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14 novembre 2014 5 14 /11 /novembre /2014 12:26

Cette affirmation est presque une lapalissade pour la plupart d'entre nous mais touche à la question du rôle de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) à Saint-Pierre et Miquelon en matière de téléphonie.

 

Récemment un consultation publique nationale a été lancée par l'ARCEP pour l'encadrement de certains tarifs de téléphonie en outre-mer concernant les terminaisons d'appel. Sans rentrer dans la technique, la terminaison d'appel est le tarif que paye l'opérateur A à l'opérateur B quand un client de A appelle un client de B. Elle rémunère l'acheminement de l'appel par l'opérateur B sur son réseau.

 

(source ARCEP)

 

Cette situation se rencontre dans l'Archipel dans la mesure où un second opérateur téléphonique a été autorisé à s'implanter par décision de l'ARCEP, il s'agit de GLOBALTEL.

 

Le problème à mes yeux c'est que, pour Saint-Pierre et Miquelon, l'ARCEP ne souhaite pas encadrer ces tarifs et envisage plutôt un échange avec GLOBALTEL et SPM TELECOM, les deux opérateurs présents.


Dans un courrier adressé ce jour au Président de l'ARCEP, je rappelle que les habitants de l'Archipel,  payent au final ces coûts et  que l'ARCEP se doit d'intervenir pour encadrer ces tarifs comme dans le reste de l'outre-mer.

 

Président CT à Président ARCEP 17 11 2014 Président CT à Président ARCEP 17 11 2014

 

Les arguments développés par l'ARCEP pour justifier cette position ne tiennent pas. Ainsi, il est fait référence à nouveau à notre statut européen alors que la collectivité de Saint-Barthélémy a le même statut européen et que l'ARCEP intervient sur ce sujet dans les mêmes conditions que pour les autres territoires d'outre-mer.

 

Si des discussions ont lieu avec les deux opérateurs, la Collectivité sera vigilante afin qu'au final l'ambition affichée par l'ARCEP, pour réduire ces tarifs de terminaison, bénéficie aux habitants de Saint-Pierre et Miquelon.

 

Par ailleurs, si pour le reste de l'outre-mer l'objectif de l'ARCEP pour réguler (et donc les faire baisser) ces tarifs est fixé à fin 2014, quelle sera l'échéance pour Saint-Pierre et Miquelon à défaut pour l'ARCEP d'avoir été suffisamment claire ?

 

Afin que cette action soit portée au plus haut niveau, je suis également intervenu auprès des deux parlementaires locaux afin qu'ils mènent une action auprès de l'ARCEP allant dans le même sens.

 

PCT à Député ARCEP 17 11 2014 PCT à Député ARCEP 17 11 2014

PCT à Sénateur ARCEP 17 11 2014 PCT à Sénateur ARCEP 17 11 2014

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Published by Stéphane ARTANO - dans Développement économique
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