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14 octobre 2009 3 14 /10 /octobre /2009 23:14

Alors que tout semblait clair lors de mon déplacement à Miquelon en mai dernier sur le fait que la Collectivité verserait à la SODEM 500 000 € au titre d'une avance consentie à l'État en contrepartie d'un remboursement en 2010, voilà que l'État change son fusil d'épaule de manière surprenante.

Une conférence téléphonique a eu lieu avec le Directeur de Cabinet d'Yves JEGO le 29 mai dernier en présence du Préfet Jean-Pierre BERCOT, du Député Annick GIRARDIN, du Sénateur Denis DETCHEVERRY, du Maire de Miquelon, de la Présidente de la CACIMA ainsi que de Stéphane ARTANO.

La Collectivité a proposé à l'État d'avancer les fonds nécessaires aux investissements de la SODEM (baader et remise en état du bâtiment), en contrepartie de quoi je demandais à ce que ces fonds soient restitués en 2010 afin de les ré-injecter dans la filière peche. Cette proposition a clairement reçu l'assentiment de notre interlocuteur parisien et du Préfet, ce dernier ayant à ce sujet informé les salariés et les patrons venus à sa rencontre à la Mairie. L'État s'est à cette occasion engagé à débloquer rapidement les fonds nécessaires à l'acquisition du navire pour le pôle de Miquelon.

Le 17 septembre dernier, l'assemblée territoriale m'a autorisé à signer avec l'État la convention financière prévoyant les modalités de remboursement des 500 000 €.

Au-delà même de contester le principe même du remboursement, le représentant de l'État va jusqu'à exiger le retrait de la délibération qu'il juge illégale car l'État n'a selon le Préfet, jamais pris l'engagement de rembourser la Collectivité.

Cette situation empêche la Collectivité de pouvoir verser la subvention à la SODEM, l'entraînant ainsi dans des difficultés financières sans précédent.

J'ai informé ce 13 octobre dernier le Maire de Miquelon et Président de la SODEM des intentions de l 'État de déférer la délibération concernée devant la juridiction administrative.



SODEM-13-10-09.pdf Courrier du 13 octobre au Président de la SODEM

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Published by Stéphane ARTANO - dans Mairies Miquelon
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