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3 mars 2015 2 03 /03 /mars /2015 13:50

Le 23 décembre 2014, nous avons remis au Président de la République le voeu du Conseil Territorial émis le 19 décembre sur le statut de l'Archipel dans lequel les élus de la collectivité indiquaient  qu'ils ne souhaitaient pas engager de modification statutaire avant 2017 même si il fallait mener une réflexion juridique, ce que nous faisons déjà depuis 2012. Notre démarche est d'ailleurs largement contestée par les mêmes qui veulent faire croire aujourd'hui qu'elle est devenue nécessaire.

 

Nous avons bien le sentiment d'une volonté de passage en force, ce qui serait une première en France notamment quand  les plus hauts dignitaires de l'Etat se disent  respectueux de la volonté des élus locaux.

 

Statut SPM : le gouvernement veut-il un passage en force ?

 

L'opposition prise la main dans le sac  !

 

Si l'opposition était en accord avec la majorité en décembre 2014 (relire les déclarations d'Annick GIRARDIN dont la presse ne s'est pas fait l'écho !) force est de constater un soudain changement de cap en février dernier où l'opposition demande la modification urgente du statut. Il n'aura échappé à personne, qu'Annick GIRARDIN a d'ailleurs récemment indiqué que si les autres élus étaient d'accord, il fallait y aller.

 

Autrement dit, elle utilisera sa fonction ministérielle pour peser de tout son poids pour une modification rapide du statut car le rapport demandé au Conseiller d'Etat devra être rendu avant fin juin 2015.

 

A qui va-t-elle faire croire n'être au courant de rien de la lettre de mission signée par une collègue du gouvernement !

 

Pire, elle a déclaré vouloir la collectivité unique ce qui signerait la fin de la commune de Miquelon-Langlade et de celle de Saint-Pierre, sans consultation de la population.

 

Par courrier du 26 février 2015, j'ai demandé officiellement à Manuel Valls de faire part de la position du gouvernement sur ce dossier.

 

L'Etat va-t-il respecter le voeu de la collectivité en ne prenant aucune initiative ni en ne soutenant aucune initiative parlementaire de modification du statut d'ici 2017 ?

 

L'Etat passera-t-il en force en ne respectant pas le choix des électeurs  ?

 

Dans l'attente d'un engagement clair du Premier Ministre allant dans le sens du respect de la position du Conseil Territorial, nous ne jugeons pas utile de participer à ce qui se présente, jusqu'à preuve du contraire, comme une "pseudo-mission" du Conseiller d'Etat qui masque au final une manoeuvre politique bien grossière de la gauche en pleine détresse électorale.

 

PCT à Premier Ministre Statut SPM 26 02 2015 PCT à Premier Ministre Statut SPM 26 02 2015

 

Annexes courrier PM sur Statut SPM 26 02 2015 Annexes courrier PM sur Statut SPM 26 02 2015

 

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27 février 2015 5 27 /02 /février /2015 15:17
Par délibération du 10 février 2015 le Conseil Territorial a accordé une subvention d'investissement de 72 257€ à la Mairie de Miquelon-Langlade (100%).

L'objectif est de réaliser des travaux d'aménagement dans la salle de production du bâtiment municipal accueillant la SNPM en prévision de l'accueil du tunnel de surgélation:
- acquisition de portes pour la chambre froide,
- équipement et installation en froid positif de la chambre réfrigérante "matières premières",
- tuyautage pour la mise en eau (eau de mer et eau douce) de la salle de production en vue d'alimenter les machines de traitement de poisson,
- mise en place des tuyautages et électrification de la salle de production avant transfert des machines de production.

Étant donné l'enjeu que représente la filière, en particulier sur la grande île, il était naturel que nous soutenions l'initiative de la Mairie.

Ce partenariat vient s'ajouter au dispositif d'exonérations douanières adopté par la Collectivité en décembre 2014 au profit de l'ensemble de la filière pêche. La mesure adoptée devrait générer une économie de taxe de l'ordre de 80 000€ pour la SNPM après traitement de leur demande.
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13 février 2015 5 13 /02 /février /2015 14:08

Grande leçon de démocratie que la lettre adressée par l'opposition pour une demande de modification urgente du statut de l'Archipel.

 

Cap sur l'avenir demande de modification du statut 10 02 20 Cap sur l'avenir/Ensemble pour Construire demande de modification du statut 10 02 2015

 

Quand certains prétendent aspirer hypocritement à plus de démocratie, je dénonce des manoeuvres électorales grossières en prévision des élections de 2017, en voulez-vous des preuves ?

 

Voici  ce que Annick Girardin déclarait le 19 décembre 2014 en séance officielle  :

 

« Avant de débattre tous ensemble il y a des besoins et c’est pour cela que je suis entièrement d’accord avec vous d’ailleurs d’avoir une vraie analyse des choses, c’est ce qui a été demandé à un membre du Conseil d’État.…Il est hors de question qu’il y ait des modifications du statut sans que la population soit informée, sans qu’il y ait un débat public, des débats qui pourront se faire sur les médias et au sein des collectivités.

…Les quatre points et les trois articles, on est d’accord.

Par contre que les élus de la Collectivité s’opposent à toute intervention gouvernementale ou parlementaire visant à modifier le statut de la Collectivité : oui évidemment, il n’y a personne qui va changer le statut de la Collectivité sans que l’ensemble des élus ne soient associés, on peut faire des modifications sur le statut Monsieur le Président sans l’avis des autres élus, sans travail local, c’est déjà arrivé dans l’histoire, ce ne sera pas ma position, cela ne le l’a jamais été et certainement pas celle des autres partis.

On n’est pas dans l’urgence on est sur une mission qui va se dérouler sur quelques mois et sur un travail qui va durer, Monsieur le Président, au moins un an voire un an et demi si on veut aborder toutes les questions de manière sereine

…Nous ne sommes qu'aux prémices d’une réflexion, par contre les trois articles ne sont pas du tout à la limite scandaleux» (Vous pouvez écouter le podcast de cette séance officielle sur le site de radio atlantique).

 

L'amnésie en politique est un véritable fléau.

 

L’opposition est prise en flagrant délit de double langage, pire c’est une bien triste image que donne d’elle la Secrétaire d’Etat incapable de prendre de la hauteur et de respecter la parole donnée.


La démarche n’a qu’une seule visée électoraliste.

 

Le 19 décembre, Annick Girardin et ses amis étaient d’accord pour prendre le temps d’organiser un véritable débat public, aujourd’hui il ne serait plus nécessaire ?


Le 19 décembre, Annick GIRARDIN et ses amis annonçaient qu'il fallait associer la population, aujourd’hui ils proposent de la mépriser en l’écartant ?


Le 19 décembre, Annick GIRARDIN et ses amis ne voulaient pas modifier le statut d’ici 2017, aujourd’hui il le faudrait absolument ?


Le 19 décembre, Annick GIRARDIN et ses amis disaient qu’il n’y avait pas urgence, aujourd’hui ils parlent d’une « véritable urgence » ?


Le 19 décembre, Annick GIRARDIN et ses amis ne voulaient pas que les parlementaires interviennent, aujourd’hui ils les saisissent sans hésiter pour une modification ?


La majorité du Conseil Territorial restera cohérente, fidèle à la ligne de conduite adoptée en séance officielle le 19/12/2014 et ne sera porteuse d’aucune modification législative statutaire, avant le renouvellement du Conseil Territorial, en mars 2017.

 

Le Conseil Territorial ne souhaite pas que les parlementaires prennent cette initiative qui de toute façon aurait assez peu de chance d'aboutir, le calendrier national est serré et le contexte politique tendu. Je ne suis pas sûr que le gouvernement de Manuel VALLS ait envie de passer des amendements électoralistes en catimini.


L’urgence absolue que l’opposition évoque dans son courrier est liée au fait qu’ils veulent profiter d’un texte législatif (loi NOTRe) actuellement en discussion pour faire avancer leur stratégie -personnelle- pour 2017.


Je note d’ailleurs au passage la « subtilité » de la modification de la prime majoritaire dès 2017 qui pourrait venir impacter la configuration actuelle en vue de l’élection sénatoriale de septembre 2017. La manœuvre est tellement grossière qu’elle ne peut échapper à un observateur attentif de la vie politique locale.


Nul doute que la population appréciera les méthodes de l'opposition .


Le gouvernement d'Annick GIRARDIN doit diligenter une mission du Conseil d'Etat sur le statut courant 2015.

 

Avec cette dernière manoeuvre, en ce qui me concerne, cette mission vient de mourir dans l'oeuf. Il ne manque plus que ce conseiller d’Etat soit "marqué politiquement"  et ce sera le bouquet final  !

 

Comment peut-on ensuite aborder ces sujets dans la sérenité avec de tels coups fourrés ?

 

Gageons que les parlementaires locaux  ne seront pas complices de cette mascarade !

 

J'ai adressé ce jour un courrier en réponse à l'opposition en rappelant leurs déclarations du 19 décembre dernier : 

 

PCT à opposition modif statut spm 13 02 2015 PCT à opposition modif statut spm 13 02 2015

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12 février 2015 4 12 /02 /février /2015 00:21

Biodiversité fev 2014 - Ministre de l’Écologie du Déve



A l’invitation de Madame, Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie,  Bernard BRIAND, Vice-Président du Conseil Territorial en charge de l’Attractivité du Territoire et Vicky CORMIER, Directrice de Pôle Aménagement Durable, Patrimoine et Grands équipements ont représenté la Collectivité Territoriale lors des ateliers constitutifs de la Future Agence Fançaise de la Biodiversité, ce jour au Ministère de l’Environnement.


 Bernard Briand, a rappelé à Madame la Ministre :
   
« Notre combat pour la préservation de la Biodiversité et la prééminence des  actions de la collectivité en faveur de développement durable. Le Président, Stéphane ARTANO, a choisi la  voie de la sagesse : sensibiliser les générations futures à l’éducation environnementale. 
Depuis 2006,  il privilégie le dialogue et les actions transversales pour conduire, autrement,  le développement de Saint-Pierre et Miquelon.  Il a toujours formulé le vœu que l’ensemble des acteurs locaux travaille sur des problématiques locales et non sur l’accessoire.
C’est pourquoi, la création de l’Agence Française de la Biodiversité et de ses  antennes locales répond à son souhait ; agir ensemble pour la préservation naturelle des pays et territoire d’Outre-Mer. »


Dans un aparté, plus personnel, Bernard BRIAND,  a présenté les projets et les réalisations à venir de la Collectivité à Madame la Ministre de L’Environnement, en insistant sur l’impulsion politique : « elle doit venir des élus, mais ne peut se faire sans la collectivité. En la matière, la Collectivité Territoriale, revendique naturellement  la Présidence de l’antenne  locale de l’Agence  Française de la Biodiversité si le législateur en donne la possibilité aux collectivités chef de file ».

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10 février 2015 2 10 /02 /février /2015 12:51

Faisant suite à quelques interventions dont la mienne, en date du 15 décembre 2014, le Préfet de l'Archipel a souhaité organiser une réunion spécifique sur la question du prix des hydrocarbures à Saint-Pierre et Miquelon. 

 

Hydrocarbures : Stéphane ARTANO demande une baisse générale des prix

 

L'ordre du jour de la réunion est :

1. Présentation de la situation actuelle,

2. Historique de la formation des prix des hyfrocarbures depuis 2012

 

Je n'en attends personnellement pas grand chose si ce n'est des précisions sur les modalités de fonctionnement de la caisse de compensation.

 

Tous les mouvements politiques sont également invités à cette réunion. 

 

J'y participerai en qualité de Président de la Collectivité.

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7 février 2015 6 07 /02 /février /2015 15:31

Grande démonstration du député Claireaux hier soir sur la réserve parlementaire...du grand n'importe quoi. 

Le député a-t-il tout dit sur cette réserve parlemenaire ? Non.

Son argument sur la baisse des subventions aux associations est totalement gratuit. Chacun connaît notre engagement permanent aux côtés du monde associatif. On l'a encore vu récemment avec l'inauguration du local de la Foulée des îles ou encore avec le soutien financier de 160 000€ apporté à Célébrations 2016.

On pourrait plutôt s'interroger sur l'action du Député pour pérenniser certaines manifestations. Il s'agissait aussi d'un engagement d'Annick GIRARDIN, tombé à l'eau sans doute.   

 

La réserve parlementaire est-elle réservée aux associations ? Non   

 

Existe-t-il des exemples de parlementaires locaux qui ont aidé les collectivités ? OUI  

Le Sénateur Victor REUX avait soutenu la Mairie de Saint-Pierre à acquérir son manège. 

Le Sénateur Denis DETCHEVERRY avait aidé le Conseil Territorial pour le financement de travaux au Francoforum

Le Député Gérard GRIGNON avait aidé :  

         - la Mairie de Saint-Pierre pour l'acquisition d'un camion incendie,

         - la Mairie de Miquelon-Langlade pour l'achat de tentes ou encore d'un podium,  

Le Sénateur-Maire karine CLAIREAUX a fait encore plus fort en finançant avec sa réserve parlementaire du matériel pour son "l'Echo des Cap municipal" .  

 

Une chose est sûre, la réserve de Stéphane CLAIREAUX ne bénéficiera jamais aux structures du Conseil Territorial, la population appréciera !  

C'est une version trés partisanne de l'intérêt général. Dépasser les rancoeurs politiques demande de la hauteur. 

Dans ce cas, qu'il cesse de faire du populisme quand il s'inquiète de l'état de la patinoire parce qu'après s'en être ému, il affirme aussitôt qu'il ne mettra pas un euro pour soutenir la collectivité.

Est-il utile de rappeler qu'il s'agit d'une infrastructure mise au service de la population et de nos enfants ?

En politique il faut de la cohérence donc que le Député se rassure, la Collectivité lui adressera pour une partie des travaux de la patinoire une demande de réserve parlementaire "territoriale" même si la population connaît désormais sa conception étroite du "travailler ensemble".  

Je pense avec sa démonstration que tout le monde aura compris que le Député n'a obtenu aucun crédit dans le cadre du  contrat de développement. Cela ne l'empêche pas de s'en féliciter ! La récupération est un art que je ne maîtrise pas...contrairement à certains.

La Collectivité, comme par le passé, n'a pu compter que sur elle-même et le dialogue avec l'Etat pour finaliser ce contrat de 24M€.  

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6 février 2015 5 06 /02 /février /2015 20:34

Ce midi Mr Joël COX était l’invité radio de la rédaction pour exprimer sa position sur le dossier chevaux. Il semble connaître particulièrement bien ce dossier pour avoir été invité en tant qu’expert par la préfecture à la réunion du 23 janvier.


On peut d’ailleurs assez facilement comprendre pourquoi ,  il fait siennes les propositions de la DTAM  ainsi que de la position exprimée par la Préfecture : un vrai plébiscite… un porte-parole tout trouvé.


Mr COX a donc regretté notre position (sans réellement la connaître) en tenant  des propos assez peu flatteurs quant à mon intégrité physique :
« …de toute façon Stéphane ARTANO, il est comme moi, il ne pourra pas sa cacher derrière son petit doigt »


J’aurai apprécié un peu plus de respect et de hauteur dans ses propos. Le sens des mots et de la formulation ont un sens. J’y suis particulièrement attaché.


Cela s’apparente au final à une attaque politique. Cette ruade est loin de concourir à la sérénité qu’il sied dans un dossier sensible.


D’ailleurs, sachant que Mr COX allait intervenir à la radio, j’avais déjà indiqué au Préfet que les choses risquaient de s’enflammer. On ne circonscrit pas un incendie en jouant au pompier pyromane.


Tout le monde se souvient des tensions apparues il y a quelques années quand un projet de parcage tournant avait été savamment imaginé sur Miquelon-Langlade avec à la clé un projet de gardiennage (on se demande bien pour qui ?) ; et  tout le monde garde le souvenir vivace du flop qui s’en est suivi !

A croire que les leçons du passé ont été oubliées.


Après la culture, va-t-on nous proposer la création d’un poste de chargé de mission cheval à la Préfecture de Saint-Pierre ?...mon petit doigt a bien une idée.


Sur un ton plus constructif, la Collectivité participera à l’ensemble des débats,  à condition qu’ils soient dépassionnés, dignes,  respectueux  et sans outrages des parties prenantes.


Il ne s'agit pas d'une course de vitesse mais d'un marathon.

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5 février 2015 4 05 /02 /février /2015 21:08

Communiqué de Presse

 

A la suite du reportage réalisé  par SPM 1ère, jeudi midi, le Président du Conseil Territorial, Stéphane ARTANO  tient à clarifier la position de la Collectivité Territoriale au sujet de la divagation des chevaux sauvages sur l’isthme de Miquelon-Langlade.


« 1- La Collectivité n’a jamais été associée aux travaux préparatoires qui ont conduit la DTAM aux propositions de parcage des chevaux à la réunion de 23 Janvier 2015 incluant des terrains de la Collectivité.


2-En tout état de cause, et à ce stade, aucune décision de la Collectivité n’est envisagée sans une large  concertation  des acteurs.


3- La protection de l’environnement ne doit pas être le bouc émissaire d’un problème de sécurité routière. »

 


Par ailleurs, sur ce dossier une réunion s'était tenue en Préfecture le 23 janvier 2015 à laquelle la Collectivité a refusé d'être associée, en voici les raisons détaillées dans mon courrier.


    PCt à Préfet sur non participation réunion Chevaux 23 ja PCt à Préfet sur non participation réunion Chevaux 23 janvier 2015                                                                                    

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3 février 2015 2 03 /02 /février /2015 21:50

 Le 26 Janvier dernier, le député, Stéphane Claireaux, prenait sa plume, pour soutenir en des termes qui florent bon, l'arrivée d'un nouveau fonctionnaire.

 

N’écoutant que le chant des sirènes, il félicita benoîtement, Madame la Ministre de la Culture, Fleur PELLERIN, Ministre de la République -qui ne dispose que peu de temps pour lire, les opus, de Patrick Modiano- d’avoir créé, un poste sur mesure qui magnifiera le potentiel culturel, les atouts patrimoniaux, et touristiques de l’archipel.

 

Félicitons, les services culturels de la Nation, ils reconnaissent…. enfin, le gisement culturel de ce territoire de l’Atlantique Nord.

 

La création de ce poste suscite depuis quelques jours, des émois, des interrogations auprès de la population. Les premiers bruits et chuchotements, laissent sous-entendre qu’il pourrait s'agir d’un parachutage sous les lambris de la République, en doublon de la DCSTEP en charge de ces dossiers jusqu'ici.

 

Deux fonctionnaires, qui effectueraient une mission semblable ; une première à Saint-Pierre et Miquelon !

 

Coïncidence ou remise en question de l’action du service actuellement en charge ?

 

Est-ce, un parachutage doré, du pantouflage ou la mise en place d’un « cabinet noir » pour soutenir l’activité politique de candidats locaux en prévision d’échéances électorales?

 

Les réponses restent entières, la population s’interroge, les paris sont ouverts…

 

Pour ma part, j’estime qu’il ne s’agit que de rumeurs, savamment entretenues. J'ose à peine croire que certains envisageraient naïvement un tel stratagème.

 

Gageons que cette lutte de boutiquiers n’empêche pas la venue d’un fonctionnaire, au service de l’intérêt général. Dans l’archipel, nous avons besoin d’hommes et de femmes dévoués à son rayonnement aux côtés des collectivités et des acteurs associatifs.

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30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 12:46

Les élus de la Collectivité Territoriale se réuniront en séance officielle le vendredi 30 janvier 2015 à partir de 13 heures 45. Vous pourrez la suivre en direct sur Radio Atlantique.

 

Séance Officielle du 30 janvier 2015 

ORDRE DU JOUR

I. Approbation du procès verbal de la séance officielle du 16 décembre 2014
II. Direction Générale des Services

·Règlement d’intervention économique de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

·Contrat de Développement Territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon – Période 2015/2018 (Rapport et délibération remis ultérieurement en attente de saisines)

· Modification de la délibération 191 du 05 juillet 2013 créant un comité territorial de suivi du document unique de programmation (DOCUP), du schéma de développement stratégique (SDS) et du contrat de projet État/Collectivité Territoriale (CPECT) de Saint-Pierre-et-Miquelon

· Délibération relative à la création d’un régime d’aide à l’investissement et aux productions locales


III. Direction des Ressources Humaines

·Délibération fixant les effectifs de la Collectivité Territoriale

·Création d’emplois budgétaires non permanents à la Collectivité Territoriale

·Délibération fixant les effectifs de la Régie de Transports Maritimes

·Création d’emplois budgétaires non permanents à la Régie de Transports Maritimes

·Adoption du plan de formation pluriannuel 2015-2017 de la Collectivité Territoriale

·Délibération portant mise à disposition d’un agent de la Collectivité Territoriale auprès du service postal de Saint-Pierre et Miquelon

 

IV. Attractivité de l’Archipel

·Convention pluriannuelle d’objectifs 2015-2017 entre la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et le Comité Régional du Tourisme

 

V.  Aménagement Durable du Territoire, Patrimoine, Grands Équipements

·Délibération adoptant les tarifs pour l’offre de loisir de la Maison de la Nature et de l’Environnement

 

VI. Régie de Transports Maritimes

·Tarifs des affrètements du navire Jeune France entre Saint-Pierre et Langlade et du navire Le Cabestan entre Saint-Pierre et Miquelon puis Saint-Pierre et Fortune (complétant la délibération n°65/2013 fixant les tarifs des rotations en passagers et petit fret)

 

VII. Questions Diverses

   

 

Séance Officielle du 30 janvier 2015

ORDRE DU JOUR COMPLÉMENTAIRE

 

I. Direction Générale des Services

         · Désignation des membres du Syndicat Mixte de Gestion des Déchets


II. Pôle Attractivité de l’Archipel, Développement Économique

         ·  Tarifs de l’Arche relatifs aux stages de photographie technique et logiciel dispensés au Musée

   

III. Régie de Transports Maritimes 

·           ·Tarifs de la RTM – Nouveaux produits

 

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