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11 septembre 2014 4 11 /09 /septembre /2014 17:26

L'actualité de cette semaine concernant le traitement des déchets me permet de faire un point plus général sur l'adhésion politique au principe même d'un syndicat mixte.

 

Je m'appuierai sur deux exemples  : les espaces verts et les déchets.

 

Concernant les espaces verts :

Depuis 2009, la Collectivité a toujours plaidé pour une structure commune avec une gouvernance équilibrée entre nous. La Mairie de Saint-Pierre a même signé le 16 août 2009 la convention d’entretien des espaces verts pour l’année 2009. L’article 1 précise que « dans l’attente de la mise en place d’un syndicat mixte, la gestion de la structure sera assurée par la Mairie de Saint-Pierre ». L’article 5 poursuit : « Un syndicat mixte sera créé en fin d’année 2009 pour assurer l’entretien des espaces verts à compter du 1er janvier 2010 ».


Malgré cet engagement contractuel, la Mairie a finalement refusé la création d’un syndicat mixte considérant notamment qu'il s'agissait d'un retour en arrière pour les agents, c’est son choix. Cette position a de nouveau été rappelée par Karine CLAIREAUX dans son courrier du 18 avril 2014.


Enfin, par courrier du 29 juillet 2014, le Sénateur-Maire indiquait "concernant le renouvellement de la proposition de création de syndicat mixte commun, je vous rappelle que je n'y suis pas favorable, eu égard aux difficultés rencontrées par d'autres entités du même genre".

 

Cette situation concernant les espaces verts nous amènera donc inévitablement à lancer de nouveaux appels d'offres sur lesquels des opérateurs privés pourraient ravir certains lots  à la cellule municipale, à qui la faute ?

 

Concernant la gestion des déchets :

C'est le Conseil Territorial qui est à l'origine de la création du SYGED, pensant naïvement qu'une structure collective permettrait d'avancer sur la filière.

Après l'échec du dossier d'appel d'offre global de partenariat public privé (qui était une avancée par sa conception globale et l'intégration de toutes les filières...), j'ai présenté ma démission de la Présidence comme anoncé dès la première réunion du SYGED. La Collectivité a néanmoins souhaité rester dans le SYGED pensant qu'une nouvelle présidence (Patrick LEBAILLY, 1er adjoint municipal) allait amener un nouvel  élan conjugué aux annonces faites à l'occasion des élections municipales de 2014 par l'équipe de Karine CLAIREAUX.

Pour autant, force est de constater que certains élus ne souhaitent pas, encore, donner toute sa légimité au SYGED qui DOIT piloter la gestion des déchets sur l'Archipel.

 

Ce n'est pas en invoquant l'intérêt général que les élus seront protégés. Il faut avancer dans un cadre juridique sécurisé. Les élus des communes de Saint-Pierre, de Miquelon-Langlade avec une bienveillance effarante de l'Etat (et je reste volontairement soft car le nouveau Préfet aura peut-être à coeur de recadrer les choses) prennent donc tous les jours des risques de voir des recrutements remis en cause, des conventions non valables juridiquement et signées avec des éco-organismes nationaux, des marchés publics invalidés sur la gestion des déchets ...

 

Quand je relis le courrier du sénateur-maire du 29/07/2014 et que j'écoute hier soir le journal télé, il est évident que les apparences sont trompeuses... la Mairie de Saint-Pierre ne veut pas de syndicat mixte (c'est écrit noir sur blanc) et elle s'en sert poilitiquement comme bon lui semble pour sauver les apparences. Après les belles déclarations de l'élection à la tête du SYGED, après une demande d'information formulée par l'adjoint au Maire en mai....rien sur le SYGED !

 

RIEN ne s'oppose aujourd'hui, sauf des raisons bassement politiciennes, à ce que le SYGED mène pour l'Archipel les actions en cours avec les éco-organismes qui au passage n'ont pas froid aux yeux quant à la signature de conventions avec une collectivité qui normalement a transféré ses compétences au SYGED qui est le seul habilité.

 

La Collectivité n'a pas l'intention de prêter son concours tout ceci sauf à ce que l'Etat, au travers du Préfet, vienne nous dire qu'en réalité le transfert de compétences n'a jamais eu lieu parce que le PPP n'a pas abouti. Si c'est le cas, le SYGED n'existe pas car son objet n'aurait pas été réalisé.

Cette réponse, les élus d'Archipel Demain présents au Conseil Municipal d'avant  2014 l'attendent encore de la Préfecture saisie pourtant sur le dossier il y a de nombreux mois.

 

Au final, si je me félicite des avancées réalisées, je regrette l'amateurisme juridique dans lequel tout cela se fait alors que des plaintes pénales ont déjà été déposées dans ce dossier il y a quelques mois.

 

Ce n'est pas aux élus de dire ce qu'est l'intérêt général, c'est  la loi et elle seule qui fixe le cadre de notre action.

 

 

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Published by Stéphane ARTANO - dans Environnement
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