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30 septembre 2013 1 30 /09 /septembre /2013 14:10

Le 25 septembre dernier, les dirigeants d'Air Saint-Pierre informaient les pouvoirs publics que l'ensemble du personnel de la société avait déposé un préavis de grève de 24 heures reconductible à compter du mercredi 02 octobre 2013.

 

Cette décision, précisait la Direction, était uniquement motivée par le fait que le contrôle fiscal qui serait opéré sur les avantages en nature des salariés prenait en compte 3 années. Dans le document communiqué il était précisé :

 

"Ils s'insurgent contre la décision des services fiscaux d'effectuer un redressement sur les trois dernières années, concernant la non-déclaration des avantages en nature que constituent les billets à tarifs préférentiels dont ils bénéficient.

Ils ne remettent pas en cause la lėgalité d'avoir à déclarer ces avantages en nature, mais bel et bien le redressement des trois derniers exercices, car même si la réglementation l'autorise, les services fiscaux avaient préalablement mentionné qu'ils envisageaient un délai de mise en conformité permettant de négocier avec les contribuables concernés la base d'imposition correspondante, et de fait de ne pas remonter sur les trois années passées"

 

Le préavis dont copie m'a été adressée par les dirigeants précise enfin que " ce préavis ne sera levé que lorsque les Services Fiscaux auront accepté de reconsidérer leur décision en annulant tous les redressements annoncés".

 

Préavis de grève Air Saint-Pierre 25 09 2013 Préavis de grève Air Saint-Pierre 25 09 2013

 

Face à la situation de blocus de l'Archipel dans laquelle nous nous dirigeons, j'ai saisi ce jour le Préfet afin qu'il réquisitionne la société afin d'assurer la continuité du service public au titre des engagements pris par la société au titre de la délégation de service public signée avec l'Etat Français.

 

Si le droit de grève est incontestable dans ses fondements, prendre en otage la population pour des motifs fiscaux est inadmissible à mes yeux.

 

PCT à Préfet demande de Air Saint-Pierre 30 09 2013 PCT à Préfet demande de réquisition d'Air Saint-Pierre 30 09 2013

 

Dans le cadre des relations que le Conseil Territorial entretien avec Air Saint-Pierre au titre de la desserte inter-îles, j'adresserai ce jour un courrier aux dirigeants concernant les blocus qui se profile.

 


 

 

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Published by Stéphane ARTANO - dans Transport inter-îles
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