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1 octobre 2013 2 01 /10 /octobre /2013 22:00

Ce lundi 30 septembre, à l'issue d'une rencontre entre la Direction des Services Fiscaux et le personnel d'Air Saint-Pierre, ce dernier a souhaité rencontrer les élus de la collectivité.

 

La société Air Saint-Pierre étant toujours en procédure de vérification fiscale, je ne souhaitais pas recevoir ses dirigeants tant que la procédure n'était pas close.

 

Durant un échange de 45 minutes, les représentants du personnel (Philippe PLANTEGENEST, Véronique PERRIN, Xavier ADMOND et Yves CHEMLA) ont pu, de manière courtoise, exposer aux élus de la collectivité leur point de vue sur ce dossier.

 

Sur la demande principale concernant la non-rétroactivité du contrôle à venir, j'ai rappelé que cette règle fiscale est inscrite dans le code local des impôts, comme en métropole d'ailleurs. Il n'est donc pas possible d'y déroger pour un dossier en particulier, cette règle s'applique donc à tous les dossiers. Par ailleurs, je pense que les contribuables qui ont déjà fait l'objet de procédures ne comprendraient pas cette entorse à la règle.

 

Les représentants du personnel ont mis en évidence des aménagements possibles pour l'avenir au regard de ce qui est pratiqué en métropole mais qui n'est pas applicable en l'état à Saint-Pierre et Miquelon.

 

Sensible à leurs arguments j'ai, dans un courrier adressé ce jour aux représentants du personnel (et au Président d'AIR SAINT-PIERRE), proposé que des discussions s'ouvrent par la suite avec l'administration fiscale locale afin, le cas échéant, de proposer une adaptation de la règle fiscale en matière d'avantages en nature pour le secteur aéronautique locale.

 

Par ailleurs, la Directrice des Services fiscaux vient de m'informer que des entretiens individuels seront proposés aux salariés concernés par la procédure de vérification.

 

Je souhaite que la procédure se déroule sereinement et je mettrai tout en oeuvre pour solliciter du Directeur des Finances Publiques des délais de paiement pour ceux des contribuables qui en auraient besoin.

 

PCT aux représentants du personnel AIR SAINT-PIERRE 01 10 PCT aux représentants du personnel AIR SAINT-PIERRE 01 10 2013

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Published by Stéphane ARTANO - dans Transport inter-îles
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