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19 novembre 2014 3 19 /11 /novembre /2014 18:54

Faisant suite à ma récente saisine concernant certains tarifs de téléphonie mobile à Saint-Pierre et Miquelon, le Sénateur-Mairie vient de m'adresser copie de la lettre qu'elle a envoyé au Président de l'ARCEP.


Dans le même temps, elle me fait par de son étonnement. En effet, après recherches, elle m'indique que mes références sont erronnées, que la seule consultation de l'ARCEP date de 2013 alors que j'indiquais une consultation de 2014...bref que je me trompé dans mes références. Au final je pourrai donc être complètement dans le faux.

 

Il n'en est rien et j'ai tenu à rassurer Mme CLAIREAUX :

- la consultation dont je parle dans mon courrier est bien celle réalisée courant septembre 2014 alors que Mme CLAIREAUX est intervenue auprés de l'ARCEP pour connaître les suites de la décision de 2013 (ce qui est différent),

- la citation que j'effectue du document de l'ARCEP est la traduction littérale du texte de 2014, je n'ai donc pas retouché le texte en question,

- l'ARCEP a d'ores et déjà prévu dans son projet de décision (article 14) que la régulation envisagée pour la téléphonie mobile ne serait pas applicable à Saint-Pierre et Miquelon jusqu'en 2017.

 

Mon inquiétude est donc parfaitement légitime.

 

 Ce sujet est technique et les élus doivent se l'approprier. La source du Sénateur-Maire n'était donc pas fiable mais cela est sans conséquence car la voix de l'Archipel s'est exprimée auprés de l'ARCEP.

 

PCT à Sénateur Maire réponse 19 11 2014 PCT à Sénateur Maire réponse 19 11 2014

 

 

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