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24 février 2014 1 24 /02 /février /2014 10:02

Après avoir évoqué la maîtrise de la dépense publique (1°) et le désenclavement du territoire (2°) j'ai tenu à préciser que deux aspects importants allaient également retenir notre attention en 2014 :

 

3°) La contractualisation de nos principaux financements à venir :


a. Le prochain contrat de développement Etat/Collectivité (CEDCT):

En décembre 2012, la Collectivité  a saisi par courrier la mairie de Saint-Pierre, celle de Miquelon-Langlade et la CACIMA pour que chacun fasse remonter les projets qui leur paraissaient prioritaires au titre du prochain CDECT.

 

Une fois ce premier travail réalisé,  nous avons mis en place 4 groupes de travail, pilotés respectivement par le Directeur Général des Services de la Collectivité et la Secrétaire Générale de la Préfecture. Le but de ces réunions de travail, associant les acteurs concernés, était de faire remonter les priorités telles qu'elles ressortaient des discussions afin d'alimenter la réflexion des deux co-signataires que sont l'Etat et la Collectivité.

 

L'Etat et la Collectivité ont ensuite conviés les acteurs politiques (parlementaires, mairies) et professionnels (CACIMA) afin d'échanger sur le cadre général qui se dégageait à ce stade. Les priorités des groupes de travail étaient susceptibles de faire l'objet d'arbitrages. Un consensus général s'est dégagé de cette réunion qui s'est tenue en Préfecture le 07 janvier 2014.

 

Nous devons désormais procéder aux arbitrages budgétaires afin de signer ce contrat qui fixe jusqu'en 2017 un certain nombre d'investissements (pas tous) au profit du territoire.

 

Les actions retenues s'inscivent naturellement dans le schéma de développement stratégique adopté fin 2009 et des réunions d'arbitrage auront encore lieu avec le Préfet.

 

b. Le XIème Fond Européen de Développement (FED) : 

Lors du forum UE/PTOM de décembre 2013, le Commissaire Européen annonçait la répartition des crédits du prochain FED. A cette occasion, l'Archipel s'est vu pré-attribué une somme de26,3 millions d'euros (contre 20M€ sur le Xème FED).

Alors que pour le Xème FED l'europe apportait  un appui budgétaire global (pas de ciblage particulier sur des projets mais respect nécessaire des indicateurs de réussites), pour le XIème FED, l'Europe interviendra au travers d'un soutien budgétaire sectoriel. J'entends ici et là certains fantasmer sur ces crédits en s'imaginant que l'on peut soupoudrer ceux-ci à notre guise, c'est méconnaître les règles de fonctionnement européennes en la matière.

 

Nous nous donnons donc une année pour contractualiser avec les services de l'Union Européenne la prochaine convention de financement.

La nouvelle procédure issue notamment la Décision d'Association Outre-Mer (DAO) doit donc amener la collectivité à cibler de manière précise un ou deux secteurs d'activités qui verraient  les crédits réservés.

Nous avons d'ores et déjà des idées (Ferry, désenclavement numérique...) dans la mesure où le services de la Commission Européenne souhaitent que notre choix s'insrive dans la continuité du Schéma de Développement Stratégique (SDS) ; dont acte en ce qui nous concerne.

Courant 2014, avec l'appui de l'Union Européenne et sous le pilotage d'Olivier Gaston (SODEPAR), nous allons réactualiser le SDS afin notamment de définir collectivement les fiches actions à mener jusqu'en 2019.

 

4°) La dynamisation de la fiscalité locale :

 

a. Le Code Local des Impôts :

La Chambre Territoriale des Comptes a rendu public son rapport sur la mise en oeuvre de la compétence fiscale dans les territoires à autonomie fiscale, dont SPM. Pour résumer, l'Archipel y figure positivement en bonne place : bonne progressivité du barème de l'impôt sur le revenu, les dispositifs fiscaux font l'objet d'une étude d'impact budgétaire, les incitations fiscales sont adaptées au budget (évitant en cela des dérives constatées ailleurs), les moyens en place à la Direction des Services Fiscaux permettent le bon fonctionnement de l'ensemble, le contrôle fiscal fonctionne de manière satisfaisante, le civisme des habitants de l'Archipel y est relevé......

 

Nous poursuivrons donc en 2014 la conduite des réformes déjà engagées, sans boulversement majeur. Afin de tenir compte des efforts d'économie réalisés dans le cadre de la maîtrise de la dépense publique, je proposerai de revoir le barème de l'impôt sur le revenu en fin d'année afin de réduire la pression fiscale. On ne pourra pas m'accuser de mesure électoraliste car nous ne sommes pas en campagne électorale mais ce geste c'est également du pouvoir d'achat que nous injectons directement dans l'économie locale.

 

b. La fiscalité douanière sera rénovée en profondeur par un acte III :

Le SDS avait mis en évidence la nécessité de rénover notre fiscalité douanière, je partage ce sentiment et c'est un engagement que mon équipe et moi avons pris en 2012.

 

Pour y parvenir nous avons du procéder en 3 temps :

1. Nous avons transposé la version actualisée de la nomenclature douanière du système harmonisé (dit SH 2012) en juillet 2013,

2. En octobre 2013, nous avons réactualisé le Code Local des Douanes en mettant en place des mesures en faveur des opérateurs locaux et étrangers,

3. Nous signerons en mars 2014 la convention d'assistance avec la CNUCED.

 

La troisième phase concerne donc le dédouanement à proprement parlé pour lequel le Service des Douanes a fait un état des lieux précis en juillet 2013. (il est joint ci-dessous)

La modernisation du dédouanement passe inévitablement par son informatisation et c'est pourquoi je signerai le 19 mars prochain à Genève une convention d'assistance des Nations Unies afin que nous implantions dans l'Archipel le logiciel déjà utilisé par 90 pays, SYDONIAWorld. L'enveloppe financière que nous consacrerons au projet sera de 422 000€. Des formations destinées aux opérateurs seront prévues afin que la dématérialisation du dédouanement se passe dans de bonnes conditions.

 

Pendant que certains fantasment sur la mise en place d'une TVA (elle-même critiquée par la Chambre Territoriale des Comptes dans son rapport sur la gestion de la collectivité rendu public en juillet 2013), pendant que certains représentants des commerçants disent sur les ondes que les élus (non commerçants) ne comprennent pas le secteur privé, la Collectivité quant à elle met en place les outils nécessaires aux opérateurs économiques.

 

Ceux-ci disposeront donc d'ici à 18 mois d'un véritable outil moderne qui les mettra au même niveau que tous les opérateurs internationnaux. SYDONIAworld permettra en outre de disposer de statistiques douanières précises afin d'envisager d'ultérieures modifications de certains taux par exemple. Si le projet grand port aboutissait, SYDONIAworld sera parfaitement compatible pour la gestion  des flux de containers.

 

C'est donc à l'unanimité que les élus du Conseil Territorial ont validés ce projet:

 

  Rapport SYDONIAWORLD et Etat des lieux Rapport SYDONIAWORLD et Etat des lieux du dédouanement à SPM

 

  Enfin, contrairement à ce que SPM 1ère a annoncé, ce dispositif n'a pas pour vocation d'augmenter nos recettes douanières. J'avais pourtant apporté cette précision en plateau télé mais la rétrospective du weekend l'a encore présentée comme un  objectif...erroné certes et je ne peux pas laisser dire de telles inepties.

 

La prochain étape sera le vote du budget primitif 2014.

 

 

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