Toute la semaine dernière, sous l'impulsion du service des douanes de l'Archipel et de la CNUCED, ont eu lieu des réunions de présentations du logiciel SydoniaWorld dont la Collectivité a fait l'acquisition. Les réunions ont eu lieu avec les élus et les professionnels tant sur Miquelon-Langlade que sur Saint-Pierre. Une présentation a été faite aux élus du Conseil Territorial ce jeudi 26 juin, en l'absence de tout représentant de l'opposition.
Les professionnels avaient, dans un premier temps, refusé en bloc le projet de modernisation et de fiabilisation de notre système douanier dans le cadre de la motion déposée le 27 mai dernier. J'avais indiqué que ce projet se poursuivrait et qu'ils seraient associés, formés, donc accompagnés pour cette transition.
Il ressort des réunions de la semaine un bilan mitigé (parfois très positif chez certains professionnels) et un fort sentiment d'inquiétude, voire même de rejet. Est-ce pour autant que nous abandonnerons ce projet ? NON
Dans un courrier adressé ce vendredi 27 juin, j'ai tenu à apporter les éléments suivants au Président de la CACIMA :
1°) Nous avions envisagé une entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Avec le glissement du calendrier actuel (ce qui est normal sur un projet de ce type) et la nécessité d'accompagner de manière plus étroite les opérateurs économiques qui le souhaiterontn j'ai pris la décision de repousser au 1er janvier 2016, l'entrée en vigueur du logiciel SYDONIAWORLD.
2°) Le Comité de suivi permanent que nous envisagions de créer dès la mise en fonction du dispositif sera activé dès l'automne 2014 afin de créer un espace d'échange technique entre représentants des opérateurs et service des douanes. Le protocole informatique sera achevé cet été et une base test pourra être mise à la disposition des opérateurs sans doute à partir du mois de septembre.
3°) Le dispositif de formation sera finalement étalé sur toute l'année 2015 afin de permettre aux acteurs de "se faire la main" sur le nouvel outil et envisager des formations individualisées quand cela sera nécessaire.
L'Archipel ne dispose plus de logiciel douanier à même d'éclairer le choix des élus sur des réformes du tarif douanier. Envisager des réformes à l'aveugle comme le souhaitent certains, s'apparente à de la gestion à la petite semaine. C'est pourquoi, il est fondamental que nous nous dotions d'un outil moderne, adopté par 93 autres pays dont un certain nombre de PTOM comme Saint-Pierre et Miquelon. Cet outil sera aussi comptatible avec le projet de grand port porté par le MEDEF local ; sans outil de ce type, ce projet serait voué à l'échec.
Le décalage dans le temps de l'entrée en vigueur du dispositif ne nous empêchera pas de mener des réflexions. C'est dans ce sens que j'ai suggéré qu'un groupe de travail douane se crée à la CACIMA et que j'ai consulté celle-ci à la mi-juin pour la mise en place d'un code d'exonérations douanières pour lesquelles il nous faudra mesurer l'impact dans les différents budgets locaux.
Il faut compter une année à deux années de pratique d'un tel outil pour avoir des tendances fiables dépendamment du type de produit importé. Notre intérêt est bien évidemment d'être opérationnels au plus tôt pour utiliser un véritable logiciel douanier qui servira l'ensemble des collectivités et des acteurs du territoire qui, une fois surmontées les craintes actuelles, diposeront avec SydoniaWorld un outil moderne et fonctionnel pour l'économie locale.
PCT à CACIMA 27 06 2014 SYDONIAWorld
