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23 octobre 2009 5 23 /10 /octobre /2009 20:10
Le Président attire l'attention de Cap sur l'Avenir sur l'illégalité d'une délibération du Conseil Territorial qui interviendrait en matière de référendum sur la desserte internationale.

CD471CTP-du-23-10-09.pdf CD471CTP-du-23-10-09.pdf

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