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23 octobre 2009 5 23 /10 /octobre /2009 20:10

Référendum : le Président interpelle Cap sur l'Avenir

Le Président attire l'attention de Cap sur l'Avenir sur l'illégalité d'une délibération du Conseil Territorial qui interviendrait en matière de référendum sur la desserte internationale.

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Published by Stéphane ARTANO - dans Transport inter-îles
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