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20 mars 2014 4 20 /03 /mars /2014 16:00

J'avoue être fort aise de constater que certains s'agitent sur le dossier de l'enseignement privé en pleine période électorale car en 2012 quand nous avions "annoncé la couleur" en fin d'année en
plein contrôle de la chambre territoriale des comptes, on m'avait accusé de vouloir faire un coup politique, dont acte.


 


Je ne peux rester muet face à cet affichage de complaisance qui transparaît des échanges récents dont on s'évertue, printemps oblige, à les publier sur le web. Voici mon analyse de la situation.


 


Tout d'abord je comprends l'inquiétude de l'enseigment privé pour autant leur part de responsabilité dans la situation actuelle est indéniable et certains feignent d'en faire part, l'agitation
masque bien souvent l'essentiel.


 


Pourquoi?


 


1. L'enseignement privé aurait du profiter de cette "tempête" pour se restructurer, mettre au clair l'ensemble de ses relations en interne et ce notamment pour être en parfaite conformité avec
les décrets Mandel : elle disposait pour ce faire de l'appui du Secrétariat Général de l'Enseignement Privé. Ce travail était d'autant plus nécessaire que Mr PIRON (SG) avait lui-même insisté sur
cette nécessité.


Quel est le constat aujourd'hui ? Aucun signe encourageant sur ce front là.


 


2. La situation de l'enseignement maternel (facultatif)  est intimement liée au sort de l'enseignement primaire car on ne me fera pas croire qu'il n'y a pas de "vases communiquants" dans
tout cela. Loin d'être hermétique, je pense donc que la situation financière de l'un impacte forcément l'autre et ce n'est pas normal que l'ensemble vascille de la sorte avec les sommes qui sont
mises sur la table.


 


3. Concernant l'enseignement primaire et maternel, j'ai lourdement insisté auprés de l'enseignement privé pour clarifier par voie de convention avec la Mairie les relations pour ces deux
enseignements hors je suis  persuadé que ces conventions n'existent pas et c'est là une erreur sauf à ce qu'on vienne me démontrer le contraire.


 


4. Sur le primaire, le diocèse "se contente" des 190 000€ décidés unilatéralement par la Mairie de SP alors que lorsqu'on parle de dépense obligatoire, on ne regarde pas si on peut payer, on paye
! (c'est comme si on disait à la population que les crédits inscrits pour le déneigement étant consommés, on arrêtait tout, cela ne tient pas debout).


Mr CAMBRAY, tête de liste Cap sur l'Avenir, propose pour 2014 de verser le même forfait par élève de primaire public et privé : je suis d'accord avec YannicK CAMBRAY car c'est une obligation
légale pas un choix ni une faveur  !!


Or je pense en toute honnêteté que le forfait dû par la Mairie sur le primaire va bien au-delà des
190 000€ actés mais l'enseignement privé n'a pas l'intention de réclamer plus au titre de cette compétence obligatoire. Cela impacte donc forcément les finances du diocèse, c'est leur choix, je
le repescte mais c'est aussi leur responsabilité.


 


5. Sur le coût que représente un élève de primaire et de maternel dans les comptes du diocèse, la Collectivité aura eu trop de version. La dernière en date ? Le Maire de Miquelon m'indiquait
début 2014 que selon les calculs fournis par le diocèse augmentés du coup de l'ATSEM pris en charge par la Mairie de Miquelon, le coup d'un élève de maternel de miquelon était de 3 600€ ! Or en
mars 2013, Mgrs GASCHY m'écrivait dans un courrier que ce coût était de 711€ alors comment expliquer sérieusement ces variations invraissemblables qui jettent le doute sur la fiabilité des
chiffres ?


 


6. Sur les recettes de l'octroi de mer, tout le monde part du postulat que les 500 000€ ne seront jamais atteints alors que cette perception n'a eu lieu que sur les deux derniers mois de l'année.
Ceux-ci ont d'ailleurs été trés positifs de ce point de vue là et les projections que nous avions faites étaient sérieuses, nous n'avons pas pris de décision à la légère. Le Sénateur-Maire, avait
évoquée lors de la réunion provoquée en mai 2013 par le diocèse la nécessité de faire participer les parents. De mon point de vue, avec les 500 000€ (donc ce que donnait donc la collectivité
auparavant) + les 190 000€ (de la Mairie) on couvre largement le besoin de l'enseignement privé sur une année. Cette demande du Maire (comme de Mr PIRON d'ailleurs) vient de disparaître, à tout
le moins dans le discours.


 


7. Etrange cortège que ces têtes de liste qui considèrent que le salut de l'enseignement privé passe encore par la Collectivité.  A ce stade, ils auraient du faire liste commune !


 


Au final quels engagements les têtes de listes auraient-elles pu prendre de manière crédible face aux demandes de l'enseignement privé
?


1. La nouvelle équipe fera avec l'enseignement privé un calcul précis du forfait du par la Mairie pour l'enseignement primaire privé qui doit à tout le moins correspondre au coût d'un élève en
primais public. Si un désaccord naissait alors le Préfet serait saisi pour définir ce calcule.


2. Par souci de réciprocité, le diocèse devrait s'engager sur un calendrier visant à clarifier sa situation globale avec l'aide de son commissaire aux comptes, du Secrétariat Général de
l'Enseignement Privé et la Préfecture au besoin.


3. Une convention financière (obligatoire en comptabilité publique passée le seuil de 23 000€) serait passée entre le CCAS et le DIOCESE pour le financement de l'enseignement primaire pour une
année entière.


4. Une convention serait dans un premier temps passée avec le DIOCESE sur l'enseignement maternel pour une année entière et serait suivie d'un contrat d'association pour peu que le DIOCESE
respecte la condition n°2.


 


Voilà ce qu'auraient du répondre les candidats mais étrangement les deux listes rejettent en concert la responsabilité de fiabilisation des fonds (faux sujet dans l'immédiat) sur la
Collectivité...on se demande vraiment pourquoi il n'y a pas eu liste unique.


 


 


 

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Published by Stéphane ARTANO - dans Enseignement Privé
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