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15 octobre 2009 4 15 /10 /octobre /2009 00:57
Le 14 octobre dernier, Stéphane ARTANO s'est indigné de la décision de l'Etat auprès du Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer en lui demandant de revenir sur celle-ci.

Courrier-SEOM-SODEM-500K--14-10-09.pdf Pdt Ct à Marie-Luce PENCHARD 14 octobre 2009

Certains éléments ont de quoi laisser perplexe  le conseil territorial :

1. Alors qu'Annick GIRARDIN a assisté à la réunion à Miquelon, (elle était donc témoin des discussions et du compte rendu fait aux personnes présentes à la Mairie de Miquelon) elle et son collègue Yannick CAMBRAY ont saisi le procureur de la république sur la légalité de cette délibération. Cette position est tout aussi incompréhensible que celle de l'Etat d'autant que le contrôle de légalité est dévolu au Préfet sauf à ce qu'une réforme soit envisagée pour le confier au ministère public.

2. En quoi la délibération du Conseil Territorial serait-elle illégale ?
Le Préfet peut-il arguer du caractère insincère de la recette prévue de l'Etat ? Certainement pas car cette recette n'est pas encore inscrite au budget du Conseil Territorial. Justement la convention que nous devons signer permettrait au Conseil Territorial d'inscrire ces 500 000 € en recette en 2010. Au titre de 2009, la Collectivité enregistre comptablement une recette liée à un emprunt à hauteur des 500 000 € et engage une dépense équivalente, ce grief ne peut donc être retenu sérieusement.

Le Préfet peut-il arguer du fait que l'Etat ne s'est pas engagé par écrit à rembourser le Conseil Territorial ? Non car la délibération autorise seulement le Président du CT à signer ladite convention mais elle n'oblige par le Préfet à la signer si il n'en a pas envie. En quoi est-ce illégale ?

Ce dossier laisse planer un cerain nombre d'interrogations légitimes:

Pourquoi vouloir forcer le Conseil Territorial à retirer cette délibération au risque de la déférer au Tribunal Administratif dans le cas contraire ?

Comment peut-on accepter que l'on fragilise les collectivités en mettant en difficulté la SODEM et en empêchant le Conseil Territorial de réinvestir les 500 000 € en 2010 ?

Peut-on encore avoir confiance dans la parole de l'Etat ?

Peut-on réellement bâtir des relations de confiance avec l'Etat ?

Pourquoi les élus de Cap sur l'Avenir ont-ils saisi le Procureur de la République sur cette délibération ? Y-a-t-il une relation avec la demande du Préfet de retirer cette délibération ?

Au final l'Etat veut-il vraiment soutenir Miquelon ?


Il reste à espérer que la Secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer revienne sur cette décision très contestable, en tout état de cause le Conseil Territorial ne retirera pas la délibération!

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