinents au regard des enjeux de ce projet qui figurera au prochain contrat de projet Etat/Collectivité.

 

Par ailleurs, si nous ne contestons pas la responsabilité du Conseil Territorial au titre de l'organisation du transport scolaire en bus (cf. le Code Général des Collectivités Territoriales), dans le même courrier daté de 25/10/2013, j'ai tenu à rappeler que les établissements scolaires (publics en ce qui concerne la Mairie de Saint-Pierre mais cela vaut également pour l'enseignement privé) devront à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014 pourvoir par leurs propres moyens financiers au transport des élèves dans le cadre précité.

 

En effet, les transports organisés à l'initiative des établissements scolaires de l'Archipel en lien avec les enseignements ne sont pas à proprement parlé des transports scolaires relevant de la compétence du Conseil Territorial (au regard du Code de l'Education).

 

PCT à Mairie SP sur desserte ïle aux marins 25 10 2013 PCT à Mairie SP sur les dessertes 25 10 2013

 

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Published by Stéphane ARTANO - dans Mairies St-Pierre
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