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9 avril 2015 4 09 /04 /avril /2015 17:25

Comme précédemment annoncé, le Conseil Territorial lance son cycle de réunions publiques sur l’actualité, l’action de la collectivité et les attentes de nos concitoyens. Des réunions où la population pourra échanger directement avec l’exécutif du Conseil Territorial.

 

Nous avons donc le plaisir de convier la population aux rencontres du Conseil, le lundi 13 Avril, à 20h30 à la salle de théâtre du Centre Culturel et Sportif.

 

Outre l’actualité récente, les rencontres du conseil permettront d’aborder avec la population, le dossier des ferries, la modification annoncée du statut, les projets d’aménagement en cours, notre politique en matière d’enrobés et les actions qui vous sembleront pertinentes pour le développement de notre archipel.

 

Nous vous invitons à venir nombreux.

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7 avril 2015 2 07 /04 /avril /2015 03:43

Ce sujet a fait débat lors du dernier Conseil Municipal de Saint-Pierre le 02 avril dernier.

 

Les trous dans les rues ne sont pas un sujet nouveau et au sortir de chaque hiver l'état des chaussées est très dégradé.

 

Depuis 2012, le Conseil Territorial a investi 4 milliions d'euros dans les enrobés.

 

En 2015, nous avons budgété 1,2 million d'euros pour la réhabilitation des chaussées mais cela ne couvre à peine que nos besoins.

 

Cette question concerne donc tout le territoire et ce serait une erreur d'oublier les besoins de la commune de Miquelon-Langlade.

 

C'est pourquoi, et en écho à une discussion récente avec la FEA BTP, le Conseil Territorial en appelle à une action collective de tous les élus (et de la FEA BTP) pour obtenir des crédits permettant la réhabilitation des chaussées de l'Archipel.

 

Un courrier en ce sens sera adressé aux élus de l'Archipel cette semaine ainsi qu'a représentant de la FEA BTP.

 

Voilà une occasion de démontrer à nos concitoyens que nous sommes capables de travailler ensemble dans l'intérêt de la population.

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1 avril 2015 3 01 /04 /avril /2015 12:06

Comme précédemment  annoncé, avec mes collègues et mon directeur de cabinet,  nous lançons les rencontres de la Collectivité : un cycle de réunions publiques sur l’actualité, l’action de la collectivité et vos attentes. Des réunions d’échanges, sans filtre où vous pourrez interpeller l’exécutif du conseil territorial.

 

Nous avons donc le plaisir de vous convier à la première rencontre du Conseil Territorial ce  vendredi 3 avril à  Miquelon-Langlade.

 

Outre l’actualité récente, les rencontres du Conseil Territorial permettront d’aborder, le dossier des ferry, la divagation des chevaux, la modification annoncée du statut et sur les actions qui vous semblent pertinentes pour le développement de notre Archipel.

 

Nous vous invitons à venir nombreux  à la Salle des Fêtes Municipales de Miquelon-Langlade dès 20h30.

 

 

A 18H30, une réunion d'échanges sera organisée dans les locaux du Conseil Territorial de Miquelon  sur les difficultés de logement des enfants de Miquelon scolarisés à Saint-Pierre. Nous répondrons aux inquiétudes pour la rentrée scolaire 2015-2016. La Collectivité fera donc un point sur cette situation avec les familles concernées.

 

 

 

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31 mars 2015 2 31 /03 /mars /2015 13:22

Le Conseil Territorial se réunira ce mardi 31 mars 2015 en séance officielle à partir de 13h45 sur l'ordre du jour suivant :

I. Approbation des procès verbaux des séances officielles du 19 décembre 2014 et du 30 janvier 2015

II. Direction Générale des Services

·Enfants à charge de plein droit en matière fiscale

·Délais de reprise en matière fiscale

·Réduction d’impôt au titre de certaines primes d’assurance-vie

·Nouvelle identité visuelle des services de la Collectivité Territoriale

.Modifications apportées à la délibération 12/2015 du 30 janvier 2015 relative à la création d'un régime d'aide à l'investissement et aux productions locales

.Exercice du droit de préemption – Abstention – Terrains situés à l’Anse à Henry

III. Direction des Ressources Humaines

·Délibérations portant créations d’emplois permanents au sein de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon

·Délibération fixant les effectifs de la Collectivité Territoriale

·Délibération modifiant le tableau des effectifs de la Régie de Transports Maritimes

·Modification des emplois budgétaires non permanents à la Collectivité Territoriale

·Crédit global régime indemnitaire

·Modification du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels au sein de la Collectivité Territoriale

IV. Attractivité de l’Archipel

·Colonies de vacances de la Maison des Loisirs - Été 2015 – Tarifs des colonies de vacances

·Convention pluriannuelle d’objectifs 2015-2017 entre la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et l’Association Sportive Saint-Pierraise

·Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2015-2017 entre la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et l’Association Fédération Territoriale des Associations Agrées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques

.Tarifs Centre Culturel et Sportif – Piscine – complément de la délibération n°295 du 18 décembre 2012

.Tarifs de l’Arche relatifs aux ateliers « création d’un arbre généalogique » dispensés par l’Arche

V. Aménagement Durable du Territoire, Patrimoine, Grands Équipements

·Cession d’un terrain situé sur la commune de Miquelon-Langlade route des Îles de la Madeleine au profit de la société La Volière des Îles

·Modification des critères d’attribution de l’Aide à l’isolation de logements individuels

·Cession d’un terrain situé sur la commune de Saint-Pierre, Quartier des Graves, au profit de la SCI de l’Anse

·Cession d’un terrain situé sur la commune de Saint-Pierre, Quartier des Graves, au profit de la SCI Résidence Pierre Hélène

·Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon situé à Saint-Pierre, Route de l’Étang du Milieu, au profit de la commune de Saint-Pierre

VI. Régie de Transports Maritimes

·Tarifs de la Régie de Transports Maritimes – Nouveaux Produits – Modification de la délibération n°23/2015

VII. Direction Finances et Logistique (remis ultérieurement)

·Compte de Gestion 2014 – Budget Principal

·Compte de Gestion 2014 – Service Public de Desserte Maritime en Passagers Régie Transports Maritimes

·Compte Administratif 2014 – Budget Principal

·Compte Administratif 2014 – Service Public de Desserte Maritime en Passagers Régie Transports Maritimes

VIII. Questions Diverses

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27 mars 2015 5 27 /03 /mars /2015 23:38

Les acteurs concernés par le dossier de l'île aux marins étaient invités ce vendredi 17h00 à la Mairie par le Sénateur-Maire pour évoquer l'aspect desserte maritime après l'avis du juge administratif qui a rappelé que cette compétence était municipale.

Bernard Briand et moi représentions la Collectivité.

 

Je ne reviendrai pas ici sur l'ensemble de la réunion mais conscient des enjeux (même si certains élus municipaux ne semblent pas disposés à travailler avec nous), le Conseil Territorial a fait deux annonces :

 

1. Quand la Mairie lancera son appel d'offre pour exploiter le navire qu'elle va acheter, la régie de transport maritime de la Collectivité, d'ailleurs vantée par le 1er adjoint au Maire Patrick Lebailly en février 2015, candidatera pour mettre ses compétences au service de la Mairie. Tout ceci est conditionné au fait que notre candidature soit retenue au terme de la procédure à venir.

 

2. Considérant un coût annuel estimé à 90 00€ (à l'époque où nous exploitions cette desserte en direct), la collectivité est prête à intervenir chaque année à hauteur de 50 000€ en soutenant un programme d'investissement de la municipalité. Cela lui permettra d'économiser le même montant pour financer une part non négligeable (55%) la desserte de l'île aux marins.

Le bout du tunnel n'est donc pas loin !

 

J'adresserai ce lundi au Sénateur-Maire un courrier rappelant nos propositions et notamment notre soutien financier au profit de la Commune (50k€, soit 55% du coût estimé).

 

L'intérêt général doit primer. C'est pour cela que la collectivité subventionnera la Mairie à hauteur de 100 000€ pour l'achat du navire et 25 000€ pour la signalétique de l'île aux marins (sommes prévues au contrat de développement Etat/Collectivité).

 

Le temps passe vite, cela fait 22 jours que le juge administratif a rendu son avis. L'archipel a assez perdu de temps sur ce dossier, c'est ce que je voulais éviter depuis le début de mes, trop nombreuses, saisines préfectorales (3). 

 

La balle est maintenant dans le camp de la Mairie et je souhaite sincèrement que nos collègues, élus municipaux, apprécient à sa juste valeur notre volonté d'avancer sur ce dossier dans un partenariat clarifié.

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25 mars 2015 3 25 /03 /mars /2015 19:46

Le 12 mars dernier se tenait au Conseil Territorial le Comité de l'Emploi, de la Formation et de l'orientation Professionnelles (CEFOP). Cette instance partenariale est co-présidée par l'Etat et la Collectivité.


A cette occasion, l'Etat a fait passer une note préparée par le Directeur de la DCSTEP qui vise à définir la stratégie 2015 pour l'emploi vue par l'Etat dans l'Archipel.


Ce document révèle certaines approximations fort regrettables :

"aucun choix stratégique ne laisse entrevoir rapidement un engagement sur des priorités économiques clairement affirmées". Il est  évident que le schéma de développement stratégique, le PASE de l'Etat ou encore  le contrat de développement sont visiblement des documents programmatiques étrangers pour l'auteur de la note mais là n'est pas le pire.

 

D'aprés l'auteur de la note (DCSTEP), non contredit par le représentant de l'Etat, " il devient urgent, compte tenu de la proportion importante de véhicules particuliers (une auto par habitant) de veiller à limiter leur prolifération. Ainsi, il s'agirait d'augmenter significativement les prix du carburant en instaurant une taxe locale"

 

Et l'auteur, loin de désarmer, continue ses propositions : " de la même manière, une augmentation de la taxe sur les ordures ménagères et l'instauration d'une taxe aux entreprises polluantes afin de financer les projets de traitement des déchets serait à étudier".

 

Pour que les choses soient claires : nous n'avons pas besoin  des élucubrations d'un chef de service de la DCSTEP qui déborde largement le cadre dans lequel devait s'inscrire sa note sur l'emploi. Il peut tout penser mais pas tout écrire et surtout pas dans un document officiel.

 

La fiscalité n'est pas à SPM une compétence de l'Etat français !

 

Et que dire des approximations concernant le développement durable. Vous voulez de la stratégie fiction ? En voici un extrait :

"Il est étonnant que dans un contexte défavorable à l'utilisation des combustibles fossiles, la solution énergétique sur l'Archipel ait été la construction d'une centrale thermique au fuel." EDF appréciera cette critique alors que l'Etat met ce projet en avant par son caractère exemplaire, quelle méconnaissance des réalités locales.

"Des choix différents combinant l'éolien, diverses formes d'hydraulique (marées,houle) et du photovoltaïque auraient permis d'assurer à la fois la production d'électricité..." : là on aura tout vu, qui n'a pas encore eu la brillante idée de faire du solaire à SPM pour chauffer et éclairer vos maisons, franchement, nous sommes vraiment légers non ?

 

Enfin, pour en finir avec un bel exemple d'usine à gaz, l'auteur indique encore que : "de la même manière, la mise en place d'une solution de traitement des déchets et d'élevage, complétée par l'utilisation de la biomasse issue notamment des algues qui prolifèrent sur les plages, pour mettre en place une filière de production de gaz grâce à la méthanisation pourrrait permettre une autosuffisance pour ce qui concerne le chauffage domestique"

 

Et après le Sénateur s'étonne sur les ondes que la Collectivité réagisse sur tel ou tel sujet mais au Conseil Territorial nous tenons avant tout à défendre ce qui relève du giron local. Nous n'avons pas l'intention de nous laisser dicter notre conduite par autrui et encore moins par l'Etat qui doit rester à sa juste place.

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18 mars 2015 3 18 /03 /mars /2015 15:42

Passées les tergiversations préfectorales sur la saisine du juge nous voilà désormais dans la nécessaire concertation. Si la collectivité avait été compétente aucun souci mais là il faut absolument éviter cela à la Mairie et suggérer une desserte privée sans financement public.

 

La légalité vaut-elle encore quelque chose pour certains  ?

 

Dans un courrier adressé ce jour, je demande au Préfet de constater l'absence d'initiative privée sur la desserte de l'île aux marins afin que la Mairie, dont tout le monde aura compris qu'elle fera tout pour éviter d'assumer cette obligation légale, prenne ses dispositions.

 

Finalement, loin de régler les problèmes le juge administratif en mettant en responsabilité la Mairie, va obliger le Préfet à tenter un bricolage qu'il veut proche des réalités locales, quant à la légalié finalement importe-t-elle ? Oui, pour la collectivité et les magistrats.

 

Quant à la notion d'intérêt général, le Préfet peut se dire que la collectivité finance à 98% le CRT (qui participe à l'animation sur l'île aux marins), qu'il financera 100 000€ pour le navire de la Mairie, qu'il engage des crédits pour la rénovation du phare et des canons....bref qu'il joue pleinement son rôle. Nous n'avons pas de leçon à recevoir de l'Etat en la matière.


Aller demander aux autres acteurs de contribuer, c'est se moquer du monde et encore une fois les enseignements du passé ne semblent pas porter leurs fruits.

 

J'insiste sur la nécessaire prudence des autres acteurs (associations notamment) afin de ne pas céder aux chants des sirènes ni aux pressions amicales dites dans l'intérêt général. A croire qu'on va tenter de culpabiliser les acteurs si la desserte ne se met pas en place, manoeuvre particulièrement habile. L'intervention de trop d'acteurs crée de la confusion et le temps des clarifications est venu.

 

L'Etat doit donc rester à sa place et à sa juste place.

 

Comme je l'avais écrit au prédécesseur de Mr BOUVIER, nous sommes passés depuis bien longtemps du gouverneur de la colonie à une véritable administration locale en pleine responsabilité avec des élus locaux qui doivent assumer la mission confiée par la population.

 

Il appartient donc à la Mairie de mettre en oeuvre, avec l'aide juridique et technique de l'Etat ( cela ne pose pas de souci) tous les moyens nécessaires pour exercer sa compétence, c'est ça le principe de libre administration des collectivités.

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18 mars 2015 3 18 /03 /mars /2015 10:29

Il aura fallu attendre 16 mois pour que cette question de la desserte en passagers de l'île aux marins soit enfin réglée.

En septembre 2013 nous faisions part au Sénateur-Maire de notre analyse juridique sur la desserte en passagers de l'île aux marins indiquant que celle-ci relevait de la Mairie. En novembre 2013 (puis le 16 mai 2014) , la Mairie avançait des arguments juridiques contraires.

 

Dans cette situation, qui n'a rien de choquant sur le fait de ne pas être d'accord juridiquement, j'ai tenté de convaincre le Préfet Mr LATRON de saisir le juge administratif afin que le droit soit dit : refus catégorique et tout le monde s'en souvient.

 

Nous avons saisi le juge en juillet 2014 qui m'a rétorqué que nous n'avions pas compétence pour le saisir de cette question, que seul le Préfet le pouvait.

 

En juillet 2014, j'ai adressé un 1er courrier au Préfet : sans réponse.

 

Fort de l'arrivée du Préfet Mr BOUVIER, et pensant naïvement que ce dossier pourrait être géré intelligemment, j'ai donc adressé une nouvelle relance en octobre 2014 : sans réponse.

 

Finalement à ma 3ème relance en janvier 2015, le Préfet me répondait qu'il ne saisirait pas le juge administratif préférant privilégier le dialogue....mais concilier tout le monde sans savoir juraidiquement ce qui est possible reste un mystère que j'appelle du bricolage administratif !

 

Autrement dit, après 3 courriers du Conseil Territorial demandant la saisine du juge administratif, le Préfet a compris qu'il fallait saisir le juge le 27 février.

 

L'Etat est dont de mon point de vue responsable de la situation actuelle car il a laissé pourrir la situation pour des intérêts éloignés de l'intérêt général.

 

J'aurai l'occasion dans les heures qui viennent de donner mon point de vue sur ce dossier notamment à l'écoute des journaux radio et tv de SPM 1ère mais je suis scandalisé par le fait que la Mairie laisse entendre qu'un privé puisse se positionner alors que la desserte va générer un défict minimum de 80 000€.

 

Et que dire d'un avis de juge rendu public le 16 mars alors qu'il a été rendu le 05 mars ? Autrement dit le Conseiller d'Etat en mission sur SPM connaissait la teneur de cet avis au moment de son passage...no comment.

 

Il y a une semaine encore la question de la carence de l'initiative privée ne faisait pas débat et surtout aucun doute, aujourd'hui la Mairie semble refuse d'exercer sa compétence, c'est lamentable.

 

Le Préfet m'a récemment demandé ce que nous ferions si le CT était désigné par le juge administratif, ma réponse a été simple : nous assumerons nos responsabilités....visiblement nous n'avons pas tous la même vision des choses.

 

En tout cas, on peut dire que la Mairie et la Préfecture ont réglé leur communication au diapason.

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9 mars 2015 1 09 /03 /mars /2015 18:18

La nouvelle est tombée ce jour : pour le gouvernement (Annick GIRARDIN) les élus ne pourront avoir un débat sur le statut qu'après la livraison du rapport du Conseil d'Etat.

Le coup était tellement prévisible.

Qui des signataires peut réellement dire ce qu'il faut changer au statut des communes et du conseil territorial et pourquoi ?

Ce qu'a exprimé Annick GIRARDIN est clairement problématique car cela veut dire que les élus locaux ne savent pas ce qu'ils veulent.

Je pense en réalité que les choses sont écrites mais qu'il est nécessaire d'habiller le tout en mandatant un juriste expert notamment sur les questions de fiscalité. La fiscalité est locale et les choix politiques sont donc locaux. A ce titre je ne vois pas en quoi les compétences fiscales de Mr OLLEON seront utiles aux élus en charge des décisions fiscales.

Depuis 3 ans, nous clarifions les champs de compétences mais les élus qui réclament la mission du Conseil d'Etat aujourd'hui sont en grande partie ceux qui dénoncent ce travail !

Au final, nous risquons donc d'avoir des élus qui réciteront, lors d'un éventuel futur débat, le rapport du Conseil d'Etat faute d'être capable d'exprimer une quelconque opinion par eux-mêmes.

En ce qui concerne le Conseil Territorial, notre opinion est déjà faite et le travail sur les dossiers qui intéressent la population occupe notre quotidien, je pense que l'essentiel est là.

Ce mercredi, nous mettrons en oeuvre concrètement la délibération sur les exonérations douanières adoptée en décembre 2014 en présentant deux entreprises locales qui veulent investir pour développer leur activité. Ça c'est du concret pas du vent !

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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 16:11

Aprés la saisine du Premier Ministre le 26 février, ce vendredi 06 mars j'ai saisi le Sénateur-Maire Karine CLAIREAUX et le Député Stéphane CLAIREAUX afin qu'ils s'expriment sur le voeu émis le 19 décembre 2014 par les élus du Conseil Territorial qui prônent le status quo jusqu'en 2017.

 

Voeu politique 19 12 2014 Voeu politique 19 12 2014

 

Par rapport aux parlementaires,  3 questions se posent selon moi  :

 

1. les parlementaires  respecteront-ils  le voeu des élus du Conseil Territorial ?

 

2. les parlementaires prendront-ils l'initiative d'une modification statutaire d'ici 2017, notamment comme demandée par Cap sur l'Avenir et Ensemble pour Construire le 06 février 2015 ?

 

3. les parlementaires soutiendront-ils le cas échéant une éventuelle initiative gouvernementale visant à modifier notre statut d'ici 2017 ?

 

PCT à Député position sur voeu 19 12 2014 PCT à Député position sur voeu  statut 05 03 2015

 

PCT à Sénateur position voeu statut 05 03 2015 PCT à Sénateur position sur voeu statut 05 03 2015

 

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