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18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 21:18

La 22ème réunion annuelle  de la commission de pêche aux thonidés, la CICTA (ICCAT en anglais) se tenait du 09 au 19 novembre en Turquie à ISTANBUL.


Stéphane ARTANO était le Chef de la délégation de Saint-Pierre et Miquelon qui était également composée de :

Nicolas FAIRISE, Adjoint au Chef de délégation, DPMA

Philippe MUSEUX, adjoint au Directeur des Territoires (DTAM) responsable du pôle maritime de la DTAM

Christiane MONTPETIT,Délégation Générale à l'Outre-Mer

Aucun professionnel de l'Archipel n'était présent au titre d'expertise de la délégation.

 

Pour mémoire les quotas de Saint-Pierre et Miquelon sont les suivants:

Germon du Nord: 200t (limite de capture, quota non exploité)

Thon rouge de l'ouest: 4t (quota ajusté 8t)

Espadon du Nord: 40t (+ 20t de transfert Union Européenne obtenus en 2010 à Paris)

Thon Obèse: pas de limite de prises (quota exploité en prises accessoires résiduelles).

 

Le thon rouge de l'ouest a fait l'objet en 2010 d'un plan de gestion de 2 ans, ce stock n'a donc pas été évoqué en tant que tel cette année.

 

Pour le germon du nord, aucune modification par rapport au passé n'est à signaler , ce stock n'est pas encore valorisé par les parties contractantes. Il semblerait que les marchés n'en soient pas encore trés demandeurs, le thon rouge représentant la valeur commerciale la plus sûre actuellement.

 

Concernant le thon obèse, nous ne disposons pas d'un quota propre mais des pêcheries sur d'autres espèces (surtout l'espadon) peuvent entraîner des prises accessoires de thon obèse (patudo). Ces prises sont, pour l'Archipel, trés peu significatives.

 

En 2010 à Paris, la délégation avait obtenu de l'Union Européenne un transfert de 20t d'espadon portant nos possibilités de pêche à 60t en base annuelle et à 120t (année 2010) en quota ajusté (technique contrôlée de report sur les années à venir de certaines sous-consommations antérieures). En effet, nous avons défendus depuis la session qui s'est tenue à Dubrovnik en 2006, que l'Archipel souhaitait développer une pêcherie et qu'un projet de navire palangrier était à l'étude. Il a été inscrit par la suite au contrat de développement Etat/Conseil Territorial signé en 2007.

 

L'objectif de Stéphane ARTANO et de la délégation a été constant : assurer un niveau de quota satisfaisant à l'Archipel permettant ainsi à l'Atlantic Odyssey, francisé depuis mars 2011, d'exploidans de bonnes conditions cette ressource. Les prises d'espadon en 2010 se sont élevées à 89t. En 2011, en raison du changement de pavillon (qui a nécessité quelques formalités et des travaux) ainsi que d'un accident de pêche, la pêche a du être arrêtée.

 

En 2011, ce stock a fait l'objet d'un examen attentif réclamé par les scientifiques depuis plusieurs années. En effet, le TAC autorisé de 15 345 t dépasse de loin les préconisations scientifiques (13 700t)  et ce même si les prises sont en deçà du TAC préconisé par les scientifiques. Ce stock ne fait pas l'objet d'une surpêche, cela a été déterminant dans les discussions.

 

Dans ce contexte de maîtrise des prises, l'objectif de Saint-Pierre et Miquelon était à minima de préserver les possibilités de captures existantes, ne pas s'exposer dans le cadre d'une possible discussion sur les clés d'allocation qui auraient pu  faire varier à la baisse les parts initiales de SPM et enfin, si possible, d'augmenter nos possibilités de captures.

 

Le Président Japonais de la sous-commission 4 (espadon du Nord notamment) a mené des discussions informelles afin d'arriver en séance plénière du Panel 4 (PA4) avec un consensus. C'est dans ce contexte, que des mesures visant à limiter le TAC préconisé par les scientifiques ont été prises avec la mise en place d'un mécanisme de "remboursement" en cas de surconsommation par des parties contractantes.

 

Malgré ce contexte et faisant valoir que les engagements pris par Stéphane ARTANO au titre de Saint-Pierre et Miquelon en 2006 ont été respectés, la délégation de SPM a obtenu en discussions bilatérales le maintien par l'Union Européenne du transfert de 20t et une augmentation de celui-ci de 20t. Stéphane ARTANO a fait part de sa satisfaction en séance plénière quant à la prise en considération de notre situation particulière (petite pêcherie thonidés en développement) par l'Union Européenne.

 

L'Archipel bénéficie donc pour 2 années (2012 et 2013) de 80t (40t + 40 t de transfert) de quota d'espadon du nord.

 

Texte de la recommandation adoptée sur l'espadon du nord :

  PA4 recommandation 2011 espadon du Nord PA4 recommandation 2011 espadon du Nord

 

Ce laps de temps doit permettre à la société PROPECHE, qui exploite l'Atlantic Odyssey, de démontrer ses capacités techniques à pêcher ces 80t ce qui mettra la délégation de SPM en meilleure position pour rediscuter ce quota en novembre 2013.

Dans le cas contraire, il est fort à parier que Saint-Pierre et Miquelon aura encore moins de chance de faire modifier la clé d'allocation de base en 2013 permettant ainsi de sécuriser notre quota et l'activité de l'Atlantic Odyssey.

La balle est maintenant dans le camp de la profession pour laquelle Stéphane ARTANO a tenu à indiqué aux 39 parties contractantes présentes que l'année 2011 avait été une année exceptionnelle en raison des opérations de francisation et d'un accident de pêche qui a empêché la poursuite de la pêche à l'espadon.

 

En marge de l'ICCAT, une réunion bilatérale avec la délégation canadienne avait été souhaitée afin de faire un point sur le conseil consultatif franco-canadien. En effet, à défaut de dénonciation par l'une des parties dans le délai imparti, le procés-verbal d'application de 1994 est donc reconduit pour 5 ans supplémentaires.

 

Cette réunion était d'autant plus nécessaire que la société SNPM, qui bénéficie cette année en grande partie des quotas de l'Archipel, a déposé auprés des autorités françaises un projet d'accord commercial impliquant des partenaires extérieurs, notamment canadiens. Il  en est ressorti la nécessité d'un commun accord de prévoir, lors de la prochaine réunion du conseil consultatif qui devrait se tenir à Paris, une réunion de travail spécifique pour envisager des assouplissements techniques au procès-verbal de 1994 sans toutefois le remettre en cause et entrer dans un cycle plus complexe de modification du texte.

 

 

 

 

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