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30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 11:46

Les élus de la Collectivité Territoriale se réuniront en séance officielle le vendredi 30 janvier 2015 à partir de 13 heures 45. Vous pourrez la suivre en direct sur Radio Atlantique.

 

Séance Officielle du 30 janvier 2015 

ORDRE DU JOUR

I. Approbation du procès verbal de la séance officielle du 16 décembre 2014

II. Direction Générale des Services

·Règlement d’intervention économique de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

·Contrat de Développement Territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon – Période 2015/2018 (Rapport et délibération remis ultérieurement en attente de saisines)

· Modification de la délibération 191 du 05 juillet 2013 créant un comité territorial de suivi du document unique de programmation (DOCUP), du schéma de développement stratégique (SDS) et du contrat de projet État/Collectivité Territoriale (CPECT) de Saint-Pierre-et-Miquelon

· Délibération relative à la création d’un régime d’aide à l’investissement et aux productions locales


III. Direction des Ressources Humaines

·Délibération fixant les effectifs de la Collectivité Territoriale

·Création d’emplois budgétaires non permanents à la Collectivité Territoriale

·Délibération fixant les effectifs de la Régie de Transports Maritimes

·Création d’emplois budgétaires non permanents à la Régie de Transports Maritimes

·Adoption du plan de formation pluriannuel 2015-2017 de la Collectivité Territoriale

·Délibération portant mise à disposition d’un agent de la Collectivité Territoriale auprès du service postal de Saint-Pierre et Miquelon

 

IV. Attractivité de l’Archipel

·Convention pluriannuelle d’objectifs 2015-2017 entre la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et le Comité Régional du Tourisme

 

V.  Aménagement Durable du Territoire, Patrimoine, Grands Équipements

·Délibération adoptant les tarifs pour l’offre de loisir de la Maison de la Nature et de l’Environnement

 

VI. Régie de Transports Maritimes

·Tarifs des affrètements du navire Jeune France entre Saint-Pierre et Langlade et du navire Le Cabestan entre Saint-Pierre et Miquelon puis Saint-Pierre et Fortune (complétant la délibération n°65/2013 fixant les tarifs des rotations en passagers et petit fret)

 

VII. Questions Diverses

   

 

Séance Officielle du 30 janvier 2015

ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE

 

I. Direction Générale des Services

         · Désignation des membres du Syndicat Mixte de Gestion des Déchets


II. Pôle Attractivité de l’Archipel, Développement Économique

         ·  Tarifs de l’Arche relatifs aux stages de photographie technique et logiciel dispensés au Musée

   

III. Régie de Transports Maritimes 

·           ·Tarifs de la RTM – Nouveaux produits

 

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Published by Stéphane ARTANO
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