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18 décembre 2014 4 18 /12 /décembre /2014 18:37

Les élus de la Collectivité se réuniront en séance officielle le vendredi 19 décembre 2014 à partir de13h45. Vous pourrez la suivre en direct sur radio atlantique.

 

Séance Officielle du 19 Décembre 2014 

ORDRE DU JOUR

I.                    Finances et Logistique

·         Budget Primitif 2015 – Budget Principal de la collectivité Territoriale

·         Budget Primitif 2015 – Autorisations de Programme

·     Subventions au titre de l’exercice 2015 à la régie à autonomie financière chargée de la gestion de la desserte maritime en passagers

·         Budget Primitif 2015 – Budget du Service Public de Desserte Maritime en Passagers

II.                  Affaires Juridiques

·         Sortie de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon du SYGED (Syndicat Mixte de Gestion des Déchets)

·         Convention relative aux conditions d’exécution des activités postales de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon – Demande de modification législative

III.                Aménagement Durable du Territoire, Patrimoine, Grands Équipements

·   Adoption d’un plan d’actions correspondant aux orientations stratégiques pour le développement du projet MNE sur la période 2015-2017

·         Acquisition de la parcelle cadastrée SAP n°27 sise à Ravenel, commune de Saint-Pierre, à l’indivision HARAN

·         Cession d’un terrain situé sur la commune de Saint-Pierre, Quartier des Graves au profit de la SCI Résidence Pierre HÉLÈNE

·         Cession d’un terrain situé sur la commune de Saint-Pierre, Quartier des Graves au profit de la SCI de l’Anse

·         Vente des terrains cadastrés SAD 134, 160, 166, 237 et 238 à l’île-aux-marins – abstention d’exercice du droit de préemption

IV.               Attractivité de l’Archipel

·         Délibération demande subvention au Ministère de la Culture

·       Convention pluriannuelle d’objectifs 2014-2016 entre la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et l’Association CELEBRATIONS 2016

·      Adhésion de la collectivité à l’association de préfiguration dénommée « agence de promotion et de diffusion des cultures de l’outre-mer

·     Tarifs des séjours culturels – coopération régionale du service jeunesse de la Collectivité Territoriale - Centre Culturel et Sportif et Maison des Loisirs – s’adressant aux adolescents (14 à 17 ans) de Saint-Pierre et Miquelon pendant l’année 2015

V.                 Statut de l’Archipel (remis ultérieurement)

VI.               Questions Diverses 

 

 

 

 

 

 

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