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28 décembre 2012 5 28 /12 /décembre /2012 15:11

 

Le 20 décembre dernier, j'ai officiellement convié le Sénateur-Maire Karine CLAIREAUX et le Maire de Miquelon-Langlade Stéphane COSTE à une réunion de travail sur le financement de l'enseignement privé. Participaient également à cette réunion, le Directeur Général des Services du Conseil Territorial, notre Responsable Juridique ainsi que le 1er adjoint au Maire de Saint-Pierre.

 

PCT à Sénateur Maire invit réunion 20 12 2012 PCT à Sénateur Maire, invitation à la réunion du 20 12 2012

PCt à Maire de Miquelon, invit réunion 20 12 2012 PCt à Maire de Miquelon-Langlade, invitation à la réunion du 20 12 2012

 

Faisant suite à cette réunion et afin de reprendre les points évoqués, j'ai adressé ce 28 décembre un courrier au Sénateur-Maire Karine CLAIREAUX. Bien conscient des enjeux financiers et juridiques de ce dossier, j'ai pris la décision de provoquer une seconde réunion de travail le lundi 07 janvier au Conseil Territorial.

 

PCt à Sénateur Maire invit réunion 07 01 2013 Pct à Sénateur-Maire suite à la réunion du 20 12 2012 + invitation à la réunion du 07 01 2013

Pct à Maire Miquelon-Langlade invit réunion 07 01 2013 Pct à Maire Miquelon-Langlade, invitation à la réunion 07 01 2013

 

Mon objectif est clair : faire en sorte, sans aucun esprit polémique, qu'au travers d'un schéma légal l'enseignement privé puisse continuer son travail aux côtés de l'engeignement public dans l'intérêt général de notre jeunesse et de notre territoire.

 

Afin que nos échanges soient parfaitement transparents, j'ai également convié à cette réunion l'évêque de Saint-Pierre et Miquelon Monseigneur Pierre-Marie GASCHY.

 

pct à Msgr GASCHY, invit réunion 07 01 2013 Pct à Msgr GASCHY, invitation à la réunion du 07 01 2013

 

Du point de vue du Conseil Territorial, la situation juridique est claire mais certaines interrogations semblent persister notamment sur le dispositif juridique que nous envisageons de mettre en place avec les Mairies. C'est pourquoi, je souhaite que l'Etat puisse apporter son éclairage aux collectivités afin de mettre en oeuvre un nouveau dispositif de financement sécurisé.

 

Pct à Préfet, invit réunion 07 01 2013 Pct à Préfet, invitation à la réunion du 07 01 2013

 

 

 

Pour ceux qui souhaitent creuser cette question parfois complexe, vous trouverez ci-joint 3 circulaires qui précisent un certain nombre de points concernant le culte en outre-mer français.

Circulaire 23 06 2010 sur les libéralités au culte Circulaire du 23 06 2010 sur les libéralités au culte

Circulaire 25 08 2011 sur culte en outre-mer français Circulaire du 25 08 2011 sur le culte en outre-mer français

Circulaire 23 06 2010 sur exercice du culte loi 1905 et loi Circulaire du 23 06 2010 sur l'exercice du culte au regard de la loi de 1905 et de la loi de 1901

 

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