12 novembre 2009
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C'est à Porto de Galinhas (à 45km de RECIFE) au Brésil que se tient du 06 au 15 novembre 2009, la 21 ème commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (l'ICCAT).
La délégation de Saint-Pierre et Miquelon est composée des personnes suivantes:
- Stéphane ARTANO, Président du Conseil Territorial, Chef de Délégation
- Jean-Pascal Devis, Administrateur des Affaires Maritimes de SPM, Adjoint au Chef de délégation
- Christiane MONTPETIT, Délégation Générale à l'Outre-Mer (Département des politiques agricoles, rurales et maritimes)
- Frédérique DESCHAMPS, Animatrice du Comité des Ressources Halieutiques de SPM
Rappel des quotas alloués à Saint-Pierre et Miquelon:
Le stock de germon ne pose pas de problème particulier et l'Archipel n'a pas de pêche dirigée sur cette espèce.
Sur le stock du thon rouge de l'ouest, il est probable que le niveau du TAC actuellement à 1 900t diminue sur la base des préconisations du comité scientifique. L'impact serait limité pour l'Archipel qui ne bénéficie que de 4t (+4t au titre d'un transfert du Canada obtenu à MARRAKECH en 2008) d'autant plus que ce stock ne fait pas pour le moment l'objet d'une pêche dirigée, ce qui va changer avec le navire thonier opéré par PROPECHE.
L'enjeu des discussions pour la délégation de l'Archipel se situe réellement sur l'espadon du Nord. Le niveau de TAC actuel de 14 000t est également amené à baisser en suivant les préconisations scientifiques qui tablent sur un niveau à 13 730t afin d'avoir les meilleures chances de continuation d'amélioration du stock. Ce stock est l'un des rares à montrer des signes de vitalité certaine suite au plan de reconstruction qui a été adopté il y a quelques années.
En 2006 à DUBROVNIK en Croatie, la sous-commission 4 avait décidé de réaffecter certains quotas d'espadons du Nord. L'Archipel s'était fermement opposé à la manière dont les choses étaient faites au sein de cette sous-commission, mise en difficulté par des pays en voie de développement. Nous avions à l'époque été gratifiés de 5 t d'espadon et avions obtenus un transfert de 20t de la Grande Bretagne.
En 2009, la délégation de SPM, suivie par plusieurs autres délégations, a rappelé :
- que ce quota d'espadon n'est pas un quota papier pour l'Archipel et qu'il s'inscrit dans un projet de développement d'une pêcherie thonière,
- que nous avions pris l'engagement en 2006, de mettre un terme au recours à l'affrètement et que l'acquisition récente d'un palangrier va répondre concrètement à cet engagement une fois le navire l'atlantic odyssey francisé,
- que certaines parties contractantes avaient été largement gratifiées en 2006 et que trois ans après, le constat des sous-consommations de quotas est patent et que l'ICCAT doit en tirer les conséquences qui s'imposent en terme de clé d'allocation, même si de nombreux pays ne sont pas très favorables à bouger celle-ci,
- que la France au titre de Saint-Pierre et Miquelon est la septième contributrice au budget global sur les 48 états présents,
- que nous avons toujours respecté les règles de l'ICCAT,
- que les allocations de quotas doivent tenir compte d'un ensemble d'éléments objectifs.
Des discussions plus difficiles commenceront donc aujourd'hui avec une proposition du Président japonnais de la sous-commission 4 traitant de l'espadon du nord sur de nouvelles répartitions de quotas entre parties contractantes.
La 21ème session se clôturera le dimanche 15 par une séance plénière de la commission, validant ou amendant les travaux des quatre sous-commissions composant l'ICCAT.
Pour en savoir plus sur l'iccat: http://www.iccat.int/fr/
La délégation de Saint-Pierre et Miquelon est composée des personnes suivantes:
- Stéphane ARTANO, Président du Conseil Territorial, Chef de Délégation
- Jean-Pascal Devis, Administrateur des Affaires Maritimes de SPM, Adjoint au Chef de délégation
- Christiane MONTPETIT, Délégation Générale à l'Outre-Mer (Département des politiques agricoles, rurales et maritimes)
- Frédérique DESCHAMPS, Animatrice du Comité des Ressources Halieutiques de SPM
Rappel des quotas alloués à Saint-Pierre et Miquelon:
| Espèce | Quota |
| Germon | 200 t |
| Thon rouge de l'ouest | 4t (+ 4t transfert du Canada) |
| Espadon du Nord | 40 t (+ 20t transfert UK) |
| Thon Obèse | pas de quotas, pêche libre |
Le stock de germon ne pose pas de problème particulier et l'Archipel n'a pas de pêche dirigée sur cette espèce.
Sur le stock du thon rouge de l'ouest, il est probable que le niveau du TAC actuellement à 1 900t diminue sur la base des préconisations du comité scientifique. L'impact serait limité pour l'Archipel qui ne bénéficie que de 4t (+4t au titre d'un transfert du Canada obtenu à MARRAKECH en 2008) d'autant plus que ce stock ne fait pas pour le moment l'objet d'une pêche dirigée, ce qui va changer avec le navire thonier opéré par PROPECHE.
L'enjeu des discussions pour la délégation de l'Archipel se situe réellement sur l'espadon du Nord. Le niveau de TAC actuel de 14 000t est également amené à baisser en suivant les préconisations scientifiques qui tablent sur un niveau à 13 730t afin d'avoir les meilleures chances de continuation d'amélioration du stock. Ce stock est l'un des rares à montrer des signes de vitalité certaine suite au plan de reconstruction qui a été adopté il y a quelques années.
En 2006 à DUBROVNIK en Croatie, la sous-commission 4 avait décidé de réaffecter certains quotas d'espadons du Nord. L'Archipel s'était fermement opposé à la manière dont les choses étaient faites au sein de cette sous-commission, mise en difficulté par des pays en voie de développement. Nous avions à l'époque été gratifiés de 5 t d'espadon et avions obtenus un transfert de 20t de la Grande Bretagne.
En 2009, la délégation de SPM, suivie par plusieurs autres délégations, a rappelé :
- que ce quota d'espadon n'est pas un quota papier pour l'Archipel et qu'il s'inscrit dans un projet de développement d'une pêcherie thonière,
- que nous avions pris l'engagement en 2006, de mettre un terme au recours à l'affrètement et que l'acquisition récente d'un palangrier va répondre concrètement à cet engagement une fois le navire l'atlantic odyssey francisé,
- que certaines parties contractantes avaient été largement gratifiées en 2006 et que trois ans après, le constat des sous-consommations de quotas est patent et que l'ICCAT doit en tirer les conséquences qui s'imposent en terme de clé d'allocation, même si de nombreux pays ne sont pas très favorables à bouger celle-ci,
- que la France au titre de Saint-Pierre et Miquelon est la septième contributrice au budget global sur les 48 états présents,
- que nous avons toujours respecté les règles de l'ICCAT,
- que les allocations de quotas doivent tenir compte d'un ensemble d'éléments objectifs.
Des discussions plus difficiles commenceront donc aujourd'hui avec une proposition du Président japonnais de la sous-commission 4 traitant de l'espadon du nord sur de nouvelles répartitions de quotas entre parties contractantes.
La 21ème session se clôturera le dimanche 15 par une séance plénière de la commission, validant ou amendant les travaux des quatre sous-commissions composant l'ICCAT.
Pour en savoir plus sur l'iccat: http://www.iccat.int/fr/
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