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21 février 2014 5 21 /02 /février /2014 14:58

Ce mardi 18 février avait lieu la première réunion de l'année du Conseil Territorial consacrée pour l'essentiel aux orientations budgétaires (je développerai bien entendu les aspects douaniers).

 

 Vous retrouverez l'essentiel de ces orientations dans le rapport que j'ai présenté aux élus.

  Rapport DOB Rapport DOB 2014

 

Parallèlement, et comme j'ai l'habitude de le faire, j'ai tenu à insister sur quelques points forts de l'action de la collectivité en 2014 dont voici la première partie :

 

1°) Une partie de notre efficacité de notre action passe par notre capacité à agir sur les deux leviers suivants :

 

a. la Maîtrise des dépenses publiques:

En deux années, nous aurons économisés 1,5M€ sur nos dépenses de fonctionnement général. La poursuite de ces efforts de gestion est nécessaire afin de renforcer notre capacité d'investissement. D'ailleurs les équipements territoriaux sont passés de 8,97M€ (2012) à 10M€ (2013), ce n'est pas le fruit du hasard mais celui d'un resserrement de notre gestion comme je l'avais annoncé.

La mise en place d'un service de la commande publique, la centralisation des fonctions achats...contribuent fortement à cette maîtrise.

Je crois fermement dans les vertus de l'investissement productif et c'est là que nos efforts doivent être portés pour assurer le développement du territoire en accompagnement des projets privés.

 

b. La poursuite du travail sur l'exercice de nos compétences :

Commencé il y a deux ans et souvent mal compris par nos concitoyens (et même certains élus), ce travail permet à chacun de se repositionner sur ses champs légaux d'intervention.

A l'enchevêtrement des compétences dénoncé par certains élus, je dis qu'il suffit de prendre le temps de lire les textes, ils sont trés clairs.

Quand j'entends le Maire de Miquelon-Langlade déclarer qu'il faut plus de compétences : qu'il exerce déjà celles dévolues par la loi !

Ce travail de lecture nous le poursuivrons y compris dans nos relations avec l'Etat, aucun sujet ne doit être tabou. La structuration de nos services doit nous permettre de nous projeter de manière institutionelle dans l'intérêt de la population.

Cela est d'autant plus nécessaire que le Président de la République s'est engagé dans un acte III de la décentralisation. Trois 3 lois sont déjà programmées, la première dite "MAPAM"  sur les métropoles et l'action publique visent à confier aux régions (Collectivité à SPM) de nouveaux champs de compétences.

La seconde loi en cours d'examen en procédure accélérée va donner aux régions un nouveau bloc de compétences en matière de formation professionnelle. Qui peut croire que nous resterons en dehors de ce mouvement national ?

 

Au final, ce travail met également en évidence, de mon point de vue, la nécessité de lancer la réflexion pour une collectivité unique  à Saint-Pierre et Miquelon. Ce sujet doit être abordé  hors de tout calcul politique et avec en ligne de mire l'efficacité de notre action envers la population.

Tous les élus ont déclarés à la Ministre Anne-Marie ESCOFFIER y être favorables à la collectivité unique et je crois que nous avons une certaine matûrité politique pour traiter ce sujet sereinement, alors allons-y!

 

2°) Le désenclavement du territoire doit voir des actes forts en 2014 :

 

a. Le numérique :

Après l'accord en septembre 2013 du Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT pour le versement d'une subvention de 5M€, nous sommes sur le point d'attribuer le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de trouver le cabinet qui aidera la collectivité dans ses deux appels d'offres à venir : le premier pour la construction du câble numérique sous-marin, le second pour son exploitation commerciale.

En outre, la collectivité confiera à la SODEPAR l'élaboration d'un schéma directeur territorial d'aménagement numérique. En France, 92 départements ont d'ores et déjà adoptés ce document cadre prévu par les textes. Ce document est un document opérationnel de moyen/long terme établi par une collectivité sur son territoire :

- décrivant une situation à atteindre en matière de couverture numérique du territoire considéré,
- analysant le chemin à parcourir pour y parvenir et la part prévisible qu’y prendront les opérateurs privés,
- arrêtant des orientations sur les actions publiques à mettre en œuvre pour accélérer l’atteinte de ces objectifs, ou simplement permettre de les atteindre.

L'intérêt de l'exercice sera de positionner clairement tous les acteurs de ce dossier sur le territoire et de dépassionner certains débats.

 

b. La desserte maritime :

L'étude FERRY avance bien et la Collectivité prendra sa décision au plus tard en juin 2014. Nous avons raisonnés à partir du type de service que nous voudrions offrir à la population et aux entreprises. De ce service "idéal" découle naturellement un navire  "idéal" correspondant.

Le choix que fera la Collectivité risque d'impacter fortement la desserte en fret de l'Archipel qui arrive à terme fin 2016, il est donc nécessaire que je puisse échanger avec le Ministre de l'Outre-Mer sur cette question afin que nous avancions ensemble dans l'intérêt du territoire.

La collectivité ne participera pas à des réunions localement. Etrangement certains s'agitent à la veille de notre décision, c'est il y a trois ans qu'il fallait s'activer. Je sais déjà que certains n'hésiterons pas à  faire capoter notre projet et en tout cas à le retarder au maximum, je l'ai vécu sur le dossier du câble et à Paris les protagonistes ne comprenent d'ailleurs toujours pas certains élus.

Un rapport  sur la desserte internationale en fret a été fait en juin 2011 (dit "FORIN/JOUFFRAY"). A ce jour aucune décision ne semble avoir été prise sur l'essentiel ou en tout état de cause cela reste éminnement secret.

Parallèlement en cohérence avec notre action, nous saisirrons pour avis le juge administratif afin de déterminer si la Collectivité est compétente (seule ?) en matière de financement de la desserte maritime en fret inter-îles. Juridiquement nous pensons que cette desserte pourrait être de la seule compétence de l'Etat et en tout état de cause au moins partagée en termes de financement. Le rapport FORIN/JOUFFRAY mettait déjà en évidence une forte incertitude juridique.

 

Sur le dossier de la dessertre en fret il est indispensable que l'Etat au travers de Mr LUREL et  la Collectivité Territoriale prennent ensemble une décision forte pour qu'ensuite nous la déclinions à horizon 2 ans.

 

La Collectivité est prête à s'engager aux côtés de l'Etat.

Sans cela, la collectivité continuera d'avancer seule étant précisé que  les fonds européens (26,3 millions d'euros) peuvent y être pleinement consacrés si nécessaire, rien ne nous écartera de notre objectif !

 

 

 

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