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16 décembre 2014 2 16 /12 /décembre /2014 12:15

L'avant dernière séance officielle de l'année 2014 aura lieu dans la salle de délibération de l'hôtel du territoire ce mardi 16 décembre à partir de 13 h45 , en voici l'ordre du jour :

 

Séance Officielle du 16 Décembre 2014 

ORDRE DU JOUR

I.                    Approbation du Procès Verbal de la Séance Officielle du 03 octobre 2014

II.                  Direction Générale des Services – Mesures Fiscales

·         Entreprises nouvelles – Délai d’option pour le régime simplifié

·         Modification de l’article 75j du code local des impôts afférent aux déductions de charges en matière d’impôt sur le revenu

·         Exigibilité de l’impôt en cas de départ hors de l’archipel

·         Réduction des intérêts de retard et mise à jour des sanctions fiscales

·         Dispositif de lutte contre l’évasion fiscale internationale : comptes bancaires et contrats d’assurance-vie ouverts ou souscrits à l’étranger

·         Actualisation du barème impôt sur le revenu et des montants liés à l’évolution de la première tranche du barème

·         Réduction de l’impôt forfaitaire annuel et suppression progressive de la contribution supplémentaire de 10%

·         Champ d’application de la taxe de publicité foncière – Baux de longue durée

·         Service chargé de la perception de la taxe de publicité foncière et de la contribution de sécurité immobilière

·         Mise à jour en matière d’impôt foncier et de droit de bail

·         Dérogations à la règle du secret professionnel

·         Avenant à la convention franco-canadienne du 2 mai 1975

III.                Direction Générale des Services – Mesure douanière

·         Exonérations douanières consenties au secteur de la pêche et aux activités de transformation ou de conditionnement des produits de la pêche

IV.               bat d’Orientation Budgétaire

V.                 Direction des Ressources Humaines

·         Effectifs de la collectivité territoriale

·         Créations d’emplois permanents au sein de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

·         Emploi d’un collaborateur de cabinet

·         Adoption de la composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Collectivité Territoriale

VI.               Questions Diverses

 Ordre du jour Complémentaire:

- Modification des imprimés fiscaux

 

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