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6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 19:42

Ce lundi 06 janvier, j'ai reçu à leur demande, les ex-salariées licenciées courant 2009 par les associations d'aides ménagères de Saint-Pierre et de Miquelon.

 

Une décision du Tribunal Supérieur d'Appel de Saint-Pierre et Miquelon d'octobre 2012 condamnait les associations (et personne d'autre ! ) concernées à payer des revalorisations salariales estimées à 20 000€ pour Saint-Pierre.

 

Les ex-salariées, soutenues par le syndicat CFDT, cherchent donc légitimement à obtenir le paiement de ces sommes. Le rendez-vous avec le Sénateur-Maire  a été infructueux. Mme CLAIREAUX a déclaré que les élues municipales présidentes des associations ne l'étaient qu'à titre bénévole (là n'est pas le sujet à vrai dire) et que même si la municipalité mettait un agent administratif à disposition, elle ne participait pas au financement des associations de gestion des aides ménagères.

En mettant à disposition un agent municipal, la Mairie participait bien au "financement des deux associations". Cela revient à la même situation que celle consistant à subventionner une association qui recruterait cet agent en direct. Par ailleurs, et sous réserve de vérification, le CCAS de Saint-Pierre a, semble-t-il, notamment financé les frais d'avocat des deux associations dans le cadre des liltiges successifs.

 

Juridiquement, la CFDT est d'accord sur le fait qu'un Président d'association peut être recherché en raison de ses actes de   gestion sur ses fonds personnels mais les ex-salariées des associations ne souhaitent pas mettre en oeuvre cette voie juridique qui pourrait être lourde de conséquence, c'est pourquoi elles sont venues à la rencontre d'une partie des financeurs de l'époque.

 

Consciente de cet enjeu, la collectivité est donc prête à co-financer, avec la Mairie de Saint-Pierre (et celle de Miquelon-Langlade le cas échéant), les sommes en question pour peu que le fonctionnement des associations le permette. Ces associations sont juridiquement toujours existantes dans la mesure où elles ne sont pas dissoutes ni mêmes radiées du registre national des associations tenu en Préfecture. J'ai donc invité les ex-salariées et la CFDT à se rapprocher des services juridiques de la Préfecture qui préciseront le droit en la matière.

 

Si à l'époque les choses avaient été faites en heure et en temps, nous n'en serions pas là aujourd'hui.

 

Gageons que la Mairie saura saisir cette opportunité.

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Published by Stéphane ARTANO - dans Mairies St-Pierre
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