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10 février 2015 2 10 /02 /février /2015 11:51

Faisant suite à quelques interventions dont la mienne, en date du 15 décembre 2014, le Préfet de l'Archipel a souhaité organiser une réunion spécifique sur la question du prix des hydrocarbures à Saint-Pierre et Miquelon. 

 

Hydrocarbures : Stéphane ARTANO demande une baisse générale des prix

 

L'ordre du jour de la réunion est :

1. Présentation de la situation actuelle,

2. Historique de la formation des prix des hyfrocarbures depuis 2012

 

Je n'en attends personnellement pas grand chose si ce n'est des précisions sur les modalités de fonctionnement de la caisse de compensation.

 

Tous les mouvements politiques sont également invités à cette réunion. 

 

J'y participerai en qualité de Président de la Collectivité.

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Published by Stéphane ARTANO - dans Hausse des Carburants
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7 février 2015 6 07 /02 /février /2015 14:31

Grande démonstration du député Claireaux hier soir sur la réserve parlementaire...du grand n'importe quoi. 

Le député a-t-il tout dit sur cette réserve parlemenaire ? Non.

Son argument sur la baisse des subventions aux associations est totalement gratuit. Chacun connaît notre engagement permanent aux côtés du monde associatif. On l'a encore vu récemment avec l'inauguration du local de la Foulée des îles ou encore avec le soutien financier de 160 000€ apporté à Célébrations 2016.

On pourrait plutôt s'interroger sur l'action du Député pour pérenniser certaines manifestations. Il s'agissait aussi d'un engagement d'Annick GIRARDIN, tombé à l'eau sans doute.   

 

La réserve parlementaire est-elle réservée aux associations ? Non   

 

Existe-t-il des exemples de parlementaires locaux qui ont aidé les collectivités ? OUI  

Le Sénateur Victor REUX avait soutenu la Mairie de Saint-Pierre à acquérir son manège. 

Le Sénateur Denis DETCHEVERRY avait aidé le Conseil Territorial pour le financement de travaux au Francoforum

Le Député Gérard GRIGNON avait aidé :  

         - la Mairie de Saint-Pierre pour l'acquisition d'un camion incendie,

         - la Mairie de Miquelon-Langlade pour l'achat de tentes ou encore d'un podium,  

Le Sénateur-Maire karine CLAIREAUX a fait encore plus fort en finançant avec sa réserve parlementaire du matériel pour son "l'Echo des Cap municipal" .  

 

Une chose est sûre, la réserve de Stéphane CLAIREAUX ne bénéficiera jamais aux structures du Conseil Territorial, la population appréciera !  

C'est une version trés partisanne de l'intérêt général. Dépasser les rancoeurs politiques demande de la hauteur. 

Dans ce cas, qu'il cesse de faire du populisme quand il s'inquiète de l'état de la patinoire parce qu'après s'en être ému, il affirme aussitôt qu'il ne mettra pas un euro pour soutenir la collectivité.

Est-il utile de rappeler qu'il s'agit d'une infrastructure mise au service de la population et de nos enfants ?

En politique il faut de la cohérence donc que le Député se rassure, la Collectivité lui adressera pour une partie des travaux de la patinoire une demande de réserve parlementaire "territoriale" même si la population connaît désormais sa conception étroite du "travailler ensemble".  

Je pense avec sa démonstration que tout le monde aura compris que le Député n'a obtenu aucun crédit dans le cadre du  contrat de développement. Cela ne l'empêche pas de s'en féliciter ! La récupération est un art que je ne maîtrise pas...contrairement à certains.

La Collectivité, comme par le passé, n'a pu compter que sur elle-même et le dialogue avec l'Etat pour finaliser ce contrat de 24M€.  

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Published by Stéphane ARTANO - dans Député
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6 février 2015 5 06 /02 /février /2015 19:34

Ce midi Mr Joël COX était l’invité radio de la rédaction pour exprimer sa position sur le dossier chevaux. Il semble connaître particulièrement bien ce dossier pour avoir été invité en tant qu’expert par la préfecture à la réunion du 23 janvier.


On peut d’ailleurs assez facilement comprendre pourquoi ,  il fait siennes les propositions de la DTAM  ainsi que de la position exprimée par la Préfecture : un vrai plébiscite… un porte-parole tout trouvé.


Mr COX a donc regretté notre position (sans réellement la connaître) en tenant  des propos assez peu flatteurs quant à mon intégrité physique :
« …de toute façon Stéphane ARTANO, il est comme moi, il ne pourra pas sa cacher derrière son petit doigt »


J’aurai apprécié un peu plus de respect et de hauteur dans ses propos. Le sens des mots et de la formulation ont un sens. J’y suis particulièrement attaché.


Cela s’apparente au final à une attaque politique. Cette ruade est loin de concourir à la sérénité qu’il sied dans un dossier sensible.


D’ailleurs, sachant que Mr COX allait intervenir à la radio, j’avais déjà indiqué au Préfet que les choses risquaient de s’enflammer. On ne circonscrit pas un incendie en jouant au pompier pyromane.


Tout le monde se souvient des tensions apparues il y a quelques années quand un projet de parcage tournant avait été savamment imaginé sur Miquelon-Langlade avec à la clé un projet de gardiennage (on se demande bien pour qui ?) ; et  tout le monde garde le souvenir vivace du flop qui s’en est suivi !

A croire que les leçons du passé ont été oubliées.


Après la culture, va-t-on nous proposer la création d’un poste de chargé de mission cheval à la Préfecture de Saint-Pierre ?...mon petit doigt a bien une idée.


Sur un ton plus constructif, la Collectivité participera à l’ensemble des débats,  à condition qu’ils soient dépassionnés, dignes,  respectueux  et sans outrages des parties prenantes.


Il ne s'agit pas d'une course de vitesse mais d'un marathon.

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Published by Stéphane ARTANO - dans Divers
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5 février 2015 4 05 /02 /février /2015 20:08

Communiqué de Presse

 

A la suite du reportage réalisé  par SPM 1ère, jeudi midi, le Président du Conseil Territorial, Stéphane ARTANO  tient à clarifier la position de la Collectivité Territoriale au sujet de la divagation des chevaux sauvages sur l’isthme de Miquelon-Langlade.


« 1- La Collectivité n’a jamais été associée aux travaux préparatoires qui ont conduit la DTAM aux propositions de parcage des chevaux à la réunion de 23 Janvier 2015 incluant des terrains de la Collectivité.


2-En tout état de cause, et à ce stade, aucune décision de la Collectivité n’est envisagée sans une large  concertation  des acteurs.


3- La protection de l’environnement ne doit pas être le bouc émissaire d’un problème de sécurité routière. »

 


Par ailleurs, sur ce dossier une réunion s'était tenue en Préfecture le 23 janvier 2015 à laquelle la Collectivité a refusé d'être associée, en voici les raisons détaillées dans mon courrier.


    PCt à Préfet sur non participation réunion Chevaux 23 ja PCt à Préfet sur non participation réunion Chevaux 23 janvier 2015                                                                                    

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3 février 2015 2 03 /02 /février /2015 20:50

 Le 26 Janvier dernier, le député, Stéphane Claireaux, prenait sa plume, pour soutenir en des termes qui florent bon, l'arrivée d'un nouveau fonctionnaire.

 

N’écoutant que le chant des sirènes, il félicita benoîtement, Madame la Ministre de la Culture, Fleur PELLERIN, Ministre de la République -qui ne dispose que peu de temps pour lire, les opus, de Patrick Modiano- d’avoir créé, un poste sur mesure qui magnifiera le potentiel culturel, les atouts patrimoniaux, et touristiques de l’archipel.

 

Félicitons, les services culturels de la Nation, ils reconnaissent…. enfin, le gisement culturel de ce territoire de l’Atlantique Nord.

 

La création de ce poste suscite depuis quelques jours, des émois, des interrogations auprès de la population. Les premiers bruits et chuchotements, laissent sous-entendre qu’il pourrait s'agir d’un parachutage sous les lambris de la République, en doublon de la DCSTEP en charge de ces dossiers jusqu'ici.

 

Deux fonctionnaires, qui effectueraient une mission semblable ; une première à Saint-Pierre et Miquelon !

 

Coïncidence ou remise en question de l’action du service actuellement en charge ?

 

Est-ce, un parachutage doré, du pantouflage ou la mise en place d’un « cabinet noir » pour soutenir l’activité politique de candidats locaux en prévision d’échéances électorales?

 

Les réponses restent entières, la population s’interroge, les paris sont ouverts…

 

Pour ma part, j’estime qu’il ne s’agit que de rumeurs, savamment entretenues. J'ose à peine croire que certains envisageraient naïvement un tel stratagème.

 

Gageons que cette lutte de boutiquiers n’empêche pas la venue d’un fonctionnaire, au service de l’intérêt général. Dans l’archipel, nous avons besoin d’hommes et de femmes dévoués à son rayonnement aux côtés des collectivités et des acteurs associatifs.

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30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 11:46

Les élus de la Collectivité Territoriale se réuniront en séance officielle le vendredi 30 janvier 2015 à partir de 13 heures 45. Vous pourrez la suivre en direct sur Radio Atlantique.

 

Séance Officielle du 30 janvier 2015 

ORDRE DU JOUR

I. Approbation du procès verbal de la séance officielle du 16 décembre 2014

II. Direction Générale des Services

·Règlement d’intervention économique de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

·Contrat de Développement Territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon – Période 2015/2018 (Rapport et délibération remis ultérieurement en attente de saisines)

· Modification de la délibération 191 du 05 juillet 2013 créant un comité territorial de suivi du document unique de programmation (DOCUP), du schéma de développement stratégique (SDS) et du contrat de projet État/Collectivité Territoriale (CPECT) de Saint-Pierre-et-Miquelon

· Délibération relative à la création d’un régime d’aide à l’investissement et aux productions locales


III. Direction des Ressources Humaines

·Délibération fixant les effectifs de la Collectivité Territoriale

·Création d’emplois budgétaires non permanents à la Collectivité Territoriale

·Délibération fixant les effectifs de la Régie de Transports Maritimes

·Création d’emplois budgétaires non permanents à la Régie de Transports Maritimes

·Adoption du plan de formation pluriannuel 2015-2017 de la Collectivité Territoriale

·Délibération portant mise à disposition d’un agent de la Collectivité Territoriale auprès du service postal de Saint-Pierre et Miquelon

 

IV. Attractivité de l’Archipel

·Convention pluriannuelle d’objectifs 2015-2017 entre la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et le Comité Régional du Tourisme

 

V.  Aménagement Durable du Territoire, Patrimoine, Grands Équipements

·Délibération adoptant les tarifs pour l’offre de loisir de la Maison de la Nature et de l’Environnement

 

VI. Régie de Transports Maritimes

·Tarifs des affrètements du navire Jeune France entre Saint-Pierre et Langlade et du navire Le Cabestan entre Saint-Pierre et Miquelon puis Saint-Pierre et Fortune (complétant la délibération n°65/2013 fixant les tarifs des rotations en passagers et petit fret)

 

VII. Questions Diverses

   

 

Séance Officielle du 30 janvier 2015

ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE

 

I. Direction Générale des Services

         · Désignation des membres du Syndicat Mixte de Gestion des Déchets


II. Pôle Attractivité de l’Archipel, Développement Économique

         ·  Tarifs de l’Arche relatifs aux stages de photographie technique et logiciel dispensés au Musée

   

III. Régie de Transports Maritimes 

·           ·Tarifs de la RTM – Nouveaux produits

 

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28 janvier 2015 3 28 /01 /janvier /2015 14:58

Le 19 décembre 2014, les élus de la majorité ont voté favorablement la sortie du Conseil Territorial du SYGED. Les élus de Cap sur l'Avenir ont votés contre cette délibération.

 

Pour mémoire ci-joint mon rapport et la délibération en question.

 

  Délibération n°306 du 19 12 2014 Sortie du CT du SYGED Délibération n°306 du 19 12 2014 Sortie du CT du SYGED

 

Lors  de mon passage télé du 20 décembre 2014, j'ai annoncé que deux élus du Conseil Territorial allaient présenter leur démission de leur poste au sein du SYGED (gestion des déchets) afin que permettre aux élus de cap sur l'avenir de siéger au SYGED.

 

Dans un courrier adressé ce jour aux élus de l'opposition de Cap sur l'Avenir siégeant au Conseil Territorial, j'ai donc proposé à ces élus de procéder ce vendredi en séance officielle au remplacement des deux élus de la majorité.

 

Que l'opposition prenne ses repsonsabilités.

 

Aprés " faut qu'on,  y'à qu'à", il est grand temps que ces gens montrent leurs compétences sur ce dossier.

 

PCT aux élus de l'opposition sur leur entrée au SYGED 28 PCT aux élus de l'opposition sur leur entrée au SYGED 28 01 2015

 

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28 janvier 2015 3 28 /01 /janvier /2015 12:58

invitation voeux miquelon

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18 décembre 2014 4 18 /12 /décembre /2014 17:37

Les élus de la Collectivité se réuniront en séance officielle le vendredi 19 décembre 2014 à partir de13h45. Vous pourrez la suivre en direct sur radio atlantique.

 

Séance Officielle du 19 Décembre 2014 

ORDRE DU JOUR

I.                    Finances et Logistique

·         Budget Primitif 2015 – Budget Principal de la collectivité Territoriale

·         Budget Primitif 2015 – Autorisations de Programme

·     Subventions au titre de l’exercice 2015 à la régie à autonomie financière chargée de la gestion de la desserte maritime en passagers

·         Budget Primitif 2015 – Budget du Service Public de Desserte Maritime en Passagers

II.                  Affaires Juridiques

·         Sortie de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon du SYGED (Syndicat Mixte de Gestion des Déchets)

·         Convention relative aux conditions d’exécution des activités postales de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon – Demande de modification législative

III.                Aménagement Durable du Territoire, Patrimoine, Grands Équipements

·   Adoption d’un plan d’actions correspondant aux orientations stratégiques pour le développement du projet MNE sur la période 2015-2017

·         Acquisition de la parcelle cadastrée SAP n°27 sise à Ravenel, commune de Saint-Pierre, à l’indivision HARAN

·         Cession d’un terrain situé sur la commune de Saint-Pierre, Quartier des Graves au profit de la SCI Résidence Pierre HÉLÈNE

·         Cession d’un terrain situé sur la commune de Saint-Pierre, Quartier des Graves au profit de la SCI de l’Anse

·         Vente des terrains cadastrés SAD 134, 160, 166, 237 et 238 à l’île-aux-marins – abstention d’exercice du droit de préemption

IV.               Attractivité de l’Archipel

·         Délibération demande subvention au Ministère de la Culture

·       Convention pluriannuelle d’objectifs 2014-2016 entre la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et l’Association CELEBRATIONS 2016

·      Adhésion de la collectivité à l’association de préfiguration dénommée « agence de promotion et de diffusion des cultures de l’outre-mer

·     Tarifs des séjours culturels – coopération régionale du service jeunesse de la Collectivité Territoriale - Centre Culturel et Sportif et Maison des Loisirs – s’adressant aux adolescents (14 à 17 ans) de Saint-Pierre et Miquelon pendant l’année 2015

V.                 Statut de l’Archipel (remis ultérieurement)

VI.               Questions Diverses 

 

 

 

 

 

 

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16 décembre 2014 2 16 /12 /décembre /2014 12:15

L'avant dernière séance officielle de l'année 2014 aura lieu dans la salle de délibération de l'hôtel du territoire ce mardi 16 décembre à partir de 13 h45 , en voici l'ordre du jour :

 

Séance Officielle du 16 Décembre 2014 

ORDRE DU JOUR

I.                    Approbation du Procès Verbal de la Séance Officielle du 03 octobre 2014

II.                  Direction Générale des Services – Mesures Fiscales

·         Entreprises nouvelles – Délai d’option pour le régime simplifié

·         Modification de l’article 75j du code local des impôts afférent aux déductions de charges en matière d’impôt sur le revenu

·         Exigibilité de l’impôt en cas de départ hors de l’archipel

·         Réduction des intérêts de retard et mise à jour des sanctions fiscales

·         Dispositif de lutte contre l’évasion fiscale internationale : comptes bancaires et contrats d’assurance-vie ouverts ou souscrits à l’étranger

·         Actualisation du barème impôt sur le revenu et des montants liés à l’évolution de la première tranche du barème

·         Réduction de l’impôt forfaitaire annuel et suppression progressive de la contribution supplémentaire de 10%

·         Champ d’application de la taxe de publicité foncière – Baux de longue durée

·         Service chargé de la perception de la taxe de publicité foncière et de la contribution de sécurité immobilière

·         Mise à jour en matière d’impôt foncier et de droit de bail

·         Dérogations à la règle du secret professionnel

·         Avenant à la convention franco-canadienne du 2 mai 1975

III.                Direction Générale des Services – Mesure douanière

·         Exonérations douanières consenties au secteur de la pêche et aux activités de transformation ou de conditionnement des produits de la pêche

IV.               bat d’Orientation Budgétaire

V.                 Direction des Ressources Humaines

·         Effectifs de la collectivité territoriale

·         Créations d’emplois permanents au sein de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

·         Emploi d’un collaborateur de cabinet

·         Adoption de la composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Collectivité Territoriale

VI.               Questions Diverses

 Ordre du jour Complémentaire:

- Modification des imprimés fiscaux

 

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