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7 avril 2014 1 07 /04 /avril /2014 13:55

Ce 19 mars dernier, j'ai signé à Genève la convention d'assistance technique avec les Nations Unies (CNUCED) visant à implanter à Saint-Pierre et Miquelon le logiciel de dédouanement SydoniaWorld.

 

 

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(De gauche à droite : Dominique Deldicque, Directeur du Service des douanes de Saint-Pierre-et-Miquelon - Stéphane Artano, Président de la Collectivité Territoriale - Yannick Goujoin, Coordonnateur Régional - Vitali Rousak, Chef de section budget et finances et Fabrice Millet, Chef du programme SYDONIA)


Courant 2013, la collectivité avait :

- transposé la version actualisée de la nomenclature des marchandises du Système Harmonisé (SH 2012) dans le tarif des douanes local (en juillet). Le nouveau tarif offre désormais l'ensemble des droits et taxes applicables à l'entrée sur le territoire regroupés dans un seul texte et dans un même ouvrage. Il constitue également un outil de base pour une réflexion ultérieure sur la fiscalité douanière à proprement parlé,

- mis à jour le code des douanes local (en octobre). Nous avions adopté des mesures douanières visant à mettre à la disposition des opérateurs locaux et étrangers des régimes douaniers conformes aux standards internationaux et, dans leur prolongement, les dispositions d'application ont été précisées par arrêtés.

 

La troisième phase concerne les modalités du dédouanement proprement dit. L'état des lieux réalisé par la direction des douanes en juillet 2013 formule plusieurs recommandations qui visent à moderniser les pratiques douanières, tout en certifiant les recettes douanières et en améliorant les conditions de travail. Ce document liste également les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir concernant l'environnement réglementaire, l'évolution fonctionnelle du dédouanement et les moyens techniques à y consacrer.

 

ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DU DEDOUANEMENT 2013 hors Pl ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DU DEDOUANEMENT 2013

 

Ce lundi 07 avril 2014, désireux d'associer le monde économique à nos réformes, j'ai adressé un courrier au Président de la CACIMA afin que les professionnels, au travers de leurs représentants élus, contribuent à la mise en place de ce logiciel qui doit constituer une évolution positive de notre dispositif douanier au profit du monde économique avec de nombreux avantages.

 

Pct à Pdt CACIMA SydoniaWorld 07 04 2014 Pct à Pdt CACIMA SydoniaWorld 07 04 2014

 

 L'Archipel sera sur un pied d'égalité avec la région en matière d'opérations de dédouanement. Par ailleurs, dans le cadre du développement du projet de grand port par le MEDEF, l'Archipel sera doté d'un outil tout à fait adapté.

 

La modernisation de la fiscalité douanière fait partie de nos engagements en mars 2012. Elle devrait être effective en 2015.

 

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Published by Stéphane ARTANO - dans Fiscalité
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