Suivez ce lundi 25 mars sur Radio Atlantique en direct à partir de 17h00 la séance officielle n°1 (la n°2 aura lieu le vendredi 29 mars) du Conseil Territorial dont l'ordre du jour est le suivant :
I – APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES SEANCES OFFICIELLES DES 18 DECEMBRE 2012 ET 21 JANVIER 2013
II – DELIBERATIONS A CARACTERE BUDGETAIRE
- Compte Administratif 2012
- Compte Administratif 2012 – Régie de Transports Maritimes
III – RESSOURCES HUMAINES
- Protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail au Conseil Territorial
- Modalités du Compte Épargne Temps pour le personnel du Conseil Territorial de Saint-Pierre et Miquelon
IV – SERVICE JURIDIQUE
- Action en justice du chef de diffamation contre le journal l’EXPRESS
V – AFFAIRES DOMANIALES
- Cession de la parcelle, cadastrée section AI n° 142, située sur la commune de Miquelon- Langlade, au profit de la SCI MAGI
- Cession de la parcelle, cadastrée section AI n° 172, située sur le commune de Saint-Pierre, au profit de Monsieur Michel MAHÉ
- Vente du terrain cadastré AE 107 à Saint-Pierre – Abstention d’exercice du droit de Préemption
VI – TARIFS DES STRUCTURES ET DES SERVICES
-Tarifs de l’Arche – modification de la délibération n° 294/2012
- Revalorisation des tarifs d’occupation des locaux des quarantaines et du bâtiment SPEC, des salines et des terrains à destination des abris de chasse et de pêche de la collectivité territoriale
- Modification des tarifs des prestations techniques et locations de matériels pour le compte du Conseil Territorial
VII - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 104-05 DU 10 AOUT 2005 PORTANT PUBLICATION DU TARIF D’USAGE DES DOUANES APPLICABLE DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET PORTANT EXONERATION DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS IMPORTES ET DESTINES AU TRANSPORT EXCLUSIF DES TOURISTES
VIII – CONVENTIONS
- Renouvellement de la convention relative à l’utilisation du matériel agricole entre la Collectivité Territoriale et le Groupement des Producteurs Agricoles (GPA)
- Modalités de prise en charge des frais de portage des repas des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
IX – DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013
X – QUESTIONS DIVERSES
