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19 juillet 2012 4 19 /07 /juillet /2012 16:32

 

Passées les différentes élections qui auront mobilisé fortement la population, en particulier celle visant au renouvellement du Conseil Territorial, les dossiers devraient pouvoir reprendre leur cours "normal" au bénéfice de l'Archipel.

 

Certains, dont la Députée Annick GIRARDIN, n'ont pas hésité pendant la campagne pour le Conseil Territorial à marteler la nécessité d'oeuvrer ensemble sur les dossiers de l'Archipel au nom de l'intérêt général.

 

Ces déclarations resteront-elles théoriques ou trouveront-elles en pratique des exemples concrets démontrant la volonté de tous de travailler ensemble ? Si je pouvais accorder le bénéfice du doute à la Députée réélue force est de constater que l'exemple du renouvellement du Comité Economique, Social et Culturel me laisse penser le contraire.

 

Pour mémoire le Conseil Territorial est statutairement " assisté à titre consultatif d'un conseil économique, social et culturel ...." article LO 6433-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La durée des mandats de ses membres est de 5 ans et a expiré en mars 2012.

 

La Députée vient de faire savoir qu'elle avait pris l'initiative (unilatérale) de faire modifier l'organisation et l'appellation du CESC pour différentes raisons qui ne sont pas l'objet de mon propos. Elle se félicite au passage d'avoir alerté le Ministre de l'Outre-Mer Mr Victorin LUREL qui aurait, semble-t-il, donné instruction immédiate au Préfet de l'Archipel pour que le renouvellement du CESC se fasse, à croire que rien n'était en cours.

 

Nous n'avons pas attendu l'élection d'Annick GIRARDIN pour nous pencher sur le renouvellement du CESC comme en atteste ma saisine adressée au Préfet de l'Archipel  le 20 avril 2012. Ce dossier est déjà en route mais ce détail n'est pas vraiment fondamental.

 

Pct à Préfet 20 avril 2012 renouvellement du CESC SPM Pct à Préfet 20 avril 2012 renouvellement du CESC SPM

 

 

Ce qui me gêne un peu plus c'est le manque de concertation de la Députée. En effet, cette instance étant placée auprès du Conseil Territorial, il eut sans doute été plus cohérent et plus fort que nous fassions ensemble une proposition d'évolution et à tout le moins que la Collectivité soit consultée sur cette démarche.

 

Enfin, d'un point de vue strictement juridique, la Députée propose de modifier l'appellation du CESC pour ajouter l'aspect environnemental. Cette proposition, de mon point de vue, pose un problème juridique. Je perçois mal comment un texte de nature réglementaire pourrait modifier la loi organique de 2007 qui est très précise quant aux termes employés.

 

C'est pourquoi, un changement d'appellation ne pourrait s'opérer que si la loi de 2007 était modifiée, je ne pense pas que cette subtilité échappera aux services de l'Etat, dans le cas contraire il serait sans doute entâché d'une fragilité légale.

 

Gageons que pour les dossiers à venir, le Conseil Territorial ne soit pas "à nouveau" oublié quand il sera concerné...

 

 

 

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Published by Stéphane ARTANO - dans Député
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