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23 septembre 2014 2 23 /09 /septembre /2014 10:21

Certains élus ont fait le choix d'afficher clairement une volonté de réformer en profondeur le statut de l'Archipel pour aller vers une collectivité unique , j'ai déjà fait part de mon sentiment sur cette démarche à titre personnel.

 

Autant les élus  peuvent avoir tous les débats qu'ils veulent sur ce sujet (encore faut-il accepter que ce débat soit public), autant il appartiendra à la population  de décider si la collectivité unique est un choix pertinent comme celle de Martinique a eu à faire ce choix par référundum en 2010.

 

Par courrier adressé le 22 septembre 2014 aux élus de l'Archipel, la section locale du parti socialiste pose un certain nombre de questions pertinentes sur la situation actuelle et l'intérêt d'engager une réforme du statut :

1. Un nouveau statut est-il garant d'une évolution positive pour l'Archipel ?

2. Une répartition enfin claire des compétences de chacune des collectivités faisant suite à un véritable débat entre vous tous, sans tabou, et un financement inscrit dans la loi organique garantissant une véritable autonomie financière à chaque collectivité ne suffiraient-ils pas à gommer des différents récurrents entre vous ?

3. Le concept de "Collectivité Unique" ne signifie-t-il pas la disparition administrative de Miquelon-Langlade ? Peut-on le vouloir ?

4. Changer de statut parce que les conflits entre élus sont trop fréquents dans nos îles n'est-il pas un aveu d'échec ? 

 

parti socialiste SPM à PCT sur réforme statut craintes 09 Parti Socialiste SPM à PCT sur réforme statut craintes 22 09 2014

 

Voici  quelques éléments pour alimenter le débat reprenant les questions posées par le PS :

  1. Un nouveau statut est-il garant d'une évolution positive pour l'Archipel ?

C'est là toute la question qu'il faut se poser aprés l'initiative prise par certains élus. Ce qui est évident c'est que cela ne sera pas synonyme de plus d'argent pour le territoire, c'est faux de prétendre le contraire.De mon point de vue, cela se fera donc à périmètre financier identique.

 

Certains parlent d'un développement économique nouveau, c'est tout aussi faux et d'ailleurs cela reflète aussi une certaine vision dépassée de ce territoire qu'ont certains élus : ce sont les collecitivités qui font le développement économique ! J'entends encore dire que nous aurons une fiscalité adaptée mais le statut actuel le permet déjà donc qu'est-ce que cela cache en réalité ? N'y-a-t-il finalement que la fiscalité pour attirer de l'activité économique ? "Pas facile" (formule trés à la mode à gauche) pour certains élus socialistes de signer un courrier qui parle de fiscalité adaptée  quand on connaît le véritable massacre fiscal auquel s'est prêté la gauche depuis 2012 et nos parlementaires dans tout cela, ils en pensent quoi et  Annick GIRARDIN qui appartient à cette même mouvance politique en faisant partie du gouvernement Valls N°2.

A l'inverse, parler de services publlics mieux structurés qui rendent de meilleurs services à la population : oui de mon point de vue mais si les choses se faisaient intelligemment nous n'aurions pas à envisager une quelconque modification de statut.

 

2. Une répartition enfin claire des compétences de chacune des collectivités faisant suite à un véritable débat entre vous tous, sans tabou, et un financement inscrit dans la loi organique garantissant une véritable autonomie financière à chaque collectivité ne suffiraient-ils pas à gommer des différents récurrents entre vous ?

Je suis favorable à poursuivre le travail sur les compétences des 3 collectivités et de l'Etat. Le débat auquel fait mention le PS qui concerne en réalité l'autonomie financière des communes. Sachant que les ressources de la collectivité sont essentiellement liées à la fiscalité, comment celles des communes pourraient-elles être sécurisées ? Par l'Etat ? J'en doute. Si on présume le maintien des 3 collectivités, le Conseil Territorial devra-t-il garantir aux mairies des rentrées stables alors que les siennes sont étroitement liées à l'activité économique du territoire ? Est-ce la collectivité qui, au final, supportera tous les risques de fluctuation des recettes pour préserver le budget des Mairies ? Qu'est-ce que cela apportera au territoire au final ?

 

  3. Le concept de "Collectivité Unique" ne signifie-t-il pas la disparition administrative de Miquelon-Langlade ? Peut-on le vouloir ?

OUI, une collectivité unique qui remplace le Conseil Territorial, la Mairie de Saint-Pierre et celle de Miquelon-Langlade, suppose qu'il n'existe qu'une seule entité pour l'ensemble du territoire.

Déjà, lors de l'introduction de la liste unique à deux sections, le droit constitutionnel ne permettait pas de garantir la représentativité de Miquelon. Pour être plus clair, au Conseil Territorial, nous pourrions n'avoir aucun élu Miquelonais à nos côtés mais cette décision politique Archipel Demain l'a refusé car le mouvement a toujours milité pour une représentativité de Miquelon-Langlade.

Par ailleurs, si comme le veulent certains élus, la collectivité unique est une émanation des collecivités existantes, il faudra m'expliquer l'intérêt, si ce n'est politique, d'une telle réforme.

La population de Miquelon-Langlade doit donc être préservée.

 

4. Changer de statut parce que les conflits entre élus sont trop fréquents dans nos îles n'est-il pas un aveu d'échec ? 

Cette raison, qui figure dans le courrier adressé par certains élus du Conseil des Elus, est  incompréhensible et reflète un renoncement des signataires. Cette raison n'aurait jamais du être invoquée car sinon il faut vite que François Hollande passe à la sixième république où tout le monde s'aimera.

En résumé, cela ne fonctionne pas donc il faut changer le statut, c'est un raccourci simpliste.

 

Bien évidemment, je répondrai à titre personnel à ce courrier et suis disposé à ce que SPM 1ère organise un débat télé et/ou radio sur ce dossier.

 

Je suis partisan d'un référundum local sur cette question de collectivité unique. Ensuite, les aspects législatifs et réglementaires seront à la charge de vos élus si vous en décidez ainsi. 

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