7 mars 2013
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Par une décision du 29 juin 2010, introduite par des administrés, le juge adminsitratif a déclaré illégalles les subventions versées par le Conseil Général des Hautes Alpes à des écoles primaires privées. Il a contraint le Président du CG à émettre les titres de recettes pour récupérer les fonds versés à tort à ces écoles au risque de remettre en cause leur équilibre financier.
Au regard des montants en jeu à l'époque dans ce dossier, l'enjeu à SPM est bien plus important puisque l'on parle de 500 000€.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF MRS 29 juin 2010
Certains sont-ils prêts localement à courrir ce risque ? Le Conseil Territorial, NON.
