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22 septembre 2012 6 22 /09 /septembre /2012 11:05

Du 17 au 21 septembre 2012, la RUSSIE accueillait à Saint-Pétersbourg la 34ème session annuelle de l'OPANO où 160 délégués représentant les parties contractantes se sont réunis : Canada, Cuba, Danemark au titre des îles Féroé et du Groëland, Union Européenne, la France au titre de Saint-Pierre-et-Miquelon, l'Islande, le Japon, la République de Corée, la Norvège, la Fédération de Russie, l'Ukraine et les Etats-Unis.

 

La délégation française au titre de Saint-Pierre-et-Miquelon était la suivante:

1. Stéphane ARTANO (Chef de délégation),

2. Guillaume de BEAUREGARD (Chef du pôle maritime de la DTAM/SRAM),

3. Nicolas FAIRISE ( Chargé de mission - affaires internationales au Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, Sous-direction des ressources halieutiques / Bureau des affaires européennes et internationales),

4. Mathias BIGORNE (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, Sous-direction des ressources halieutiques / Bureau des affaires européennes et internationales)

5. Herlé GORAGUER (IFREMER SPM),

6. Christiane LAURENT-MONTEPETIT (Ministère de l'Outre-mer, Délégation Générale à l'Outre-mer, Service des Politiques Publiques, Département des politiques agricoles, rurales et maritimes),

7. Bruno DETCHEVERRY (Directeur de la SNPM)

 

Quotas OPANO SPM

ESPECE 2012 2013
Sébaste 3M 69 t 69 t
Limande à queue jaune 3LNO 340 t 340 t
Flétan du Groënland 3LMNO 198 t 188 t
Encornnet zone 3 et 4 453 t 453 t
Crevettes 3L 133 t 96 t
Merluche Blanche 3NO (quotas autres) 295  t 59 t
Raie 3LNO (quotas autres) 314 t 258 t

 

 

Concernant le stock de crevettes, de vives discussions ont eu lieu puisqu'il avait été mis en évidence l'an dernier (le TAC était passé de 19 500 tonnes en 2011 à 12 000 tonnes en 2012) qu'une baisse à 9 350 t serait sans doute opérée pour 2013 au regard de l'avis scientifique qui préconisait déjà en 2011 que le taux d'exploitation de la ressource ne dépasse pas 14%. Or, à 9 350t, le taux d'exploitation est de 15,3%, la baisse à 8 600 t qui correspond au taux cible de 14% d'exploitation paraissait donc difficilement évitable.

 

Après de nombreux échanges, c'est finalement le TAC de 8 600t qui a été retenu. Les parties contractantes ont fait preuve de sagesse, l'Archipel ne s'est pas opposé à cette baisse au regard des préconisations scientifiques. Il n'est d'ailleurs pas réellement démontré, selon la Russie, que ce TAC de  8 600t suffira à redonner un soufle durable à ce stock. Le TAC 2013  n'est pas réellement pénalisant pour SPM dans la mesure où les 133t (antérieurement) servaient à opérer des échanges avec la pologne/EU contre de la morue 3M. Par ailleurs, mécaniquement, la baisse du TAC devrait avoir pour effet une augmentation du prix de vente sur les marchés. Rappelons enfin que le stock de crevette 3M est sous moratoire depuis 2011 mais pourrait être réouvert dasn le futur si l'avis scientifique validait un redressement durable, ce qui est loin d'être le cas.

 

Concernant le stock de flétan noir du Groënland, la baisse correspond pour 2013 à l'application de la règle de gestion adoptée en 2010 pour 4 ans. Selon cette approche, le TAC annuel ne peut varier de +/- 5% sauf si des circonstances exceptionnelles venaient remettre en cause la pertinence de la mesure et dans ce cas, la baisse peut-être plus importante remettant en cause le plan de gestion. Un consensus s'est donc dégagé après quelques discussions notamment sur l'avis scientifique pour appliquer la mesure adoptée fin 2011. La majorité des parties contractantes, dont Saint-Pierre-et-Miquelon, souhaitant la poursuite du plan de gestion, le TAC est donc passé de 12 098t à 11 493t respectant ainsi la règle de gestion fixée.

 

Concernant les quotas autres, c'est-à-dire non affectés à un pays en particulier, il convient d'indiquer que la merluche blanche (non exploitée à SPM) a fait l'objet d'une mesure spéciale de fixation d'un TAC à 1 000t (d'où la forte baisse en apparence dans le tableau ci-dessus) pouvant aller jusque 5 000 t (n'apparaît pas dans le tableau d'allocation initial).

Pour la raie (non exploitée à SPM  dans cette zone), le TAC est passé de 8 500t à 7 000t. L'objectif préconisé par les scientifiques était que les prises ne dépassent pas les niveaux actuels constatés par l'OPANO, il s'agit bien évidemment de préserver l'état de ce stock chevauchant (avec la zone sous so-gestion canado-française).

 

Enfin, cette session était également l'occasion de procéder à un certain nombre d'élections pour pourvoir des sièges vacants (Conseil Général et Commission des Pêches). A ce titre, j'ai eu le plaisir d'être élu Vice-Président du Conseil Général de l'OPANO. Je devrais en toute logique assurer la présidence de l'OPANO (2 ans) au terme du mandat de ma collègue de l'Union Européenne (sauf reconduction) à la prochaine session qui se tiendra à Halifax en septembre 2013. C'est la première fois qu'un élu de l'Archipel assure la Vice-Présidence de cette grande organisation internationale des pêches et sans doute la Présidence dans la foulée.

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Published by Stéphane ARTANO - dans Pêche
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