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29 mars 2013 5 29 /03 /mars /2013 03:11

Suivez en direct sur radio atlantique la séance officielle du Conseil Territorial à partir de 17h00 ce vendredi 29 mars 2013, dont l'ordre du jour est le suivant :

  I – Délibérations à caractère budgétaire

 

- Affectation du résultat de l’exercice 2012

 

- Affectation du résultat de l’exercice 2012 – Service public de desserte maritime en passagers – Régie de transports maritimes

 

- Budget primitif 2013

 

- Budget primitif 2013 – Budget du service public de desserte maritime en passagers

 

- Délégation du Conseil Territorial au Président en matière d’emprunts

 

II – Tarifs des rotations en passagers et petit fret sur les liaisons maritimes entre Saint-Pierre et Miquelon/Saint-Pierre et Langlade et entre Saint-Pierre et Fortune

 

III – Vente du terrain cadastré BN 228 à Saint-Pierre – Abstention d’exercice du droit de préemption

 

IV – Convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public « Plateforme Accueil Information Orientation Accompagnement Veille GPEC » de Saint-Pierre et Miquelon – Avenant modificatif n°1

 

V – Questions diverses

 

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

 

I – Modification de la durée d’exonération à l’impôt foncier pour les constructions neuves, à la demande des Mairies

 

II – Convention pluriannuelle d’objectifs entre le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon et l’association « Les Artisans réunis »

 

III – Mise en œuvre du dispositif : Pass’partout – Clé de la réussite

 

IV – Tarifs de l’Arche – Modification de la délibération n° 294 /2012 du 18 décembre 2012

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