Je viens d’être rendu destinataire d’un courrier adressé par l’ODEADOM au Président de l’entreprise EDC, Mr Bruno DETCHEVERRY. Il fait suite à une demande de financement de 464 000€ formulée par l’entreprise pour son programme 2015.
Dans un courrier, pour le moins laconique, du 04 novembre dernier l’ODEADOM annonce à l’entreprise :
1. Que les programmes aquacoles, tel qu' EDC, ne sont plus gérés par l’ODEADOM mais par le Ministère de l’Environnement,
2. Que la France a décidé de faire financer ces programmes aquacoles par les seuls fonds européens,
3. Qu’il appartient donc à EDC de se retourner vers le Conseil Territorial pour vérifier si l’aquaculture pourra être financée au titre du XIème fond européen de développement (FED).
Réponse ODEADOM 04-11-2014 courrier EDC 10-2014
Ce faisant l’Etat réalise un joli tour de passe-passe car il annonce clairement qu’il ne devrait plus y avoir de soutien national sur ces programmes. C’est au final une nouvelle charge financière qu’on tente de faire porter par les collectivités résultant d’un choix politique critiquable car elle ne repose même pas sur des conclusions d’un audit qui aurait été mené sur la filière. Cette "manoeuvre" anticipe d'ailleurs sans doute les nombreuses coupes budgétaires que risquent de subir les ministères dans les mois à venir en raison de la dégradation annoncée de la situation en France.
Cette décision arrivée de manière abrupte en novembre a pris de court EDC qui a immédiatement annoncé au Préfet devoir envisager de prendre des mesures sociales si des assurances n’étaient pas apportées et ce afin de ne pas exposer les dirigeants de la société.
La commission mixte agricole-aquacole qui s’est réunie récemment sous l’égide de l’Etat en préfecture à arrêté les volumes financiers de demandes à faire remonter à l'ODEADOM notamment en termes de recherches et développement portées par l’ARDA. Ma lecture du courrier de l’ODEADOM m'amène à considérer que ces actions, qui viennent en soutien de la filière aquacole, ne seront plus financées par l’ODEADOM et qu'elles sont donc d'ores et déjà caduques.
Ce désengagement est inquiétant, non seulement parce qu'il est brutal, non justifié par un audit quelconque mais aussi en raison du fait que la collectivité maintien son soutien à la filière aquacole à hauteur de 850 000€ (ce qui est important pour notre budget) dans le cadre d’un marché que nous venons de relancer pour l’ensemencement.
Dans un courrier adressé ce jour au Préfet, j’ai fait part de mon mécontentement et de mon inquiétude. Je souhaite que Jean-Christophe BOUVIER saisisse sans attendre le Ministère de l’Environnement pour qu’une position claire soit prise a minima pour l’année 2015 tant pour EDC que pour l’ARDA.
Pct à Préfet 13 11 2014 : financements Etat pour EDC en 2015
Ce dossier fera partie des sujets que je souhaite évoquer avec le Président Hollande lors de sa prochaine venue. Dans la mesure où il s'est déclaré favorable au développement des activités maritimes localement, je pense qu'il mettra tout en oeuvre pour trouver une issue favorable à cette demande.
