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25 mars 2013 1 25 /03 /mars /2013 00:22

Suivez ce lundi 25 mars sur Radio Atlantique en direct à partir de 17h00 la séance officielle n°1 (la n°2 aura lieu le vendredi 29 mars) du Conseil Territorial dont l'ordre du jour est le suivant :

 

 

I APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES SEANCES OFFICIELLES DES 18 DECEMBRE 2012 ET 21 JANVIER 2013

 

II DELIBERATIONS A CARACTERE BUDGETAIRE

- Compte Administratif 2012

- Compte Administratif 2012 – Régie de Transports Maritimes

 

III RESSOURCES HUMAINES

- Protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail au Conseil Territorial

- Modalités du Compte Épargne Temps pour le personnel du Conseil Territorial de Saint-Pierre et Miquelon

 

IV SERVICE JURIDIQUE

- Action en justice du chef de diffamation contre le journal l’EXPRESS

 

V AFFAIRES DOMANIALES

- Cession de la parcelle, cadastrée section AI n° 142, située sur la commune de Miquelon- Langlade, au profit de la SCI MAGI

- Cession de la parcelle, cadastrée section AI n° 172, située sur le commune de Saint-Pierre, au profit de Monsieur Michel MAHÉ

- Vente du terrain cadastré AE 107 à Saint-Pierre – Abstention d’exercice du droit de Préemption

 

VI TARIFS DES STRUCTURES ET DES SERVICES

-Tarifs de l’Arche – modification de la délibération n° 294/2012

- Revalorisation des tarifs d’occupation des locaux des quarantaines et du bâtiment SPEC, des salines et des terrains à destination des abris de chasse et de pêche de la collectivité territoriale

- Modification des tarifs des prestations techniques et locations de matériels pour le compte du Conseil Territorial

 

VII - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 104-05 DU 10 AOUT 2005 PORTANT PUBLICATION DU TARIF DUSAGE DES DOUANES APPLICABLE DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET PORTANT EXONERATION DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS IMPORTES ET DESTINES AU TRANSPORT EXCLUSIF DES TOURISTES

 

VIII CONVENTIONS

- Renouvellement de la convention relative à l’utilisation du matériel agricole entre la Collectivité Territoriale et le Groupement des Producteurs Agricoles (GPA)

- Modalités de prise en charge des frais de portage des repas des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

 

IX DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013

 

X QUESTIONS DIVERSES

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