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3 novembre 2014 1 03 /11 /novembre /2014 15:55

Ce midi, interrogée alors qu'elle est actuellement en déplacement avec le Président de la République au Canada, Annick GIRARDIN a indiqué que pour pleinement bénéficier de l'accord de libre échange entre le Canada et l'UE, SPM devrait sans doute modifier son mode de perception de droits de douanes, sous-entendu changer son statut européen. Cette position n'est pas nouvelle de sa part mais elle démontre une vision approximative des enjeux sur ce sujet.

 

J'ai souhaité rappeler les  dangers d’un changement de statut Européen pour "profiter de l’accord de libre échange EUROPE/CANADA".


1. Eu égard notamment au PIB par habitant, l’Archipel est d’ores et déjà "disqualifié" pour bénéficier pleinement des fonds attribués aux RUP. L'aide européenne aurait toutes les chances d'être moindre et moins efficace qu'auctuellement notamment au regard de ce critère d'éligibilité,

2. Le statut de PTOM permet à l’Archipel de conserver son autonomie douanière qui disparaîtrait en devenant RUP, 

3.  Les 17 millions d’euros de recettes douanières actuelles bénéficient aux budgets des Mairies, de la Collectivité et de la CACIMA pour financer leur fonctionnement et leurs investissements ,

 

4.   En devenant une Région Ultra-Périphérique (RUP) les collectivités et la CACIMA devraient abandonner la totalité de leurs recettes douanières sans aucune compensation financière équivalente  ni de l’Etat Français ni de l’Union Européenne !

J'appelle les responsables politiques et économiques locaux à faire preuve de réalisme sur ce sujet plutôt de faire croire à une utopie.

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Published by Stéphane ARTANO - dans Divers
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