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19 décembre 2013 4 19 /12 /décembre /2013 19:14

La dernière séance officielle du Conseil Territorial aura lieu ce vendredi 20 décembre à 14h00.


En voici l'ordre du jour:

 

I.                 Approbation du procès verbal de la séance officielle du 22 octobre 2013

 

II.               Fiscalité des particuliers

 1.   Précision de la notion de Revenu Fiscal de Référence figurant à l’article 80-B du code local des impôts

2.   Précision sur la détermination du montant des avantages en nature en cas de ventes de biens ou de prestations de services par une entreprise à ses salariés

3.   Mise à jour de l’imprimé de déclaration d’impôt sur le revenu 2014 pour les revenus 2013

4.   Reformulation de l’article 90 du code local des impôts concernant le nombre de parts et attribution de la demi-part supplémentaire pour parent isolé à partir de la prise en charge de deux enfants en garde alternée

 

III.             Fiscalité des professionnels

5.  Abrogation d’articles figurant au code local des impôts

6.  Mise à jour de l’imprimé de déclaration des revenus des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés et obligations déclaratives

7.  Mise en place d’un tableau de suivi des déficits, des amortissements réputés différés (ARD) et des moins values à long terme, à joindre à la déclaration de résultats des entreprises

8. Taxe sur les salaires : intégration des avantages en nature à la base taxable, et exonération des rémunérations versées aux travailleurs handicapés par l’Établissement et service d’aide par le travail de Saint-Pierre et Miquelon

9.   Suppression de la Taxe sur les spectacles

 

IV.             Autre

1          10.   Précision concernant le paiement d’acomptes mensuels par prélèvements automatiques

11.  Application de la notion de revenu fiscal de référence pour l’appréciation des exonérations aux personnes en matière de taxe foncière et de taxes communales ; Modification des modalités de dépôt des matrices de la taxe foncière auprès des mairies; Fixation d’un seuil minimum de mise en recouvrement pour la taxe foncière

 

V.               Douanes

 12.   Modification du tarif des douanes (notamment le rajout du chapitre 79)

 

VI.             DTAM

 13.   Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire – Travaux de construction du nouvel entrepôt sous douane implanté sur le domaine public maritime, Quai du Commerce à Saint-Pierre

 

VII.           Délibérations Pôle Attractivité de l’Archipel et Développement Économique

14.  Convention pluriannuelle d’objectifs en la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et l’association « SPM Aide aux Animaux » - 2014-2016

15.     Convention relative au versement d'une subvention à la SODEPAR au titre de la promotion économique du territoire - Avenant n°1 à la convention financière signée le 22 février 2010

 

VIII.          Délibérations Pôle Solidarité, Formation, Proximité

16.     Groupement d’Intérêt Public « Plateforme Accueil, Information, Orientation, Accompagnement, Veille GPEC » - Avenant n°1 modifiant la convention constitutive

17.     Abrogation de la convention de gestion technique et administrative de la Maison de l’Enfant signée avec la Mairie de Saint-Pierre en 2003

 

IX.             Délibérations à caractère budgétaire

       18.     Administration Générale – Budget Principal – Mesures transitoires avant vote du budget 2014     

       19.     Administration Générale – Service Public de la desserte maritime en passagers – Mesures transitoires avant vote du budget 2014 

 

X.               Questions Diverses

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