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15 janvier 2014 3 15 /01 /janvier /2014 12:20

En séance du Conseil Municipal du 14 janvier 2014, la somme de 75 000€ a été présentée comme l'octroi de mer supplémentaire versé à l'enseignement privé pour le financement des écoles maternelles de Saint-Pierre.

 

Les élus d'Archipel Demain ont été interpellés par ces chiffres et Bernard BRIAND a donc questionné le Sénateur-Maire qui, loin d'être prudente, a tout simplement précisait qu'il s'agissait des chiffres définitifs 2013 confirmés par le service des douanes de Saint-Pierre et Miquelon.

Ces propos ont été à nouveau tenus ce matin en radio, le Sénateur-Maire indiquant au passage que cela ne faisait que confirmer ces craintes concernant cette taxe, qu'en est-il vraiment ?

 

Le Sénateur-Maire avait-elle raison d'affirmer que ces chiffres étaient définitifs ? NON et à bien y regarder ce que demandait Archipel Demain c'était de savoir si, dans l'hypothèse où les chiffres définitifs étaient supérieurs, les fonds allaient être reversés à l'enseignement privé, car c'est là l'enjeu.

 

Or plutôt que de jouer la prudence ou la transparence (chacun se forgera son opinion) sur ce dossier, il est indiqué que ces
75 000€ sont une espèce de solde de tout compte 2013 au titre de l'octroi de mer destiné aux écoles maternelles privées. La réalité est toute autre.

 

Dés ce mercredi 15/01 j'ai saisi officiellement le service des douanes sur plusieurs questions :

1) La mairie de Saint-Pierre a-t-elle sollicité le service des douanes  pour obtenir les estimations sur novembre et surtout décembre ?

2) Si des chiffres ont été communiqués à la Mairie par le service des douanes, ont-ils été présentés comme définitifs ?

3) J'ai également demandé au Directeur de me faire part du montant définitif de l’octroi de mer (novembre et décembre 2013) qui sera perçu par la Mairie de Saint-Pierre, avant la nouvelle répartition de cette taxe, puis l’octroi de mer supplémentaire résultant de la décision de la collectivité.

 

La réponse du service des douanes est sans équivoque : La Mairie de Saint-Pierre connaissait le 10 janvier dernier le chiffre des taxes à encaisser  sur l'année 2013 mais a seulement comptabilisée dans son budget les taxes effectivement encaissées au 31/12/2013 alors que l'on sait que celles-ci seront complètement encaissées début 2014. Comptablement, elles sont donc rattachées à 2013 pas à 2014.

 

On va peut-être me dire que je joue sur les mots mais il faut être précis. Non, la Mairie ne devait pas raisonner sur les recettes encaissées mais sur les recettes à encaisser au titre de 2013, c'est une règle de comptabilité publique (et privée d'ailleurs).

NOTE DR A CT 1400012 du 15 1 2014 Note de la Direction des douanes au PCT 15 1 2014 OCTROI DE MER 2013 Répartition OCTROI DE MER 2013

 

Finalement, pour la Mairie de Saint-Pierre la perception totale des mois de novembre et décembre se chiffrera à
96 391€,
bien loin des 75 000€ présentés hier soir en conseil municipal. Que deviendront les 21 391€ manquants ?

 

Le manque à gagner au final pour l'enseignement privé sur Saint-Pierre est  de 21 391€ si le Sénateur-Maire maintien sa position car a priori il n'est pas envisagé de nouvelle séance du Conseil Municipal avant les éléctions.

 

Cela pourrait vouloir dire que tout l'octroi de mer supplémentaire ne serait pas reversé à l'enseignement catholique, ce qui est inacceptable au regard des engagements pris par les uns et par les autres.

 

Si l'octroi de mer supplémentaire à percevoir au titre de l'exercice de 2013 est de 96 391€ au profit des écoles privées, c'est ce montant là qu'il faut acter au budget et pas 75 000€.

 

Maintenant que chacun prenne ses responsabilités car le compte n'y est pas !

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Published by Stéphane ARTANO - dans Mairies St-Pierre
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